Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l'asile et l'immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi dernier.
"Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n'a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires", écrivent-ils dans un communiqué.
Dénonçant "d'importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d'asile", ils interpellent le Conseil constitutionnel sur "plusieurs points majeurs".
"D'abord, nous refusons la remise en cause des règles d'acquisition de la nationalité à Mayotte", énoncent les sénateurs socialistes. "Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs", "enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure".
Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale avaient annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu'il "porte atteinte au respect des droits de la défense" et "au principe d'indivisibilité de la République et au principe d'égalité: en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l'acquisition de la nationalité française d'un enfant né en France".
Politique
1er mai : qui a le droit de travailler ?
Le 1er mai a été au cœur de l’actualité bien avant la journée des travailleurs, avec des débats et des polémiques sur la possibilité de faire travailler des salariés ce jour-là. Rappel des règles existantes et ce qui va changer.
Le
Politique
A un an de la présidentielle, l’idée d’un rapprochement entre droite et gauche reprend du galon chez certains stratèges. « Il faudra que les sociaux-démocrates et les modérés de la droite républicaine se retrouvent » pour « s’opposer aux extrêmes », avance le centriste Hervé Marseille, quand François Patriat imagine un rassemblement avant le premier tour. A Horizons, Edouard Philippe veut élargir. A gauche, on pense à Bernard Cazeneuve ou François Hollande, qui rêvent chacun d’incarner cette social-démocratie, dont les seules voies ne seront pas suffisantes pour gagner…
Le
Politique
Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.
Le
Politique
En déplacement à Mailly-le-Camp, Emmanuel Macron a félicité les troupes françaises ayant participé à l’exercice Orion 26. Un exercice qu’il qualifie de succès et qui confirme la capacité de la France à « agréger d’autres armées européennes ».
Le