Pour la première fois, les 28 membres de l’Union européenne se sont entendus mardi pour arrêter une liste noire des paradis fiscaux. On y trouve 17 Etats*, de Macao à Trinidad et Tobago en passant par le Panama, mais aussi la Tunisie. Il manque en revanche de nombreux petits pays connus pour être des paradis fiscaux, mais aussi même des Etats membres de l’Union européennes, comme l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas ou Malte, dont les pratiques fiscales favorisent le dumping et que beaucoup considèrent également comme des paradis fiscaux. Or, en tant que membre de l’UE, ces mêmes Etats ont fixé aux côtés de la France ou de l’Allemagne la liste noire…
« Les multinationales doivent rire » estime le sénateur PCF Eric Bocquet, ancien rapporteur de deux commissions d’enquête du Sénat sur la fraude et l’évasion fiscale. « Ça montre toute la puissance du lobby financier », surtout après les scandales des « Panama Papers » et des « Paradis Papers ». « On est obligé de dire qu’on fait semblant de faire quelque chose. Mais la machine continue à tourner » regrette Eric Bocquet. Ne pensant « pas qu’Emmanuel Macron sera l’étendard de la lutte contre les paradis fiscaux dans ce pays », le sénateur du Nord appelle au lancement d’« une COP fiscale mondiale ». Entretien.
Les Etats membres de l’Union européenne ont enfin arrêté une liste noire commune des paradis fiscaux. Saluez-vous ce premier pas ?
Non pas du tout. C’est une mascarade, une plaisanterie. Je n’avais pas beaucoup d’illusions. On a auditionné Pierre Moscovici à la commission des finances du Sénat, au moment des Paradis Papers. Et déjà là, il avait annoncé qu’il était établi qu’aucun Etat membre de l’Union européenne ne figurerait dans la liste. Donc exit l’Irlande, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, etc, car ces Etats étaient déjà soumis à certaines réglementations en matière de transparence. C’était assez sidérant, en pleine révélation sur les Paradis Papers…
Cette liste noire de 17 Etats aujourd’hui, ce n’est pas sérieux. Prenons le seul cas du Luxembourg. On n’a toujours pas tiré toute la clarté sur les révélations de Luxleaks. On ne peut pas imaginer qu’il ne figure pas dans cette liste. On est toujours dans l’ambiguïté, une forme d’hypocrisie, qui n’est pas nouvelle. Comment expliquer que les Bermudes et Jersey aient été retirés de la liste française des paradis fiscaux en 2014 ? Au nom de quoi ? Ce n’est pas crédible.
Les multinationales doivent rire. Tout ça, c’est de la com’. Car l’opinion publique s’indigne, à juste titre, quand on impose en même temps à tout le monde l’austérité, la baisse des dépenses publiques. On est obligé de dire qu’on fait semblant de faire quelque chose. Mais la machine continue à tourner.
Quand on voit que la liste de l’OCDE ne comportait qu’un pays, n’y a-t-il pas quand même du mieux ?
Oui, mais il manque les principaux. Et il y a dans la liste la Corée du Sud ou la Tunisie, mais on n’a jamais entendu parler de ces pays par rapport à ça. Et comment imaginer que les Bermudes ne figurent même pas dans cette liste ? Encore une fois, ce n’est pas crédible.
Alors comment agir ?
Il faut se donner de l’ambition. Il y a 15-20 ans de travail pour déconstruire ce sujet-là. On n’est pas tous d’accord sur la définition, il y a plusieurs listes de paradis fiscaux, donc ça crée des failles. Ça montre bien que le sujet doit être abordé au plan mondial. Il faut une liste unique en mettant l’ONU dans le coup et en lançant l’idée d’une COP fiscale mondiale, à l’instar de ce qui a été fait sur le climat. C’est la proposition que nous avons faite avec mon frère dans notre livre (« Sans domicile fisc », ndlr). L’idée a été reprise par le CESE puis l’Assemblée nationale a adopté le 2 février 2017 un projet de résolution en ce sens. A la Haute assemblée, on va demander qu’un débat ait lieu pour que cette idée devienne également la proposition du Sénat. Voilà un objectif pour la France.
Les Européens ont aussi arrêté une liste grise de 47 pays, parmi lesquels Jersey, Guernesey, la Suisse mais aussi la Nouvelle Calédonie… Pour les deux îles anglo-saxonnes, est-ce leur place ?
Non, elles devraient être sur la liste noire. Il n’y a aucune transparence sur les détenteurs des trusts, les contenus et les bénéficiaires avec des sociétés écrans. Tout ça organise l’opacité. La liste grise est pour ceux qui prennent des engagements. Mais il faut des actes, ça ne suffit pas. Les îles anglo-normandes sont les satellites de la City de Londres, on est au cœur.
Le Qatar, d’abord présent dans la liste noire durant les discussions, en a finalement été exclu. Les critères politiques ont-ils pris le pas pour la définition de la liste ?
Oui. Et à l’inverse, c’est intéressant de voir combien la France est devenue en quelque sorte un paradis fiscal pour le Qatar – ce que nous montrions aussi dans notre livre – avec des investissements en nombre de la part des Qataris dans le sport et l’immobilier grâce à des conditions extrêmement favorables à leurs investissements.
On voit aussi le poids du lobbying. Le lobby financier à Bruxelles est le plus influent, avec 120 millions d’euros de dépenses par an pour intervenir auprès des services, des commissaires, des élus. Ça montre toute la puissance du lobby financier qui agit sur cette liste.
Tant que tout ça ne sera pas transparent, on peut tout imaginer. Jean-Claude Juncker fut de 1993 à 2015 le premier ministre du Grand-duché du Luxembourg. Il a fait des cadeaux fiscaux à tous les grands groupes pour qu’ils s’y installent. Il préside aujourd’hui la Commission européenne. Pourquoi ? Par qui a-t-il été élu ? Quelle est sa légitimité ? Est-ce qu’il va combattre l’évasion ? Et il succède à Barroso, qui s’est fait ensuite embaucher par Goldman Sachs. J’ai du mal à croire au hasard. Je ne veux pas tomber dans le complotisme mais il y a une prégnance de la finance qui est énorme dans les institutions européennes.
Cette prégnance de la finance est-elle aussi forte en France ?
Chez nous, ça doit peser. Il y a des affaires qui ont démontré aussi la proximité qui était grande entre le monde de la finance, décrit un temps comme l’adversaire ultime, et le politique.
Emmanuel Macron est-il suffisamment actif sur ces questions ?
Non. A peine élu le 22 mai, il a mis fin aux discussions européennes sur la taxation des transactions financières. C’est à la demande de la France que la réunion sur le sujet a été reportée et les choix faits ensuite le confirment. Je ne pense pas qu’Emmanuel Macron sera l’étendard de la lutte contre les paradis fiscaux dans ce pays. Mon frère et moi avions adressé un courrier à Emmanuel Macron dès son élection. On a eu une réponse polie, diplomatique, disant « vous avez raison », blablabla… Mais on attend les actes.
* Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, Tunisie.
