Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Vendredi dernier à l’Assemblée nationale, un article de la loi logement qui réduit de 100 à 10% le nombre de construction de logements accessibles aux personnes à mobilité réduite, a été adopté en première lecture.
Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste au Sénat, ne décolère pas : « C’est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne (…) Passer de 100 % à 10 % de logements accessibles aux personnes en situation de handicap, c’est en dehors de la réalité, de la vraie vie. C’est une discrimination nouvelle à l’égard des personnes en situation de handicap. »
Et elle ajoute : « C’est une honte pour la République si cette mesure est maintenue dans le projet de loi ELAN. »
Lors des questions au gouvernement au Sénat, Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, a répondu à une question du sénateur communiste Dominique Watrin, résumant la position d’Éliane Assassi : « Il ne s’agit pas, dans notre proposition de texte de la loi ELAN (…) de revenir en arrière sur ce principe d’accessibilité. Mais nous passons du 100% adaptés aux 100% adaptables (…) Cela signifie que le logement doit répondre aux besoins de chacun et doit l’accompagner tout au long de sa vie. »
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le