Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement prépare un décret pour rendre obligatoire l'installation d'un ascenseur dans les immeubles d'habitation neufs de trois étages ou plus, contre quatre actuellement, selon le Journal du Dimanche.
Selon l'hebdomadaire, un prochain décret doit modifier le code de la construction à cet effet. Cette mesure "permettra de doubler le nombre de logements neufs supplémentaires réellement accessibles", déclare dans le JDD la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Sophie Cluzel.
Interrogé par l'AFP, son secrétariat d'Etat a seulement confirmé que "des discussions ont lieu dans un cadre interministériel", avec le ministre Jacques Mézard et le secrétaire d'Etat Julien Denormandie (Cohésion des territoires), "sous l’autorité du Premier ministre".
"Notre objectif est de répondre à l’ensemble de la population à tous les âges: des personnes vieillissantes aux familles nombreuses, et bien sûr en premier lieu les personnes handicapées afin de leur permettre d’avoir un logement de qualité qui réponde à leurs besoins", a-t-on ajouté de même source.
Le projet de loi Elan, adopté début juin en première lecture à l'Assemblée nationale, avait suscité ces dernières semaines de vives protestations des associations de personnes handicapées.
Ce texte réduit en effet à 10%, contre 100% aujourd'hui, la proportion de logements qui doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite dans les constructions neuves. Le gouvernement a fait valoir que 100% des logements devront être "évolutifs", c'est-à-dire adaptables à la perte d'autonomie, à moindre coût.
Réagissant aux informations du JDD, la Fnath (association des accidentés de la vie) a salué une "mesure positive", que les associations réclamaient "depuis des années", et que le gouvernement avait pourtant rejetée lors du débat sur le projet de loi logement à l'Assemblée.
Pour autant, "cette annonce ne pourra à elle seul réduire la colère des personnes handicapées contre l’article 18 du projet de loi Elan, qui conduit à mettre un place un quota fixé à 10% de logements accessibles", a ajouté la Fnath dans un communiqué.
Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
Le
Politique
Commémoration du 13 novembre : 10 ans après les attentats, la menace terroriste « s’accroît »
Alors que la France rend hommage aux victimes des attentats de Paris de 2015, le ministre de l’Intérieur a appelé les préfets à « renforcer les mesures de vigilance ». Le procureur national antiterroriste (Pnat) Olivier Christen, indique même que la menace terroriste, jihadiste, d’ultradroite ou émanant d’Etats étrangers « s’accroît ».
Le
Politique
Attentats du 13 novembre 2015 : dix ans après, comment les lois antiterroristes ont évolué ?
Dix ans après le traumatisme des attentats du 13 novembre 2015, le cadre juridique permettant la prévention et la répression d’actes terroristes a largement évolué. Après les attaques du Bataclan, des terrasses parisiennes et du Stade de France ayant fait 131 morts et plus de 400 blessés, la France avait basculé dans l’état d’urgence, un régime juridique d’exception qui a influencé les évolutions législatives.
Le
Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Le
Dans le Morbihan avec Muriel Jourda