Public Sénat
Le direct
Logement insalubre à Marseille : la proposition de loi de Bruno Gilles arrive au Sénat
Le Sénat examine ce mardi en séance publique la proposition de loi du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles pour lutter contre les logements insalubres, déposée à la suite de l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018.

Logement insalubre à Marseille : la proposition de loi de Bruno Gilles arrive au Sénat

Le Sénat examine ce mardi en séance publique la proposition de loi du sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles pour lutter contre les logements insalubres, déposée à la suite de l’effondrement de plusieurs immeubles à Marseille en novembre 2018.
Alexandre Poussart

Par Alexandre Poussart

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

450 000. C’est le nombre de logements insalubres actuellement en France. Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte a été déposé par le sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône et ancien maire d’arrondissement à Marseille Bruno Gilles, à la suite de l’effondrement de 2 immeubles dans le centre-ville marseillais, ayant entraîné la mort de 8 personnes, en novembre 2018.

Après ce drame, Bruno Gilles, membre de la majorité municipale à Marseille entre 1995 et 2017, n’a pas chargé Jean-Claude Gaudin, l’actuel maire, évoquant “une responsabilité collective” (lire notre article). Le sénateur LR, candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, a demandé à l’Etat “un plan Marshall” contre l’habitat insalubre.

Des sanctions plus dures contre les marchands de sommeil

Sa proposition de loi entend redonner du pouvoir aux collectivités. Une commune pourra soumettre à autorisation toutes les opérations prévoyant de diviser un logement en plusieurs. L’expropriation d’un logement pour insalubrité est facilitée. La durée maximale d’habitation d’un immeuble déclaré insalubre est réduite d’un an à 3 mois

Ce texte prévoit de durcir la lutte contre les marchands de sommeil. La sanction encourue en cas de location illégale est doublée, passant de 5 000 euros à 10 000 euros.

La commission demande un report du texte

La commission des affaires économiques a demandé un délai de plusieurs semaines pour continuer à examiner ce texte. Une motion de renvoi en commission sera discutée demain en séance publique. Les sénateurs souhaitent réaliser des auditions et des déplacements supplémentaires sur le sujet, et proposer des mesures de prévention contre l’habitat insalubre. De plus, le gouvernement doit réformer par ordonnance d’ici à 2021 les différentes polices qui luttent contre l’habitat indigne. Deux députés LREM vont rendre un rapport sur le sujet au Premier ministre Edouard Philippe en mai prochain.

Partager cet article

Dans la même thématique

Marseille: Illustration of a policeman with a magistrate
5min

Politique

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un rapport du Sénat ne relève « aucun problème » avec l’exécution provisoire des peines

Une mission d’information transpartisane du Sénat présentait, ce mercredi, son rapport adopté à l’unanimité en commission des lois sur l’exécution des peines. Lancée il y a 6 mois la mission préconise de recourir à des courtes peines de prison de moins d’un mois et de placer la réinsertion au cœur de la peine. Hasard de l’actualité, ce travail est remis après la condamnation de Nicolas Sarkozy à 5 ans de prison avec exécution provisoire. Alors que l’ancien chef d’Etat voit dans l’exécution de sa peine un bafouement de l’état de droit », aucune des 75 personnes auditionnées n’a relevé de « problème » avec ce dispositif.

Le