100% de plastiques recyclés en 2025, mise en place d’un système de consigne, principe du « pollueur payeur » pour les industriels et les distributeurs… Après 6 mois de concertation, c’est le 10 juillet dernier que Brune Poirson a présenté son projet de loi sur l’économie circulaire. Le texte se veut « ambitieux » selon le terme de la secrétaire d’État à l’Écologie qui promeut « une économie dans laquelle on consomme moins. On consomme mieux. On arrête de produire pour détruire et on favorise partout où c’est possible le recyclage après avoir encouragé le réemploi ».
Brune Poirson présentera, mardi 10 septembre, son projet de loi devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Le texte débutera son examen en première lecture dans l’hémicycle mardi 24 septembre.
Objectif :100% de plastiques recyclés en 2025
Le projet de loi de 13 articles, souhaite fixer le principe du « pollueur payeur » pour les industriels et les distributeurs, développant les filières REP (responsabilité élargie du producteur). En d’autres termes, il s’agira d’un bonus-malus qui incitera l’incorporation de matières recyclées dans les produits. Il existe actuellement 14 REP pour les emballages ménagers, les meubles, les équipements électriques et électroniques, les papiers ménagers, les médicaments non utilisés, les piles ou les pneus. Le texte étendra ces filières aux articles de bricolage, de jardinage, de sport, les jouets, ou encore les mégots.
Le gouvernement se fixe comme objectif 100% de plastiques recyclés en 2025. Il souhaite donc aller plus loin que l’objectif fixé par la Commission européenne de 90% de collecte des bouteilles en plastique en vue du recyclage en 2029.
Mise en place de consignes « avant la fin du quinquennat »
Cette semaine, la secrétaire d'État à la transition écologique Brune Poirson a indiqué qu’elle espérait voir la mise en place de la consigne pour les emballages de boisson « avant la fin du quinquennat ». « Ça met du temps, il faut rassembler l'ensemble des acteurs, il faut se mettre tous d'accord sur un système et ensuite le déployer (...) Il faut construire les machines, il faut les déployer, tout ça met un peu de temps » a-t-elle ajouté.
À charge du comité de pilotage autour du projet de loi de déterminer quels matériaux seront concernés. Bouteilles en plastique ? en verre ? Les canettes ? Interrogé par publicsenat.fr en juillet dernier, Didier Mandelli, sénateur LR, président du groupe d’étude sur l’économie circulaire et également membre du comité de pilotage, mettait l’accent sur le manque à gagner des collectivités locales, en charge actuellement de collecter les emballages. « Beaucoup de collectivités ont fait des investissements importants dans des centres de tri. Un certain nombre de produits est ensuite revendu à des industriels qui les recyclent. Ce qu’on appelle le crédit circulaire. Il me semble difficile de dire maintenant, faisons table rase du passé » faisait-il valoir.
Quand les sénateurs évoquaient le « mépris l’exécutif à l’égard du Parlement »
Rappelons enfin, qu’en janvier dernier, une fuite dans la presse de l’avant-projet de loi avait provoqué la colère des sénateurs. Composé de simplement 6 articles, la plupart transposaient simplement dans le droit français des directives européennes sur les déchets, les emballages, déchets d’emballages, et la mise en décharge, tout en autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour se faire. Dans un communiqué, le président centriste de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey et le président LR du groupe d’études sur l’économie circulaire, Didier Mandelli, allaient jusqu’à parler de « mépris » dont témoignait l’exécutif à l’égard du Parlement ». Mardi, Brune Poirson aura l’occasion d’expliquer aux élus qu’elle a bien saisi le message.
