Invité de Territoires d’Infos ce mardi, Jacques Mézard cherche l’apaisement. Cet après-midi, le ministre de la Cohésion des territoires se rendra à la Conférence de consensus sur le logement organisé par Gérard Larcher au Sénat. La compensation de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) représente le nerf de la guerre entre le gouvernement et les bailleurs sociaux. Lors du précédent congrès des HLM en fin septembre, Jacques Mézard avait été hué par les acteurs du logement sociaux. À rappeler que la baisse des APL représente une perte de 1,5 milliard d’euros pour les organismes HLM.
« Pour celui qui perçoit des APL, il n’y aura pas d’impact » assure Jacques Mézard.
« Les choses se calment » assure Jacques Mézard. Le ministre veut croire qu’un « accord se dessine et se dessinera » avec les bailleurs sociaux. Comme il le rappelle, la première étape du compromis a été trouvée au Sénat. La Haute assemblée « a apporté une contribution en incluant dans le débat, par un amendement du sénateur Dallier, la prise en compte d’une augmentation de la TVA » de 5,5 % à 10 % sur les chantiers des HLM. Cette augmentation permettrait de dégager une recette de 700 millions d’euros pour les organismes HLM. Reste 800 millions d’euros à trouver. Par ailleurs, le ministre de la Cohésion des territoires assure que le gouvernement ne touchera plus aux APL.
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Jacques Mézard l’affirme, l’écrasante majorité des « bailleurs sociaux sont d’accord pour enclencher le processus de restructuration du secteur pour lequel un délai de trois ans a été donné. » Le ministre de la Cohésion des territoires rappelle toutefois que le but du gouvernement est « d’aller vers une diminution de la dépense publique mais accompagnée d’une restructuration forte du secteur. » Et de préciser qu’un « certain nombre de mesures » seront prises pour faciliter « la restructuration, le financement des bailleurs sociaux et un système de péréquation à l’avenir. »
