Loi alimentation : le Sénat veut la transparence sur la formation des prix

C’est un nouveau marathon parlementaire qui a débuté mardi soir au Sénat, cette fois sur le projet de loi agriculture et alimentation. La Haute assemblée doit examiner plus de 700 amendements d’ici vendredi soir, un nombre important mais toutefois moins impressionnant que les 2 400 amendements étudiés par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs sont entrés dans le cœur du projet de loi ce mercredi après-midi en adoptant l’article 1, celui qui modifie le cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles. Ils ont notamment adopté deux amendements soutenus par Cécile Cukierman (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) et par Bernard Delcros et ses collègues de l'Union centriste. Similaires, ces deux modifications, adoptées contre l’avis du rapporteur Michel Raison (LR) et du gouvernement, veulent imposer une « totale lisibilité sur les modalités de calcul des prix » agricoles, selon Bernard Delcros. Et permettre de rééquilibrer – comme le projet de loi l’espère – le rapport de force entre les deux signataires du contrat.

Introduire une formule « claire et accessible »

« Les prix déterminés ou déterminables » doivent « reposer sur des critères clairs, lisibles et rendus publics », a, pour sa part, exposé le communiste Fabien Gay. « Malgré la sacro-sainte liberté contractuelle, M. le ministre, nous pensons qu’il n’est pas normal qu’un producteur n’arrive pas à comprendre comment le prix a été déterminé. »

Socialistes et membres du RDSE (à majorité radicale) se sont inscrits dans la même philosophie. « L’agriculteur doit comprendre dans des formes très simples comment est fixé le prix, ou alors il est spectateur », a ajouté Didier Guillaume, l’ancien président du groupe socialiste, passé au groupe RDSE.

« L’agriculteur ne signe pas n’importe quoi », répond le rapporteur

Les amendements n’ont toutefois pas reçu le soutien de la commission des Affaires économiques et du gouvernement. « La plupart des contrats sont quand même signés dans le cadre des organisations de producteurs, qui ont quand même la compétence de décortiquer ces prix. Il est intelligent l’agriculteur, il signe un contrat, il ne signe pas n’importe quoi », s’est offusqué le rapporteur du texte Michel Raison (LR), lui-même agriculteur de profession.

Stéphane Travert a lui estimé que les dispositions du projet de loi répondaient déjà à cette problématique. « L’objectif du projet de loi, c’est bien que la formule des prix, qui est négociée par le producteur ou l’organisation de producteur, et l’acheteur, soit effectivement claire, et puisse permettre à chacun de connaître les prix. »

« Personne n’a dit qu’un agriculteur était un âne »

« Personne n’a dit qu’un agriculteur était un âne et incapable de comprendre », a répliqué Didier Guillaume. Bienveillant à l’égard du ministre et de son texte depuis le début de la discussion, le sénateur de la Drôme n’a pas apprécié l’avis défavorable du gouvernement. « Parfois il faut donner des signes ! Il nous semble que pour l’instant, zéro signe n’est donné. Mais je ne doute pas qu’il y en aura dans les trois jours » à venir, a-t-il déclaré.

Cécile Cukierman a elle convoqué l’exemple des emprunts toxiques qui ont empoisonné les collectivités territoriales ces dernières années :

« En proposant ces amendements, personne ne dit que les agriculteurs seraient des idiots et ne comprendraient pas les formules. Attendez mes chers collègues, j’espère qu’ici personne ne pense que les élus locaux, les directeurs d’hôpitaux, qui ont été amenés à signer des contrats toxiques avec des formules illisibles – et y compris parfois construites volontairement difficilement pour amener à la catastrophe qu’on a connue – étaient eux-mêmes des idiots ? »

Les sénateurs LR présents dans l’hémicycle ont suivi le rapporteur et ont voté contre les amendements proposés.