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Le Sénat a touché au coeur du projet de loi ELAN : la réorganisation du secteur du logement social. Jeudi soir, les sénateurs ont voté en faveur du regroupement des organismes de logement social de moins de 10 000 logements, abaissant le seuil de 15 000 logements souhaité par le gouvernement.
Le projet de loi initial, pour réorganiser le secteur du logement social, impose aux bailleurs sociaux détenant moins de 15 000 logements, de se regrouper dès le 1er janvier 2021. En séance publique, les sénateurs ont voté une mesure de la commission des affaires économiques qui abaisse ce seuil à 10 000 logements. Les sénateurs considèrent que le seuil de 15 000 logements sociaux était trop élevé compte tenu de la taille moyenne des organismes HLM et que le seuil de 10 000 correspond à la réalité du secteur.
Le secrétaire d’Etat a défendu le regroupement imposé aux bailleurs sociaux et le seuil de 15 000 logements. “Un regroupement sert à faire circuler l'argent entre les uns et les autres”, a expliqué Julien Denormandie, précisant que le projet de loi casse le monopole bancaire pour autoriser les prêts entre bailleurs sociaux. “Oui, il existe des dodus dormants parmi eux-mêmes s'il ne faut pas généraliser. Nous préférons cette circulation de l’argent à une simple ponction”, a-t-il précisé, en référence aux propos d’Emmanuel Macron qui avait qualifié les bailleurs sociaux de “dodus dormants”, avec des réserves financières confortables.
Dans le débat, les sénateurs ont critiqué la politique du gouvernement qui vise à diminuer les ressources financières des bailleurs sociaux, avec une baisse des aides aux logements d’1,5 milliard d’euros et des loyers perçus par les organismes HLM (budget voté à l’automne dernier). Cette baisse de la capacité financière des bailleurs sociaux est suivie de leur regroupement, prévu par la loi ELAN.
“Nous n'avons pas d'autres choix que d'aller vers cette réorganisation, bon gré mal gré ; depuis la loi de finances, nombre de bailleurs se retrouvent la tête sous l'eau, avec un autofinancement négatif”, a estimé Philippe Dallier, rapporteur (LR) du budget du secteur du logement. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur (LR) pour avis de la loi ELAN a interpellé Julien Denormandie : “Vous cassez la relation de confiance entre les offices et les élus locaux. Dans mon département du Nord, l'office départemental fait 230 millions d'euros de chiffres d'affaires, avec 23 millions d'euros d'autofinancement l'an dernier. L'an prochain, ce sera zéro. En abandonnant des pans entiers du territoire, vous risquez de créer une France à deux vitesses.”
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