Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi sur la loi anticasseurs, se prononcer pour "savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants", a expliqué son président Laurent Fabius.
"La loi, une fois adoptée, il est archiprobable qu'elle va nous être déférée", a-t-il estimé sur RTL.
Notant qu'il ne pouvait anticiper sur la décision qui sera prise, il a rappelé qu'"il faut avoir à l'esprit que traditionnellement le Conseil constitutionnel est le gardien vigilant des libertés, et là en l'occurrence il s'agit de savoir si tel ou tel article relève d'une loi anticasseurs ou d'une loi antimanifestants".
"Nous sommes toujours très attentifs à la défense des libertés, qu'il faut concilier avec la protection de l'ordre public", a-t-il souligné.
"Quand nous sommes saisis d'affaires de ce type, nous regardons si la conciliation entre deux principes a été respectée ou non: d'un côté la liberté d'opinion, d'expression, de manifester, qui est un élément fondamental dans la république, et de l'autre la protection de l'ordre public". "Si nous estimons que la conciliation a été faite, très bien, sinon nous annulons".
L'Assemblée nationale a adopté début février très largement la proposition de loi LR controversée "anticasseurs" remaniée par la majorité, mais 50 députés LREM - un record - ont marqué, en s'abstenant, leur refus des interdictions préventives de manifester. Une figure du groupe, Matthieu Orphelin, l'a ensuite quitté.
Le texte retournera au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".
Dénonçant "une dérive inquiétante" et un texte "de circonstance", les députés socialistes ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce texte, après son adoption définitive et avant sa promulgation.
Politique
Réunis en conseil fédéral, les Écologistes ont adopté, selon le résultat communiqué lundi 21 septembre, à 69,44 %, une motion actant un vote des adhérents en décembre sur leur stratégie présidentielle. D’ici là, Marine Tondelier reste la candidate du parti, tandis que la direction ouvre des négociations avec les autres forces de gauche.
Le
Politique
La campagne de la primaire PS/Place Publique a à peine commencé, et déjà le piège de la division apparaît. Ségolène Royal a usé d’un qualificatif peu amène à l’encontre du favori, Raphaël Glucksmann. Elle a été rappelée à l’ordre par la commission d’organisation de la primaire. C’est toute la dualité de ce processus de sélection « censé lancer une dynamique » d’un camp tout en « maximisant les divisions », note Pierre-Nicolas Baudot, politiste, spécialiste de la gauche.
Le
Politique
Consacré à l’empreinte environnementale de l’IA et dans la continuité des travaux de 2020 de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le Sénat publie ce lundi 21 septembre les conclusions de son rapport présenté par les rapporteurs Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS).
Le
Politique
Issue de la commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution, la proposition de loi déposée par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl vise à obliger la grande distribution à vendre au moins quatre-vingts produits alimentaires sains à prix coûtant.
Le