Loi antiterroriste: vers un large vote à l’Assemblée en dépit des controverses

Après l'attaque meurtrière de Marseille et la découverte de bonbonnes de gaz à Paris, l'Assemblée va approuver largement mardi le projet de loi antiterroriste, l'"équilibre" défendu par la majorité étant pris entre deux critiques: "insuffisance" pour LR et FN, "état d'urgence permanent" pour la gauche de la gauche.

Au terme de débats ayant peu modifié ce texte qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre, la majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) voteront pour, Insoumis et communistes contre, comme le FN et une partie des LR.

L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte gouvernemental, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.

Au centre de ce texte clivant: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 -prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme. Elles ne pourront plus être utilisées dans un but d'ordre public, comme sous l'état d'urgence où des manifestants présumés violents avaient été assignés à résidence pendant la COP 21 ou les défilés anti-loi travail.

La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".

"Ces mesures nous permettent d'agir dans l'urgence" en cas "d'imminence d'un passage à l'acte", a justifié auprès de l'AFP le nouveau patron de la DGSI, Laurent Nuñez.

L'exécutif a été largement soutenu par la majorité, qui avait trouvé en amont "un équilibre" après "un débat politique" au sein du groupe LREM. L'ex-Premier ministre Manuel Valls, apparenté LREM, a plaidé mardi sur RTL que la loi "correspond à ce qu’il fallait faire".

L'un des rares amendements notables voté dans l'hémicycle aura été le maintien d'un contrôle parlementaire sur l'exécution de ces mesures administratives, voulu notamment par les socialistes et retouché par LREM.

L'Assemblée a aussi créé un nouveau crime pour davantage sanctionner les parents qui inciteraient leurs enfants à commettre des actes de terrorisme ou partir à l'étranger dans ce but.

- Pas "100% protégés" avec des lois -

Côté LR, seule la ligne dure, portée par Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, deux soutiens de Laurent Wauquiez pour la présidence du parti, s'est exprimée. Opposés à la suppression de l'état d'urgence, ils ont tenté de le durcir, avec par exemple "l'internement préventif des fichés S les plus radicalisés", mesure dont le gouvernement a souligné l'inconstitutionnalité.

Insoumis et communistes ont eux bataillé contre "une forme d'état d’urgence permanent" menaçant les libertés, reprenant de vives critiques de syndicats de magistrats, d'avocats ou du Défenseur des droits Jacques Toubon.

Absents en commission sur ce texte, les députés FN ont dénoncé "une petite loi" qui "ne s'attaque pas au fondamentalisme islamiste". Après avoir annoncé dans un premier temps qu'ils s'abstiendraient, Marine Le Pen a annoncé mardi un vote contre un "sous-état d'urgence" et une "escroquerie".

Malgré l'empilement de lois ces dernières années, M. Collomb a souligné qu'il y aurait "d'autres textes", sur la procédure pénale ou la sécurité.

Même si, a reconnu mardi dans Le Parisien la présidente LREM de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet, "on n'arrivera pas avec des lois à être 100% protégés contre des actes isolés".

Le vote intervient après l'attaque au couteau de Marseille dimanche, revendiquée par le groupe Etat islamique, au cours de laquelle deux jeunes femmes ont été tuées. Cinq personnes, dont une fichée pour radicalisation, ont par ailleurs été interpellées après la découverte samedi à Paris de bonbonnes de gaz dans un immeuble du XVIe arrondissement.