Lieux de culte : le Sénat autorise les subventions publiques pour l’accessibilité des personnes handicapées

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le respect des principes républicains, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement pour « permettre des subventions publiques pour l’accessibilité handicapée de ces lieux de culte », a expliqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. « C’est un amendement important » souligne le ministre. L’amendement a reçu l’avis favorable de la commission.

Cette nouvelle subvention ne sera « pas une subvention directe pour les lieux de culte », que ne permet pas la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat. Mais il s’agit d’une « exception au principe de non-financement des cultes (qui) se justifie par la finalité d’intérêt général des travaux visés », précise l’exposé des motifs de l’amendement. « On peut déjà donner des subventions publiques pour la sécurisation des lieux de culte. Par exemple, par des fonds pour des caméras de vidéo protection », précise Gérald Darmanin.

« Il y a une grande difficulté, car ce sont des vieux bâtiments. Et souvent, l’âge peut toucher les croyants pour l’accès à ces lieux de culte. […] Il nous semblait normal de permettre cette accessibilité dans la grande loi de 1905 », défend le ministre de l’Intérieur.

Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a fait remarquer que « c’est un amendement déjà satisfait par les faits car c’est très rare qu’il y ait juste une association cultuelle qui gère un édifice. Il y a souvent une association culturelle, qui est massivement subventionnée par les collectivités locales pour mettre aux normes l’accès aux personnes handicapées. C’est la pratique des collectivités ».