Limitation du droit du sol à Mayotte : le fait d’armes du nouveau Secrétaire d’Etat à la Francophonie, Thani Mohamed Soilihi

Thani Mohamed Soilihi est entré dans l’Histoire. Il est le premier Mahorais à intégrer un gouvernement. Elu au Sénat depuis 2011, le nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux avait soutenu Emmanuel Macron dès la campagne de 2017 et a été l’un pilier du groupe macroniste au Sénat, présidé par François Patriat.

Son amendement à la loi Asile et Immigration

Avocat de profession, il a occupé la vice-présidence du Sénat et était membre de la commission des lois. A ce titre, le sénateur de Mayotte a été la cheville ouvrière de l’une des dernières adaptations des conditions d’acquisition de la nationalité française. En 2018, alors que le Sénat examine le projet de loi Asile et Immigration, un amendement du sénateur de Mayotte, est adopté contre l’avis du gouvernement. Pour acquérir la nationalité par le droit du sol à Mayotte, il est exigé pour les enfants nés à Mayotte que l’un de ses parents ait, au jour de sa naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Un une disposition justifiée par la situation particulière du département » avait précisé le rapporteur LR du texte, François-Noël Buffet, nommé ce week-end ministre chargé des Outre-mer.

« Il y a tellement de naissances dans l’hôpital de Mayotte que pour relever le défi de la scolarité, il faudrait ouvrir une classe par jour » avait appuyé au micro de Public Sénat, Thani Mohamed Soilihi.

Quelques jours après l’adoption de cet amendement, Emmanuel Macron avait alors pris publiquement son gouvernement à contre-pied. « Le sénateur Soilihi a proposé une évolution des conditions d’accès à la nationalité française, une adaptation particulière compte tenu des défis […] Cette évolution, je l’ai notée, fait consensus sur le territoire, c’est pourquoi je soutiens cette démarche qui me semble adaptée et équilibrée », avait-il déclaré lors de la restitution des Assises de l’Outre-mer.

Par la suite, plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le Conseil Constitutionnel estimant qu’elle portait atteinte au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité. Dans sa décision du 6 septembre 2018, le Conseil l’avait jugé conforme à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme, instaurant une condition supplémentaire, spécifique à Mayotte, pour l’acquisition de la nationalité. Les Sages avaient considéré que l’amendement est conforme à l’article 73 de la Constitution qui porte sur les départements et les régions d’outre-mer, lesquelles « peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ».

« Il faut dépassionner cette histoire de droit du sol»

Début 2024, afin d’enrayer la crise migratoire à Mayotte, l’ancien ministre de l’Intérieur avait annoncé une révision constitutionnelle visant à aller plus loin : l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte. Une mesure soutenue par le nouveau Secrétaire d’Etat chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. « Il faut dépassionner cette histoire de droit du sol. Les Mahorais attendent de la sécurité, les Mahorais attendent une lutte contre l’immigration illégale. Et il ne faudrait pas que, de part et d’autre, on se serve de cette situation pour faire le buzz. La question du droit du sol, ce n’est pas une question taboue pour moi », avait-il affirmé en février dernier (voir la vidéo de tête).