Listes nationales aux élections européennes : le Sénat examine le projet de loi
Le Sénat a commencé mardi le projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes. La droite du Sénat s’oppose au texte et plaide pour des listes régionales.

Listes nationales aux élections européennes : le Sénat examine le projet de loi

Le Sénat a commencé mardi le projet de loi instaurant les listes nationales aux élections européennes. La droite du Sénat s’oppose au texte et plaide pour des listes régionales.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Un an avant les prochaines élections européennes (en mai 2019), le projet de loi instaurant des listes nationales lors de ce scrutin est examiné par le Sénat en séance publique, ce mardi. Le texte crée une circonscription nationale unique pour la France aux élections européennes et met fin aux 8 circonscriptions inter-régionales des scrutins précédents. Chaque parti politique présentera une seule liste nationale de candidats au lieu de 8 comme auparavant.

« La meilleure option » selon la ministre Jacqueline Gourault

« Cette circonscription nationale unique était la meilleure option », a expliqué Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. « Ce mode de scrutin a été utilisé en France de 1977 à 2003 et la majorité des partis que nous avons consultés y sont favorables. » Selon le gouvernement, des listes nationales permettraient d’intéresser davantage les Français à l’Europe. Lors des européennes de 2014, 42% des électeurs français s’étaient déplacés aux urnes.

Le groupe Les Républicains pour des listes régionales

Listes nationales aux élections européennes : "des élus sans ancrage territorial" selon le sénateur LR François Bonhomme
00:59

Le groupe des sénateurs Les Républicains va défendre par un amendement la création de 13 circonscriptions calquées sur les 13 nouvelles régions. Des listes nationales affaibliraient, selon eux, la démocratie de proximité. « On va passer de députés élus dans 8 mégacirconscriptions faussement régionales à des députés encore plus irréels en apesanteur », estime François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne. Pour Philippe Bas, le président (LR) de la commission des Lois, « la territorialisation des élus est en effet un principe essentiel pour rendre plus vivante la démocratie. »

Des clips de campagne en fonction du poids des groupes parlementaires

Elections européennes : "la répartition du temps de parole est scandaleuse" s'indigne le sénateur Jean-Louis Masson
00:55

Le projet de loi réforme aussi la durée des clips de campagne accordée aux candidats. Alors qu’auparavant, chaque groupe parlementaire avait un temps de clip égal, le texte répartit la durée du clip de campagne en fonction du nombre de parlementaires de chaque groupe. Tous les autres partis, absents du Parlement auront 3 minutes de clip de campagne et le CSA pourra corriger les déséquilibres de temps en distribuant 1 heure d’antenne entre les listes. Les sénateurs ont adopté un amendement pour que les parlementaires non inscrits soutenant des listes soient pris en compte dans la répartition des temps de parole. « Dans une démocratie, il est scandaleux de ne pas donner les mêmes moyens à tous les candidats d’une élection », s’est indigné Jean-Louis Masson, sénateur non-inscrit. “Nous ne sommes pas dans une république bananière où on favorise le parti présidentiel face aux autres” a-t-il ajouté.

Un seuil de 5% pour obtenir un siège

Le texte instaure un résultat minimum de 5% pour se répartir les sièges de députés européens. Le groupe communiste considère ce seuil comme une atteinte au pluralisme et votera contre le texte s’il est maintenu. Les groupes PS, LREM, UC, RDSE se sont déclarés favorables au projet de loi.

A noter que les élus de la Haute Assemblée ont supprimé du texte la référence à des listes transnationales aux européennes, souhaitées par Emmanuel Macron, mais refusées par le Parlement européen.

Dans la même thématique

Emmanuel  Macron and Brigitte Macron during the wreath-laying ceremony at the Tomb of the Unknown Soldier in Paris 80th anniversary of the Victory of May 8
4min

Politique

Emmanuel Macron sur TF1 : suivez notre direct

Dans le cadre de l’émission spéciale « Emmanuel Macron - Les défis de la France », le président de la République répond, pendant 2h30, à plusieurs personnalités sur l’actualité nationale et internationale sur TF1. Suivez en direct les annonces et moments forts de l’intervention du chef de l’Etat.

Le

NMR
8min

Politique

Nicolas Mayer-Rossignol et ses amis promettent de « changer radicalement le PS »

A deux semaines du vote des militants, le maire de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, qui ambitionne de détrôner Olivier Faure de la tête du PS, a présenté avec sa « dream team » les « 100 premier jours » de son action, s’il remporte le congrès du parti. Avec une ambition : ne pas être « une gauche fantasmée », explique François Kalfon, mais plutôt « une gauche qui veut traiter les problèmes du réel ».

Le

Ukraine Kiev Western Leaders summit
4min

Politique

Emmanuel Macron sur TF1 : 83% des Français souhaitent entendre le chef de l'Etat sur la dette et les finances publiques

Ce mardi, TF1 Info publie un sondage réalisé par l’Ifop, sur les attentes des Français avant le grand rendez-vous donné par Emmanuel Macron ce soir. Si tous les regards sont tournés vers un potentiel référendum, les sondés s’intéressent en particulier à l’état des finances publiques, de l’insécurité en France, ou encore de la situation des services publics.

Le

SIPA_01192365_000063
6min

Politique

Nouvelle-Calédonie : un an après les émeutes, Manuel Valls attendu au Sénat pour faire un point sur l’avenir institutionnel

Un an après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, l’avenir institutionnel de l’Archipel s’inscrit en pointillé après l’échec des négociations la semaine dernière entre indépendantistes et non-indépendantistes sous l’égide de Manuel Valls. Le ministre des Outre-mer rendra compte de la situation au Sénat mercredi 21 mai, auprès du « groupe de contact » mis en place par Gérard Larcher.

Le