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« En France, nous avons 87 statuts d’entreprise différents : c’est un délire », constate Olivier Cadic, sénateur centriste et vice-président de la délégation aux entreprises. Ce dernier publie un rapport pour développer la liberté d’entreprendre et souhaite faire de la France « le paradis des entrepreneurs. »
« Je propose par exemple de créer seulement 2 statuts d’entreprises, un pour l’entreprise individuelle, l’autre pour une société cotée, comme cela existe au Royaume-Uni », explique Olivier Cadic, créateur d’entreprise, et installé depuis des années en Grande-Bretagne pour « fuir la complexité du système français ».
Le sénateur veut faciliter la création d’entreprise en instaurant un guichet unique pour toutes les démarches et un identifiant unique pour chaque entreprise. Toutes les informations relatives à une entreprises seraient rassemblées dans une déclaration annuelle.
« En France, lorsqu’un chef d’entreprise a 24h de retard dans le paiement de ses charges, il prend 10% d’amende. Au Royaume-Uni, je n’ai pas cette sanction je paie juste des intérêts en fonction du nombre de jours de retard », explique l’élu. « Il faut en finir avec ce type d’amende, accompagner les entreprises plutôt que des les sanctionner », estime Elisabeth Lamure, présidente (Les Républicains) de la délégation aux entreprises.
Le sénateur des Français établis hors de France a construit son rapport sur de nombreuses visites à l’étranger : « En Roumanie, 50% des entreprises françaises qui y produisent de la valeur, ont basé leur société aux Pays-Bas, car les charges en France ne sont pas compétitives. Je propose de scinder en 2 l’impôt sur les sociétés : un taux normal de 30% pour la valeur vendue en France, un taux de 10% pour la valeur exportée à l’étranger. Cela permettra de développer l’export et de rééquilibrer la balance commerciale de la France. »
Le sénateur souhaite que les propositions de son rapport soient intégrées dans le projet de loi PACTE, porté par le gouvernement pour soutenir la croissance. Le vice-président de la délégation des entreprises est favorable à l’esprit de cette loi, qui prévoit de simplifier les seuils sociaux et fiscaux, développer l’épargne retraite et l’intéressement, mais il souhaite aller plus loin, par exemple sur la transmission d’une entreprise familiale en supprimant tous les droits de succession.
« La politique économique d’Emmanuel Macron va dans le bon sens pour favoriser les entreprises mais certaines mesures ne vont pas assez loin et les résultats escomptés arriveront trop tard », explique Olivier Cadic, qui propose de supprimer les charges sociales sur les stock-options, pour « récompenser le risque et attirer les talents. Quand j’ai entendu Macron annoncer la suppression de l’exit tax, sur la vente des sociétés installées à l’étranger, j’ai cru que c’était un rêve, et je salue son courage politique. »
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