« Lier la 3e dose au passe sanitaire, c’est en faire une obligation masquée », estime Bernard Jomier

« Lier la 3e dose au passe sanitaire, c’est en faire une obligation masquée », estime Bernard Jomier

L’exécutif réfléchit à intégrer une troisième injection de vaccin contre le covid-19 au passe sanitaire. Emmanuel Macron devrait aborder la question lors de son allocution mardi soir. Pour les sénateurs interrogés par Public Sénat, la question mérite un débat parlementaire.
Romain David

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Reverra-t-on bientôt, comme cet été, de longues files d’attente devant les centres de vaccination ? Le président de la République prendra la parole mardi 9 novembre à 20 heures, pour faire le point sur la crise sanitaire, mais aussi évoquer la relance économique et les dernières réformes du quinquennat, à six mois du terme de son mandat. Alors que les indicateurs de suivi confirment une reprise épidémique, la question d’un schéma vaccinal complet élargi à une troisième dose de vaccin, notamment pour celles et ceux chez qui le nombre d’anticorps diminue fortement plusieurs mois après les deux premières injections, est au cœur des discussions. Vendredi, le Premier ministre Jean Castex a évoqué devant la presse la possibilité de lier cette nouvelle dose à l’obtention du passe sanitaire : « Il faut peser le pour et le contre, mais ça fait partie du débat, sans doute plus que la piste de la vaccination obligatoire pour les plus de 65 ans », a-t-il déclaré.

Un second rappel vaccinal (donc une troisième dose) est déjà possible en France depuis le 1er septembre pour les personnes les plus fragiles. Sont concernés : les résidents en Ehpad, les plus de 65 ans mais aussi celles et ceux qui présentent un fort risque de forme grave, telles que les personnes immunodéprimées ou souffrant de comorbidités. Début octobre, sur avis de la Haute autorité de santé, la population éligible à ce rappel a été élargie à plusieurs catégories professionnelles : les soignants, certaines aides à domicile, les professionnels du transport sanitaire et les pompiers. Les proches de plus de 18 ans de personnes immunodéprimées sont également concernées.

Pour l’heure, cette troisième dose n’a pas d’impact sur le passe sanitaire. Elle est recommandée six mois après la dernière injection. Il n’existe pas non plus de limite de temps pour l’effectuer. Le 4 novembre, plus de 3,3 millions de personnes avaient reçu la 3e dose, selon un pointage de CovidTracker, outil de suivi en ligne de l’évolution de l’épidémie de coronavirus. Les appels à accélérer se multiplient tandis que le taux d’incidence et le nombre de passages aux urgences ont grimpé de 12 % entre le 18 et le 31 octobre, et la mortalité liée au covid-19 de 8 %, selon les données de Santé public France. Ce phénomène de reprise épidémique ne concerne pas que la France, mais une large partie de l’Europe. L’OMS calcule que sans une augmentation de la couverture vaccinale, le nombre de décès pourrait s’élever à 500 000 morts d’ici la fin du mois de février.

« C’est une atteinte de plus aux libertés »

Pour le sénateur socialiste Bernard Jomier, rapporteur en octobre d’une proposition de loi – rejetée – visant à instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, « la seule obligation vaccinale sur la dose de rappel, sans obligation sur les deux premières, serait totalement incohérente ». « J’ai du mal à imaginer que le chef de l’État puisse aller dans ce sens », relève-t-il auprès de Public Sénat. Cela obligerait notamment l’exécutif à repasser par le Parlement, après des débats houleux la semaine dernière sur la prolongation jusqu’à fin juillet du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. En revanche, l’adoption du projet de loi « vigilance sanitaire », laisse les coudées franches au gouvernement pour réajuster les conditions d’obtentions du passe, et donc le lier à une troisième dose. « Dans ce cas, c’est en faire une obligation masquée », avertit Bernard Jomier.

Interrogé sur ce point dimanche, au micro du « Grand Rendez-vous » sur Europe 1, Gérard Larcher, le président du Sénat, a insisté sur la nécessité d’un débat parlementaire. « Conditionner cette 3e dose au passe, c’est une atteinte de plus aux libertés », a tonné le troisième personnage de l’État, pour qui cette nouvelle limitation, si elle peut être rendue nécessaire par le contexte sanitaire, doit nécessairement être soumise à « un débat et un vote » devant la représentation nationale.

Les réservations pour une troisième dose bondissent sur Doctolib

Le sénateur Jomier estime que le gouvernement « est en train de courir après les dispositifs » parce qu’il n’a pas su fixer un cadre suffisamment clair. « L’obligation devrait concerner l’ensemble du schéma vaccinal », insiste-t-il. « Le gouvernement aurait dû avoir l’intelligence de se laisser cette souplesse-là : poser une obligation de principe, puis décider a posteriori du schéma vaccinal, car ceux-ci ne sont jamais fixés par la loi, dans la mesure où ils peuvent changer au fil du temps, à mesure que les connaissances scientifiques évoluent. »

L’exécutif pourrait également tabler sur le caractère incitatif des annonces d’Emmanuel Macron, comme il l’avait fait en juillet pour relancer la courbe de la vaccination, avant même que le passe sanitaire n’entre en vigueur. D’ailleurs, sur le site Doctolib, les réservations liées à une troisième dose ont déjà bondi de 61 % vendredi, selon une information de LCI. Mais pour Bernard Jomier, cette hausse laisse de côté une part de la population qui échappe toujours à la vaccination, notamment chez les plus âgés. Mi-septembre, environ 500 000 personnes de plus de 80 ans n’étaient toujours pas vaccinées, selon la Caisse nationale de l’Assurance maladie. « On voit bien que l’outil qu’a été le passe sanitaire est épuisé, il ne faut plus s’y accrocher mais en trouver un autre ! L’obligation vaccinale crée une obligation en miroir pour l’État, celle d’aller vers ces personnes non-vaccinées, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », martèle le vice-président de la commission des Affaires sociales.

Une troisième dose « pour des raisons pragmatiques »

Vent debout depuis de longues semaines contre le passe sanitaire qu’il estime être une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles, mais également contre l’obligation vaccinale pour tous, défendue par les socialistes, le sénateur centriste Loïc Hervé affiche une position toute aussi ferme sur la 3e dose. Qu’elle soit imposée ou simplement conditionnée au passe. « Je considère que les Français sont assez responsables sans qu’il soit besoin de leur imposer de telles contraintes », lâche-t-il auprès de Public Sénat.

Pour autant, cet élu n’a que peu d’illusion sur l’issue du débat, craignant que l’utilitaire ne l’emporte sur les questions de principe. « J’ai bien conscience que l’on s’oriente vers une troisième dose liée au passe sanitaire, ne serait-ce que pour des raisons pragmatiques avec la réouverture des frontières et la reprise du trafic aérien », observe Loïc Hervé. Plusieurs pays, comme le Maroc ou Israël, intègrent déjà ce rappel à leur passe sanitaire. En Europe : l’Islande, le Danemark, la Grèce et dernièrement l’Allemagne ont annoncé une généralisation de la 3e dose, ce qui pourrait aussi avoir un impact à terme sur la circulation des personnes.

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