Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Mardi 28 novembre, les sénateurs sont arrivés à un compromis avec le gouvernement, pour augmenter le taux de TVA sur la construction des logements sociaux, de 5,5 à 10% afin de compenser la baisse des loyers des organismes HLM consécutive à la baisse des APL. Pour Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice (PS) de Paris et vice-présidente du Sénat « le compromis n’est pas encore totalement établi ». « Ce n’était qu’un premier pilier du compromis. J’espère que le deuxième sera au rendez-vous » fait-elle savoir.
La vice-présidente dénonce la mise en place d’une « usine à gaz » et ne décolère pas : « La volonté c’est finalement écrire qu’on baisse l’APL et de faire payer les HLM à la place. 1,5 milliard qui sont prélevés sur les HLM (…), c’est la moitié de la suppression de l’impôt sur les solidarités. Nous sommes, les socialistes, totalement révoltés devant ce choix politique. »
Et d’ajouter : « Nous ne voulons pas que le modèle HLM soit mis en cause, c’est une tentation des libéraux qu’on connaît depuis longtemps ».
Pour conclure, Marie-Noëlle Lienemann a rappelé que le débat pour annuler l’article 52 [ sur « la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social » NDLR ] se déroulera le 6 décembre.
Politique
Dans quelques heures, Marine Le Pen sera fixée sur sa capacité à être une quatrième fois candidate à l’élection présidentielle. Comme en première instance, le parquet a requis, en appel, une peine de 5 ans d’inéligibilité dans l’affaire de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN. Dans ces conditions, y a-t-il toujours du suspense sur l’orientation de ce second jugement ?
Le
Politique
Devant environ 5.000 personnes, Edouard Philippe a réussi son pari de mobiliser pour son premier grand meeting de campagne. Montrant un peu plus de sa personne, le candidat entend « baisser les dépenses » et promet « des efforts justes », tout en récusant l’idée du « sang et de larmes ». Il veut entièrement « repenser » l’école, en donnant plus de liberté aux établissements et en réduisant les grandes vacances.
Le
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le