Logement : le Sénat prolonge et étend le dispositif Pinel

Logement : le Sénat prolonge et étend le dispositif Pinel

Après les députés, les sénateurs prolongent pour 4 ans le dispositif Pinel
Public Sénat

Par Saveria Rojek

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Après l’Assemblée, le Sénat se penche aujourd’hui sur le dispositif Pinel, un avantage fiscal consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, dans certaines zones peu tendues, souvent des villes moyennes. Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de prolonger le dispositif sur quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021, mais en le recentrant sur les zones géographiques où la tension entre l'offre et la demande de logements est la plus forte.  

Une prolongation qui coûterait 59 millions d'euros en 2019, 159 millions d'euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d'euros en 2022. Comme l’a détaillé le rapporteur (LR) général du budget Albéric de Montgolfier en séance, le « dispositif Pinel a produit d’indéniables effets positifs sur le marché de la construction immobilière, un marché qui les années précédentes était plutôt atone ».

Ainsi, d'après les chiffres de la Fédération des promoteurs immobiliers et repris par la Commission des finances du Sénat, le Pinel a contribué à la hausse des ventes de logements à des investisseurs, ces ventes passant de 36 000 logements en 2012 à 66 000 en 2016.  

Le développement de l'offre issue du dispositif « Pinel » se manifeste également par l'importance du nombre de contribuables qui bénéficient de cette dépense fiscale chaque année. Ainsi en 2016, plus de 59 000 ménages ont bénéficié de cette réduction d’impôt, pour une perte de recettes de 191 millions d'euros pour l'État.

Tout comme les députés, et en suivant l’avis du gouvernement, les sénateurs ont donc validé la prolongation du dispositif. Ils l’ont même étendu en adoptant un amendement de la sénatrice communiste Cécile Cuckierman qui « dans un souci de cohérence, d’égalité républicaine entre les territoires, et afin de ne pas créer des métropoles de second rang », étend l’avantage Pinel à l’ensemble des métropoles.

Le Sénat examine le projet de loi de finances 2018 jusqu’à mardi prochain.

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