Limitation du droit du sol à Mayotte : le fait d’armes du nouveau Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Thani Mohamed Soilihi

Peu connu du grand public, le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi est le nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Soutien d’Emmanuel Macron de la première heure, il est à l’origine de la limitation du droit du sol en 2018.
Simon Barbarit

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Thani Mohamed Soilihi est entré dans l’Histoire. Il est le premier Mahorais à intégrer un gouvernement. Elu au Sénat depuis 2011, le nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux avait soutenu Emmanuel Macron dès la campagne de 2017 et a été l’un pilier du groupe macroniste au Sénat, présidé par François Patriat.

Son amendement à la loi Asile et Immigration

Avocat de profession, il a occupé la vice-présidence du Sénat et était membre de la commission des lois. A ce titre, le sénateur de Mayotte a été la cheville ouvrière de l’une des dernières adaptations des conditions d’acquisition de la nationalité française. En 2018, alors que le Sénat examine le projet de loi Asile et Immigration, un amendement du sénateur de Mayotte, est adopté contre l’avis du gouvernement. Pour acquérir la nationalité par le droit du sol à Mayotte, il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Un une disposition justifiée par la situation particulière du département » avait précisé le rapporteur LR du texte, François-Noël Buffet, nommé ce week-end ministre chargé des Outre-mer.

« Il y a tellement de naissances dans l’hôpital de Mayotte que pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour » avait appuyé au micro de Public Sénat, Thani Mohamed Soilihi.

Quelques jours après l’adoption de cet amendement, Emmanuel Macron avait alors pris publiquement son gouvernement à contre-pied. « Le sénateur Soilihi a proposé une évolution des conditions d’accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis […] Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », avait-il déclaré lors de la restitution des Assises de l’Outre-mer.

Par la suite, plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le Conseil Constitutionnel estimant qu’elle portait atteinte au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité. Dans sa décision du 6 septembre 2018, le Conseil l’avait jugé conforme à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme, instaurant une condition supplémentaire, spécifique à Mayotte, pour l’acquisition de la nationalité. Les Sages avaient considéré que l’amendement est conforme à l’article 73 de la Constitution qui porte sur les départements et les régions d’outre-mer, lesquelles « peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

« Il faut dépassionner cette histoire de droit du sol»

Début 2024, afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, l’ancien ministre de l’Intérieur avait annoncé une révision constitutionnelle visant à aller plus loin : l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte. Une mesure soutenue par le nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. « Il faut dépassionner cette histoire de droit du sol. Les Mahorais attendent de la sécurité, les Mahorais attendent une lutte contre l’immigration illégale. Et il ne faudrait pas que, de part et d’autre, on se serve de cette situation pour faire le buzz. La question du droit du sol, ce n’est pas une question taboue pour moi », avait-il affirmé en février dernier (voir la vidéo de tête).

 

Partager cet article

Pour aller plus loin

Dans la même thématique

Paris : Edouard Philippe – Conference de Presse
10min

Politique

Capitalisation, suppression de 250.000 postes de fonctionnaires, autonomie des écoles, fin des 35 heures, aides pour les familles : Edouard Philippe présente son projet « massif et sérieux »

A la peine dans les sondages, Edouard Philippe présente un projet de droite classique et d’inspiration libérale, qu’il « assume massivement ». Des « réformes radicales », entre division par deux du nombre de titres de séjour, recours à la reconnaissance faciale ciblée et encadrée, indemnisation chômage limitée à 12 mois et règle d’or budgétaire pour ramener le déficit sous les 3 %. De quoi, espère le candidat Horizons, rassembler la droite et le centre, sans passer par la case primaire.

Le

Paris : Meeting with the Prime Minister at Matignon
5min

Politique

« Nada, aucun signe » : face au risque de censure sur le budget, les socialistes dénoncent l'absence de dialogue avec Sébastien Lecornu

L’absence de dialogue entre Matignon et les oppositions sur le budget interroge à l’approche de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Le PS avait été la clef d’une non-censure du gouvernement sur les textes budgétaires en 2025. Cette année, les sénateurs socialistes dénoncent un projet de budget « très marqué à droite » et exempt de « signaux forts » à l’égard de la gauche. Ils comptent déposer 200 amendements sur le seul volet fiscal du texte.

Le

Limitation du droit du sol à Mayotte : le fait d’armes du nouveau Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Thani Mohamed Soilihi
2min

Politique

À droite et au centre : « La primaire de la zizanie », estime le sénateur Horizons Claude Malhuret

Si les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus mardi soir sur la potentielle organisation d’une primaire en janvier, le candidat Horizons Edouard Philippe conserve son cap, loin du vote. Pour Claude Malhuret, proche du candidat et président du groupe Les Indépendants au Sénat, cette primaire sera celle « de la désunion ».

Le

Limitation du droit du sol à Mayotte : le fait d’armes du nouveau Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Thani Mohamed Soilihi
2min

Politique

Présidentielle 2027 : la participation d’Éric Zemmour « flinguerait la primaire », estime Bruno Retailleau

Au lendemain d’une réunion de préparation sur l’idée d’une primaire de la droite et du centre, le candidat LR à la présidentielle a confirmé que le principe de ce mode de départage n’était pas encore acté. Une nouvelle réunion se tiendra la semaine prochaine. En attendant, le sénateur LR appelle David Lisnard, qui s’est prononcé en faveur d’une participation d’Éric Zemmour, à être « raisonnable ».

Le