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Loi asile immigration : députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord
En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi asile-immigration. Le texte repassera par le Parlement pour une seconde lecture.

Loi asile immigration : députés et sénateurs n’ont pas trouvé d’accord

En commission mixte paritaire, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi asile-immigration. Le texte repassera par le Parlement pour une seconde lecture.
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C’était attendu, députés et sénateurs n’ont pas adopté une version commune du projet de loi asile-immigration. « Nous avons résolument travaillé à un accord, et je tiens à saluer le dialogue constructif engagé avec l’Assemblée nationale. Mais, sur un sujet aussi important que la politique migratoire, les Français attendent des mesures de fermeté assumée répondant à une exigence absolue d’efficacité. C’est pourquoi le Sénat avait largement réécrit le texte du gouvernement, tout en veillant au respect des principes humanistes de la République. Il ne pouvait laisser dénaturer son travail, ni accepter un compromis abandonnant la politique migratoire dans un entre-deux. » a déclaré le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas.

La Haute assemblée avait, en effet, sensiblement modifié le texte issu de l’Assemblée nationale (voir notre article). « Affaiblissement du délit d’aide à la circulation des étrangers en situation irrégulière, refus du renforcement du niveau de langue exigé pour obtenir un titre de séjour, maintien inchangé d’une aide médicale d’État budgétairement hors de contrôle, refus d’une simplification de la rétention administrative pour renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement… autant d’obstacles que nous ne sommes pas parvenus à lever malgré une rencontre préparatoire de près de trois heures hier et de nombreux efforts mutuels pour rapprocher nos points de vue » a énuméré le rapporteur LR du texte au Sénat, François-Noël Buffet.

Le projet de loi repassera en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive par les députés qui auront le dernier mot.

 

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