450 000. C’est le nombre de logements insalubres actuellement en France. Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a été déposé par le sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône et ancien maire d’arrondissement à Marseille Bruno Gilles, à la suite de l’effondrement de 2 immeubles dans le centre-ville marseillais, ayant entraîné la mort de 8 personnes, en novembre 2018.
Après ce drame, Bruno Gilles, membre de la majorité municipale à Marseille entre 1995 et 2017, n’a pas chargé Jean-Claude Gaudin, l’actuel maire, évoquant “une responsabilité collective” (lire notre article). Le sénateur LR, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, a demandé à l’Etat “un plan Marshall” contre l’habitat insalubre.
Des sanctions plus dures contre les marchands de sommeil
Sa proposition de loi entend redonner du pouvoir aux collectivités. Une commune pourra soumettre à autorisation toutes les opérations prévoyant de diviser un logement en plusieurs. L’expropriation d’un logement pour insalubrité est facilitée. La durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré insalubre est réduite d’un an à 3 mois
Ce texte prévoit de durcir la lutte contre les marchands de sommeil. La sanction encourue en cas de location illégale est doublée, passant de 5 000 euros à 10 000 euros.
La commission demande un report du texte
La commission des affaires économiques a demandé un délai de plusieurs semaines pour continuer à examiner ce texte. Une motion de renvoi en commission sera discutée demain en séance publique. Les sénateurs souhaitent réaliser des auditions et des déplacements supplémentaires sur le sujet, et proposer des mesures de prévention contre l’habitat insalubre. De plus, le gouvernement doit réformer par ordonnance d’ici à 2021 les différentes polices qui luttent contre l’habitat indigne. Deux députés LREM vont rendre un rapport sur le sujet au Premier ministre Edouard Philippe en mai prochain.
