Par Public Sénat
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Le projet de loi asile-immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, est un texte "inadapté", "dangereux" et "inutile", a estimé la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) dans un avis sévère rendu mercredi.
"Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n'exprime en rien les valeurs essentielles de notre République", a affirmé Christine Lazerges, la présidente de la CNCDH, dans un communiqué.
D'une part, les aménagements prévus "sont contraires aux fondements de la procédure d'asile", avec un risque de "régression" de ce droit, via la réduction des délais et le recours accru à la vidéo-audience notamment, estime l'instance consultative.
Par ailleurs "le durcissement du régime d'éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière", avec des mesures qui "fragilisent encore plus des personnes vulnérables", martèle la CNCDH, qui émet 37 recommandations visant à détricoter ces mesures.
Le projet de loi, adopté le 23 avril par les députés au terme d'un marathon de sept jours, vise à réduire le délai de la demande d'asile à six mois et prévoit aussi un doublement à 90 jours de la durée maximale de rétention administrative. Il s'est attiré une pluie de critiques, jusqu'au Conseil d'Etat. Le texte doit arriver en débat au Sénat au mois de juin.
Pour la CNCDH, il s'agit là d'un texte "inadapté" aux objectifs poursuivis et "dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères", avec un "grand oubli" sur la vulnérabilité des mineurs et des jeunes majeurs isolés.
Et s'il modifie légèrement les critères du "délit de solidarité", celui-ci "existe toujours", déplore l'instance.
"La France ne fait pas face à une crise de l'asile ni de l'immigration mais à une crise de ses politiques d'asile et d'immigration", martèle Mme Lazerges, qui s'était déjà inquiétée début mars d'un texte "d'affichage".
Soulignant que l'accroissement des arrivées "reste très relatif" en France, l'instance "ne peut que déplorer l'instrumentalisation anxiogène de ces questions à des fins politiques", comme en réponse au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui avait parlé de régions "submergées" par les demandeurs d'asile lors du débat parlementaire.
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