Listes nationales aux élections européennes : le Sénat examine le projet de loi

Un an avant les prochaines élections européennes (en mai 2019), le projet de loi instaurant des listes nationales lors de ce scrutin est examiné par le Sénat en séance publique, ce mardi. Le texte crée une circonscription nationale unique pour la France aux élections européennes et met fin aux 8 circonscriptions inter-régionales des scrutins précédents. Chaque parti politique présentera une seule liste nationale de candidats au lieu de 8 comme auparavant.

« La meilleure option » selon la ministre Jacqueline Gourault

« Cette circonscription nationale unique était la meilleure option », a expliqué Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur. « Ce mode de scrutin a été utilisé en France de 1977 à 2003 et la majorité des partis que nous avons consultés y sont favorables. » Selon le gouvernement, des listes nationales permettraient d’intéresser davantage les Français à l’Europe. Lors des européennes de 2014, 42% des électeurs français s’étaient déplacés aux urnes.

Le groupe Les Républicains pour des listes régionales

Le groupe des sénateurs Les Républicains va défendre par un amendement la création de 13 circonscriptions calquées sur les 13 nouvelles régions. Des listes nationales affaibliraient, selon eux, la démocratie de proximité. « On va passer de députés élus dans 8 mégacirconscriptions faussement régionales à des députés encore plus irréels en apesanteur », estime François Bonhomme, sénateur (LR) du Tarn-et-Garonne. Pour Philippe Bas, le président (LR) de la commission des Lois, « la territorialisation des élus est en effet un principe essentiel pour rendre plus vivante la démocratie. »

Des clips de campagne en fonction du poids des groupes parlementaires

Le projet de loi réforme aussi la durée des clips de campagne accordée aux candidats. Alors qu’auparavant, chaque groupe parlementaire avait un temps de clip égal, le texte répartit la durée du clip de campagne en fonction du nombre de parlementaires de chaque groupe. Tous les autres partis, absents du Parlement auront 3 minutes de clip de campagne et le CSA pourra corriger les déséquilibres de temps en distribuant 1 heure d’antenne entre les listes. Les sénateurs ont adopté un amendement pour que les parlementaires non inscrits soutenant des listes soient pris en compte dans la répartition des temps de parole. « Dans une démocratie, il est scandaleux de ne pas donner les mêmes moyens à tous les candidats d’une élection », s’est indigné Jean-Louis Masson, sénateur non-inscrit. “Nous ne sommes pas dans une république bananière où on favorise le parti présidentiel face aux autres” a-t-il ajouté.

Un seuil de 5% pour obtenir un siège

Le texte instaure un résultat minimum de 5% pour se répartir les sièges de députés européens. Le groupe communiste considère ce seuil comme une atteinte au pluralisme et votera contre le texte s’il est maintenu. Les groupes PS, LREM, UC, RDSE se sont déclarés favorables au projet de loi.

A noter que les élus de la Haute Assemblée ont supprimé du texte la référence à des listes transnationales aux européennes, souhaitées par Emmanuel Macron, mais refusées par le Parlement européen.