Lobbies : quel cadre pour les représentants d’intérêts au Sénat ?

Lobbies : quel cadre pour les représentants d’intérêts au Sénat ?

Les révélations sur le fichage d’élus pour Monsanto et les déclarations chocs du sénateur Pierre Médevielle sur le glyphosate, relancent, une fois de plus, la question de la place des lobbies au Parlement. Si la loi Sapin 2 et les règlements des assemblées ont fixé un cadre, une certaine opacité de leur influence demeure.
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Le glyphosate « moins cancérogène que la charcuterie ou la viande rouge » : l’affirmation du sénateur UDI de la Haute-Garonne, Pierre Médevielle, ce week-end, dans le journal Sud-Ouest en a interpellé plus d’un. En premier lieu, ses collègues l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dont le rapport sur la question de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences, est attendu jeudi.

Et pourtant, en fouillant dans nos archives, la comparaison du sénateur UDI entre le glyphosate et la charcuterie se retrouve, à plusieurs reprises, ces dernières années dans la bouche du sénateur LR, Jean Bizet (comme ici en 2017). Pour la tête de liste Europe Écologie Les Verts aux Européennes, Yannick Jadot c’est clair : « des élus reprennent mot pour mot des éléments de langage fournis par Monsanto » comme il l’a affirmé, lundi soir, dans l’émission Audition Publique.

Un soupçon renforcé par les révélations de la semaine dernière sur le fichage d’élus pour Monsanto effectué par l’agence de communication Fleishman Hillard.

Agora : le répertoire des lobbies

La question du poids des lobbies dans la décision publique, et plus précisément au Parlement, n’est pas nouvelle (voir notre article).

La loi Sapin 2 adoptée à la fin de l’année 2016 a pourtant fixé de nouvelles règles en matière de transparence sur les pratiques de ces groupes d’influence. Depuis le 1er juillet 2017, les représentants d’intérêts ont désormais l’obligation de s’inscrire sur le répertoire Agora, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Bayer propriétaire de Monsanto y est bien inscrit. Parmi ses « types d’actions » recensées, on peut lire : « Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction » ou encore « transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique ». Toutefois, les noms des ministres, députés, sénateurs, collaborateurs parlementaires ou membres de cabinets ministériels, avec lesquels Bayer est entré en contact, ne sont pas communiqués.

« Aujourd’hui nous avons plus de 1 800 représentants d’intérêts qui se sont enregistrés (…) le bilan que l’on peut faire aujourd’hui est positif. Il y a une réelle prise de conscience de la part des représentants d’intérêts de respecter ce cadre » souligne Lisa Gamgani, secrétaire générale de l’HATVP.

« Le problème c’est le manque de traçabilité des lobbies »

« La loi Sapin 2 a l’avantage de présenter un début de représentation » note de son côté, Éric Alt, vice-président d’Anticor, qui indique, par ailleurs, que l’association anti-corruption est inscrite sur la plateforme Agora en tant que représentant d’intérêt. Pour ce magistrat, « le problème n’est pas que des représentants d’intérêt approchent des parlementaires. Le problème c’est le manque de traçabilité ». « Quand vous avez, sur un projet de loi, des amendements identiques, soutenus par différents groupes parlementaires et présentés comme étant en faveur de l’intérêt général, ça pose problème. Dans les études d’impacts ou dans les rapports parlementaires, l’identité des personnes auditionnées est connue. Ça devrait être le cas des propositions de lois ou les amendements » regrette-il.

« Chaque mois, je reçois plus d’une dizaine d’invitations à déjeuner par des représentants de lobbies »

« Des amendements livrés clés en main à des sénateurs par des lobbies, c’est une pratique courante. Certains les reprennent pour montrer qu’ils travaillent » confirme Thierry Carcenac, vice-président PS du comité de déontologie parlementaire du Sénat. « De mon point de vue, l’éthique c’est avant tout un comportement individuel. Chaque mois, je reçois plus d’une dizaine d’invitations à déjeuner par des représentants de lobbies. Je ne les ai jamais acceptés. Et ça peut même aller plus loin, comme des invitations à l’Opéra » confie-t-il.

Les assemblées disposent, elles-mêmes, de dispositifs pour encadrer les activités des lobbies. Depuis 2010, le Sénat a pourtant mis en place un code de conduite applicable à ces représentants d’intérêts. Les lobbies ont, par exemple, l’interdiction de faire des « dons ou avantages quelconques d’une valeur excédant un montant de 150 euros » aux sénateurs. Les représentants d’intérêts doivent également s’inscrire sur un formulaire public pour pouvoir accéder au Sénat. « Nous avons fixé les règles et si les règles sont transgressées, n’importe qui peut saisir le comité de déontologie, qui écoutera le parlementaire (mis en cause) et le cas échéant proposera une sanction au Bureau du Sénat » a rappelé, dans l’émission Sénat 360, le sénateur LREM, Alain Richard, membre du comité de déontologie parlementaire, avant de reconnaître qu’aucun manquement à ces règles n’avait été signalé jusqu’à présent.

Lobbies: Alain Richard évoque de possibles sanctions en cas de manquements aux règles
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