La proposition de loi anticasseurs est de retour au Sénat, après sa validation par l’Assemblée nationale. Le texte, qui émanait à l’origine de la Chambre haute, avait été repris par l’Assemblée, puis avait reçu l’aval du gouvernement. Cet après-midi, le Sénat devrait voter conforme le texte, ce qui permettrait sa mise en application.
Emmanuel Macron a annoncé hier saisir le Conseil constitutionnel, « principalement sur trois articles », dont l’article 2, qui permet au préfet d’interdire de manifester pour une durée d’un mois sur l’ensemble du territoire (plus de détails ici).
Pour Catherine Morin-Desailly, la saisine du Conseil constitutionnel relève d’ « une forme d’incohérence » et « du fait que la majorité n’est pas sûre du texte ». La sénatrice rappelle que « le texte est parti après un avis mitigé du gouvernement » et n’est arrivé à l’Assemblée que « par la force des événements » ; pas un contexte optimal pour voter un texte sereinement.
Pour Catherine Morin-Desailly, « il est regrettable que le gouvernement ne se soit pas saisi plus tôt du texte », afin « d’avoir le temps de la navette » et « le temps de réfléchir aux conséquences ». En effet, si le Sénat vote conforme cet après-midi, le texte ne retournera pas à l’Assemblée pour être amendé. Un coup de force pour le Sénat, mais une frustration pour certains députés, frondeurs et membres de l’opposition.
Catherine Morin-Desailly fait la différence entre plusieurs parties du texte. Une majorité d’articles, « pour encadrer les manifestations », auxquels elle est favorable. Et puis l’article 2, qui permet d’interdire de manifester pour une durée d’un mois, sur l’ensemble du territoire, qui « la dérange ». Pour elle, « l’Assemblée a durci l’interdiction de manifester », dans la mesure où le Sénat prévoyait une interdiction au cas par cas.
« Nous légiférons sur le long terme. Les dispositions votées aujourd’hui perdureront dans le temps. Aux mains d’un gouvernement autoritaire, l’article 2 pose un certain nombre de questions. »
Pour la sénatrice, cet article 2 est « le vrai sujet » des débats de cet après-midi. Elle va plus loin, considérant que « le Parlement vote des textes qui perdureront dans le temps », donc que faire si un régime autoritaire s’installe au pouvoir ? Ce régime aurait la possibilité de restreindre le droit à manifester, qui est une liberté constitutionnelle. Ainsi, elle est « très prudente » sur la délibération de cet après-midi et réserve son vote.
