Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.
"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.
Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".
"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.
"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".
L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.
Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".
Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Problème, son projet nécessite de réviser la Constitution, et le sénateur de Vendée a déjà essayé, sans y parvenir ces dernières années.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le
Politique
15 jours après la condamnation de l’ex-sénateur Joël Guerriau à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, pour avoir drogué en 2023 la députée Sandrine Josso en vue de la violer, Gérard Larcher a reçu l’élue mercredi soir pendant une heure. Le président du Sénat s’est engagé à développer les formations à la lutte contre les violences sexuelles auprès des sénateurs.
Le