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Plus d’un an avant les prochaines élections européennes (en mai 2019), le projet de loi instaurant des listes nationales lors de ce scrutin sera examiné au Sénat en séance publique, le mardi 10 avril. Le groupe Les Républicains s’y oppose mais ne devrait pas obtenir de majorité pour rejeter le texte car tous les autres groupes y sont favorables, y compris les centristes.
Le projet de loi crée une circonscription nationale unique pour la France aux élections européennes et met fin aux 8 circonscriptions inter-régionales des scrutins précédents. Chaque parti politique présentera une seule liste nationale de candidats au lieu de 8 comme auparavant. "L'idée du président de la République c'est que la nation française doit construire sa vision de la construction européenne, sans différence géographique", explique Alain Richard, sénateur (LREM) et rapporteur du texte.
Lors de l’examen du texte en commission, le groupe des sénateurs Les Républicains a défendu la création de 13 circonscriptions calquées sur les 13 nouvelles régions. Pour Philippe Bas, le président (LR) de la commission des Lois, « la territorialisation des élus est en effet un principe essentiel pour rendre plus vivante la démocratie. » Des listes nationales affaibliraient, selon eux, la démocratie de proximité.
« Ce lien de proximité avec les députés européens n’existe pas », explique Arnaud de Belenet, sénateur (La République en Marche) de Seine-et-Marne. « Qui connaît aujourd’hui le nom du député européen de sa circonscription ? Même moi je ne le connais pas », concède-t-il.
« Ces listes nationales permettraient de faire naître un véritable débat national sur l’Europe et d’intéresser davantage les Français », explique Arnaud de Belenet. Lors des européennes de 2014, 42% des électeurs français s’étaient déplacés aux urnes.
« On ne peut pas taxer La République en Marche de se favoriser car une circonscription unique va entraîner une représentation plus proportionnelle et fera gagner des sièges aux petits partis », estime le sénateur (LREM). En 2014, le Front national avait obtenu 25% des voix, l’UMP 21%, le PS 14% et l’UDI 10%.
Le projet de loi réforme la durée des clips de campagne accordée aux candidats. Alors qu’auparavant, chaque groupe parlementaire avait un temps de clip égal, le texte répartit la durée du clip de campagne en fonction du nombre de parlementaires de chaque groupe.
Adopté par l’Assemblée nationale le 13 février, ce texte devrait être voté par une majorité de sénateurs.
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