L'Assemblée nationale a voté vendredi, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires ne respectant pas leurs obligations et de nouvelles amendes pour les plateformes.
Au neuvième jour des débats sur le projet de loi "Elan", les députés ont approuvé un article qui prévoit que le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. Les amendes (de 5.000 à 10.000 euros) seront renforcées pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations.
L'article prévoit aussi des amendes, allant de 10.000 à 50.000 euros, visant pour la première fois les plateformes, tandis qu'un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.
Anticipant le vote, les plateformes ont pris mercredi l'"engagement volontaire" de limiter à 120 jours par an la location des résidences principales, en mettant en place d'ici fin 2018 un blocage automatique.
"C'est très bien que ces plateformes de location touristique existent" et permettent à certains de "mettre du beurre dans les épinards", a jugé devant les députés le secrétaire d’État Julien Denormandie. "Il faut, en revanche, que les règles soient respectées", l'article visant à dire "qu'on est pas dans une loi de la jungle".
Le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard a estimé de son côté qu'il s'agissait d'"une grande avancée pour les zones denses en particulier, où les locations constituent un avantage mais ont également plus besoin d’être régulées".
Les professionnels de l'hôtellerie, qui "attendaient" ces sanctions "depuis près de deux ans", se sont félicités du vote dans un communiqué.
- Pression sur les loyers -
"A Paris, près de 80% des offres publiées sont illégales et auraient donc dû être retirées. Ces sanctions viendront enfin rendre opérant le dispositif voté il y a déjà deux ans pour réguler cette activité en très forte croissance", ont déclaré Roland Heguy, président de la principale organisation patronale de l'hôtellerie, l'Umih, et Jacques Barre, président du GNC (Groupement national des Chaînes).
Ces sanctions "renforcent le dispositif pour contraindre les plateformes et les loueurs à se conformer à la législation en vigueur. Nos entreprises respectent la loi, les nouveaux acteurs de l'hébergement le doivent aussi", ont-ils également estimé.
Les élus de l'opposition n'ont globalement pas boudé ces mesures de contrôle et de sanction.
Elles vont "dans le bon sens" même si "beaucoup d'améliorations sont encore nécessaires", a ainsi jugé Gilles Lurton (LR).
Ne voulant pas non plus "mégoter" sur une "avancée", Eric Coquerel (LFI) a regretté que le texte n'aille "pas plus loin" notamment sur la durée de location. Il a observé qu'avec 120 jours, ces locations "restent concurrentielles des hôtels" et continueront à "mettre la pression sur les loyers dans les grandes villes".
En réponse aux élus de droite comme de gauche voulant abaisser ce seuil, le secrétaire d'Etat a estimé que ce n'est "pas le vrai sujet". Il a cité les annonces avec "que des tours Eiffel et des guides de Paris", qui ne sont "manifestement pas des résidences principales", plaidant que "la bataille, elle est vraiment là".
"Notre cible, c'est ceux qui achètent des appartements pour faire de la location court terme", a abondé l'élu parisien Sylvain Maillard (LREM).
Parmi les rares modifications à l'article, les députés ont prévu que les agents municipaux puissent être assermentés pour contrôler les plateformes.
