Libertés académiques : l’amendement polémique a été modifié

« Le projet de loi de programmation de la recherche a suscité des inquiétudes légitimes et des polémiques inutiles », regrette la sénatrice LR, Laure Darcos, dans un communiqué. L’amendement voté au Sénat a déclenché l’ire d’une partie de la communauté universitaire qui a dénoncé « un instrument de musellement du monde académique » (lire notre article). Modifié lors de la commission mixte paritaire, qui a débouché sur un accord sur le projet de loi de programmation de la recherche, l’amendement réaffirme désormais la liberté d’expression des enseignants-chercheurs. 

Initialement, il visait à modifier l’article L. 952-2 du code de l’éducation, qui consacre « la pleine indépendance » et « l’entière liberté d’expression » des universitaires, en inscrivant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Par cet ajout, Laure Darcos entendait « inscrire dans la loi que ces valeurs, au premier rang desquelles la laïcité, constituent le socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ». La formule « valeurs de la République » était ici jugée trop vague et malléable ouvrant la porte à une forme de censure.

« Ardent défenseur de la recherche et des moyens alloués aux chercheurs (...) il ne peut m’être fait grief de vouloir réduire la liberté d’action et d’expression d’une communauté pour laquelle j’ai le plus grand respect », écrit aujourd’hui Laure Darcos. Dans un contexte tendu marqué par l’assassinat de Samuel Paty et les propos de Jean-Michel Blanquer qui affirmait que « l’islamo-gauchisme » faisait « des ravages à l’université », cet amendement a été mal interprété, selon la sénatrice. 

Durant la commission mixte paritaire, qui réunit sénateurs et députés, la liberté d’expression des universitaires a donc été réaffirmée. Voté à l’unanimité, l’amendement pose désormais que : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche française. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ».