Logement : une conférence de consensus au pas de charge ?

Trois mois après une rentrée agitée sur le front du logement, le gouvernement a lancé ce mardi soir au Sénat sa « conférence de consensus », une série de rendez-vous qui s’étaleront jusqu’à la fin du mois de janvier et qui réuniront les différents acteurs du secteur. Près de 300 personnes, sénateurs et députés, élus locaux, représentants d’organisations professionnelles, d’organismes HLM ou d’associations de locataires ou de propriétaires étaient présents.

L’idée est d’organiser une « discussion préalable » au futur projet de loi sur le logement, dont la présentation en Conseil des ministres a été reportée à février 2018. Pour le président du Sénat, Gérard Larcher, qui en est l’initiateur, cette conférence, annoncée par Emmanuel Macron fin novembre à la clôture du 100^e Congrès des maires de France, est une « première » (lire notre article).

« Coproduire » la politique du logement

Si le gouvernement a dévoilé ses orientations dans sa stratégie pour le logement le 20 septembre, d’autres mesures ont déjà été enclenchées. Comme la baisse des APL annoncée en juillet. Et surtout la baisse en 2018 de 1,5 milliard d’euros du budget du secteur du logement social, inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) présenté par le gouvernement, déclenchant la grogne des organismes HLM. Le gouvernement a fait preuve d’une « certaine brutalité », dit même Gérard Larcher sur notre antenne.

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« Mettre l’ensemble des acteurs dans une position de fait accompli, il n’y a rien de pire », considère le sénateur (PS) Martial Bourquin. « Cette politique du logement, il faut la coproduire, sinon ça ne marchera pas. »

Le programme des discussions est chargé et loin de se résumer à la réforme du secteur HLM voulue par le gouvernement. Le projet de loi doit aborder la simplification des normes, l’introduction d’un bail de mobilité à destination des jeunes actifs, les questions liées au foncier et à la construction, ou encore la revitalisation des centres-villes.

« Le logement ne peut pas être qu’une logique comptable. Il faut avoir une vision globale, une vision sociale, territoriale », nous explique Hervé Marseille, le président des sénateurs de l’Union centriste.

« On essaye de colmater les fissures » du projet de loi de finances

Discours introductif de Gérard Larcher, présentation de l’avant-projet de loi de Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des Territoires, précisions sur le mécanisme de la conférence, prises de parole : cette première conférence est vite arrivée à son terme, en restant sur une discussion assez générale. Certains restent un peu sur leur faim. Et filent la métaphore immobilière. Pour le moment, « tout le monde fait l’état des lieux », réagit à la sortie Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment. Il juge utile ce « lieu de propositions et de dialogue » mais espère voir des « idées innovantes » par la suite.

Ce premier acte est surtout une séance d’explication. « Ce n’est pas vraiment une conférence de consensus. On essaye de colmater les fissures qu’il y a eues sur le PLF », juge le sénateur (PS) Xavier Iacovelli.

Les prochaines réunions d’une durée de trois heures seront au nombre de cinq, dont quatre en janvier. La première, la semaine prochaine, portera sur les collectivités territoriales. Puis viendront la construction, les enjeux autour du logement social, puis ceux du parc privé, et pour finir, la revitalisation des centres-villes, chère aux sénateurs, investis dans un groupe de travail. Un ultime rendez-vous fin janvier sera l’occasion de faire la synthèse des propositions et des échanges.

« Je ne vois pas comment les gens peuvent se mettre d’accord en trois heures »

Plusieurs participants que nous avons rencontrés s’étonnent de la configuration de la conférence. « Le rythme va être très rapide, trois heures à chaque fois, c’est peu », lâche Pierre Hautus, le directeur de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). « On peut se poser la question de savoir si cette conférence n’est pas un élément de marketing pour enrober le projet de loi et dire qu’il y a eu concertation. » Le directeur de l’UNPI se dit « un peu déçu » par l’ambition initiale du rendez-vous, mais reste « très attentif » et à l’écoute. « On a besoin de clarté » de la part du gouvernement, insiste-t-il, en prenant l’exemple du bail mobilité.

Même constat pour François Ruffin, le député de la France insoumise, qui a assisté lui aussi aux discussions. « Je ne vois pas comment les gens peuvent se mettre d’accord en trois heures ». « Les sujets sont complexes, vastes […] J’espère que cela va marcher mais je suis très sceptique », nous déclare-t-il.

« Il y a urgence à résoudre la crise du logement », clame Eddie Jacquemart, le président de la Confédération nationale du Logement (CNL), mais « ce n’est pas en cinq demi-journées qu’on va le résoudre ». Le leader de la CNL aurait préféré des « états généraux » du logement, et regrette que l’on parle « très peu » des habitants. Eddie Jacquemart affiche son inquiétude en évoquant le discours introductif de Gérard Larcher. « Ils vont reparler de l’application de la loi SRU » (la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et qui impose aux communes un pourcentage minimum de logements sociaux, NDLR).

« S’il y a des ordonnances, c’est l’échec de cette conférence »

Les prochaines sessions thématiques démarrent la semaine prochaine. Une plateforme sur internet sera également mise en place dans les jours à venir pour centraliser les différentes propositions et contributions. Et des auditions seront menées en parallèle au Sénat, sans que l’on sache très bien si elles seront liées à la conférence ou non. Autant de réflexions qui viendront nourrir et améliorer l’avant-projet de loi ?

 « Ils nous ont dit qu’au maximum ils ne feraient pas d’ordonnances », raconte Pierre Hautus (UNPI). « S’il y a des ordonnances, c’est l’échec de cette conférence ».

Les résultats de cette conférence ne viendront que dans un mois et demi. Les cadres de la conférence sont clairs : tous les désaccords ne pourront pas disparaître. « Cette démarche ne vise pas à dégager un consensus absolu », a prévenu Gérard Larcher sur notre antenne, mais à identifier « les voies de convergences » et les « points sur lesquels il y aura débat » pour préparer les discussions parlementaires.

Faire une conférence, c’est plutôt facile. Pour ce qui est du consensus, « ça va être difficile », reconnaît un centriste.