Par Maud Larivière
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Le vote solennel sur le projet de loi asile et immigration a lieu mardi. La droite sénatoriale est accusée d’avoir durci le texte, et la gauche juge cette loi attentatoire au droit d’asile.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, souligne la position du gouvernement : « C’est la preuve que nous, nous avons une position modérée, équilibrée entre le nécessaire droit d’asile, et la volonté de gérer le flux migratoire afin que les arrivées sur notre territoire soient équilibrées par rapport à la société française ».
Certains élus dénoncent le manque de temps accordé aux discussions. La ministre n’est pas de cet avis : « On prend le temps qu’il faut pour examiner les textes, la preuve c’est que nous sommes là aujourd’hui. Je n’ai pas à apporter de jugements sur la présence ou sur l’absence des sénateurs. Simplement, il y a aussi des urgences à répondre à la situation migratoire dans laquelle se trouve l’Europe » répond-elle.
Le fichier national biométrique, fichier des étrangers reconnus majeurs mais se déclarant mineurs, a été adopté en début de séance lundi. « Le gouvernement soutenait un amendement qui a été adopté. (…) Mais la majorité sénatoriale a validé deux amendements qui n’ont pas la même ligne, et qu’il faudra donc, pas cohérence, réécrire » explique Jacqueline Gourault.
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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