Logement: le totem de la loi SRU, objet d’attaques à l’Assemblée

Totem du logement social, la loi SRU a fait l'objet mercredi de tentatives de députés LR mais aussi de certains élus de la majorité pour modifier les obligations imposées aux communes, dans la foulée d'une brèche créée par le projet de loi "Elan".

La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU), adoptée à l'unanimité en 2000, impose aux communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France) de disposer de 20% de logements sociaux d'ici à 2025, taux relevé à 25% sous le quinquennat Hollande excepté pour certaines communes.

Après un vif débat, démarré mardi soir, l'Assemblée a approuvé en fin d'après-midi l'allongement, de cinq à dix ans, de la durée pendant laquelle des logements sociaux vendus seront pris en compte dans le quota fixé par la loi SRU.

Cet article 46 a été adopté, par 103 voix contre 19, au grand dam de la gauche, déjà opposée à l'objectif du gouvernement d'augmenter de 8.000 à 40.000 par an la vente de logements HLM.

"Votre fil conducteur, c'est la vente de logements sociaux et, pour arriver à cet objectif, vous tombez des gardes fous", a déploré la cheffe de file des socialistes, Valérie Rabault.

"Il faut au contraire renforcer les objectifs SRU" car "les ghettos de riches n'ont pas désarmé", a plaidé Jean-Luc Mélenchon, évoquant Neuilly-sur-Seine ("6% de logements sociaux") ou Le Vesinet ("8%") qui "n'ont pas respecté une seule fois leurs objectifs de rattrapage" et "préfèrent payer plutôt que de se mélanger".

Malgré la loi SRU, "le séparatisme social a continué de croître et la ségrégation entre les territoires a continué de s'accentuer", a renchéri le communiste Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis.

"Procès d'intention" sur un point "pas primordial", a répondu le ministre Jacques Mézard aux critiques. "Il n'y a rien dans ce texte qui remette en cause l'ossature de la loi SRU", déjà modifiée par le passé, a martelé le ministre, défendant "l'effet extrêmement positif sur la construction de logements sociaux, 600.000 depuis 2000".

L'idée est de "lever les réticences" à la vente de ces logements sociaux en permettant aux communes un délai pour "reconstituer" leur stock, selon la rapporteure Christelle Dubos (LREM), rappelant que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés.

- La droite à l'offensive -

Le LR Charles de La Verpillière a soutenu cette mesure "modeste d'accession à la propriété", mais a surtout jugé "le moment venu de réviser la loi SRU" qui ne tient pas compte des "réalités des territoires".

Le député LR Julien Aubert à l'Assemblée nationale à Paris, le 3 avril 2018

AFP/Archives

Sans aller jusqu'à la suppression pure et simple de la loi SRU proposée par leur collègue Julien Aubert, plusieurs députés LR ont déposé, en vain, des amendements pour abaisser les quotas ou au moins les imposer au niveau des "bassins de vie" plutôt qu'aux communes. Ce qui permettrait d'additionner les HLM des villes, qui en ont beaucoup, avec ceux des communes voisines qui en ont très peu et d'établir une moyenne à l’échelle intercommunale.

D'autres amendements de députés LR, souvent de la Côte d'Azur, visent à exempter certaines communes soumises à la loi littoral ou aux risques naturels.

L'Assemblée a également rejeté des amendements MoDem qui proposaient de rehausser le seuil s’appliquant à l’Île-de-France à 2.000 habitants.

Même sort pour un amendement de Laurianne Rossi (LREM), élue des Hauts-de-Seine, qui visait à instaurer un taux maximal de logement social.

Sur les 1.152 communes soumises au dispositif SRU, 649 n'avaient pas atteint le niveau de production de logements sociaux fixé par la loi, soit un peu plus de la moitié, selon un bilan publié fin décembre et portant sur la période 2014-2016. Cela les expose à des sanctions financières et à une action coercitive de l'Etat.

La région Ile-de-France compte le plus de "mauvais élèves", avec 79 communes carencées, dont Versailles (Yvelines), Boulogne-Billancourt et Levallois-Perret dans les Hauts-de-Seine, ou encore Vincennes (Val-de-Marne). Suivent les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, avec 72 communes signalées, parmi lesquelles Cannes et Le Cannet, puis Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie (33 chacune).