Logement : le Sénat rejette les crédits de la mission cohésion des territoires

Le 2 décembre, dans le cadre de l’examen du budget pour 2023, le Sénat a rejeté la mission « cohésion des territoires ». C’est au sein de celle-ci que sont votées les mesures concernant le logement : hébergement et accès au logement, aides au logement, politique de l’habitat et de l’urbanisme et politique de la ville.

Un budget sans « aucune perspective claire sur la politique du logement et de l’urbanisme dans les années à venir »

Le budget de cette mission n’a pas réussi à convaincre les sénateurs. En effet, il est prévu par le gouvernement une baisse de ses crédits de 1,9 % en euros constants par rapport à 2022. Le rapporteur de la commission des finances sur le volet logement, le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc, regrette un budget « présenté sans que le gouvernement n’ait présenté d’objectifs clairs et tracé une ligne », qui ne présente « aucune perspective claire sur la politique du logement et de l’urbanisme dans les années à venir ».

En l’espèce, la commission des finances regrette des crédits « sous-évalués » dans la politique d’hébergement et d’aide au logement et une « navigation à vue » dans la politique d’hébergement d’urgence. Le rapporteur pointe la décision du 28 octobre dernier du ministre de la Ville Olivier Klein de ne pas supprimer les 14 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes pendant la crise sanitaire et initialement vouées à disparaître.

Concernant la rénovation des bâtiments, « il ne suffit pas d’augmenter les crédits pour colmater les brèches des maisons mal isolées. Il faut aussi agir sur la structuration de l’offre : il faut un véritable écosystème de la rénovation des logements », plaide Jean-Baptiste Blanc. « Le logement a besoin d’un cadre stable et clair », abonde Dominique Estrosi-Sassone, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.

« Action Logement a besoin d’être soutenu »

Autre point de tension de cette mission : Action Logement. L’acteur du logement social, géré de manière paritaire, subit une « pression importante et particulière » déplore Jean-Baptiste Blanc. En effet, dans le texte, le gouvernement souhaite augmenter de 300 millions d’euros sa contribution au financement du fonds national des aides à la pierre (Fnap), mesure supprimée par le Sénat. Ce point de vue est partagé par Valérie Létard, sénatrice centriste du Nord, qui a dénoncé une « pression de l’Etat exercée sur Action logement ». « Action Logement a besoin d’être soutenu », a-t-elle dit au ministre de la Ville.

Enfin, le rapporteur a déploré le manque d’une « stratégie pour faire un modèle économique » pour le « zéro artificialisation nette », mesure qui contraint fortement l’artificialisation des sols.

Un budget qui laisse sceptique sur tous les bancs

Les sénateurs de plusieurs groupes, de droite comme de gauche, n’ont pas été séduits par ce budget. La centriste Valérie Létard regrette : « Le logement est de première nécessité et pas une variable d’ajustement ». Pour l’écologiste Jacques Fernique, il n’y a « pas de vision politique ni de mesures claires » dans le texte. La sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann, ancienne ministre déléguée au Logement, qui siège au groupe communiste, pointe qu’« aucun réel progrès n’est inscrit [dans ce texte] pour résorber la crise du logement ». Elle parle même de « terreau d’une bombe sociale ».