Par Maud Larivière
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Le vote solennel sur le projet de loi asile et immigration a lieu mardi. La droite sénatoriale est accusée d’avoir durci le texte, et la gauche juge cette loi attentatoire au droit d’asile.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, souligne la position du gouvernement : « C’est la preuve que nous, nous avons une position modérée, équilibrée entre le nécessaire droit d’asile, et la volonté de gérer le flux migratoire afin que les arrivées sur notre territoire soient équilibrées par rapport à la société française ».
Certains élus dénoncent le manque de temps accordé aux discussions. La ministre n’est pas de cet avis : « On prend le temps qu’il faut pour examiner les textes, la preuve c’est que nous sommes là aujourd’hui. Je n’ai pas à apporter de jugements sur la présence ou sur l’absence des sénateurs. Simplement, il y a aussi des urgences à répondre à la situation migratoire dans laquelle se trouve l’Europe » répond-elle.
Le fichier national biométrique, fichier des étrangers reconnus majeurs mais se déclarant mineurs, a été adopté en début de séance lundi. « Le gouvernement soutenait un amendement qui a été adopté. (…) Mais la majorité sénatoriale a validé deux amendements qui n’ont pas la même ligne, et qu’il faudra donc, pas cohérence, réécrire » explique Jacqueline Gourault.
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Neuf agriculteurs ont été condamnés par la justice, jeudi 23 juillet, à démanteler quatre retenues d’eau qu’ils utilisent illégalement depuis dix-sept ans. Ils ont annoncé faire appel et se fondent sur le prétendu « décalage » entre cette décision et la loi d’urgence agricole tout juste adoptée, très favorable au développement de ces « bassines ».
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Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
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