Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement va organiser en janvier et février pour les parlementaires des "séminaires" sur quatre thèmes liés au projet de loi sur la bioéthique en amont du débat au Parlement, annonce Edouard Philippe dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat rendue publique vendredi.
L'initiative vise à "créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible" sur ce projet de loi, qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux célibataires, indique le Premier ministre dans ce courrier daté du 10 décembre, transmis par Matignon à l'AFP.
Les quatre thèmes sont "les questions liées à la procréation" (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...); la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes; les diagnostics génétiques pré- et postnataux; et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines.
"Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres", explique le Premier ministre. Ils "auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques" du projet de loi, poursuit M. Philippe dans cette lettre.
Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, le Premier ministre avait proposé il y a quelques mois un "groupe de travail transpartisan" réunissant des députés et des sénateurs, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite.
Cette nouvelle tentative de concertation interviendra en amont de la transmission du texte en Conseil d'Etat et de sa présentation en Conseil des ministres.
La mission parlementaire d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, menée par les députés LR Xavier Breton et LREM Jean-Louis Touraine, doit elle rendre un avis très attendu ce mardi.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin 2018, en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre. Avant de repousser ce dernier à la fin du premier semestre, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.
La PMA, centre du futur projet de loi, est aujourd'hui autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », le ministre de l'Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a estimé que la place du baccalauréat devait « être discutée au moment de la présidentielle ». Mardi, un rapport du Sénat a préconisé, entre autres, de supprimer le droit d'accès automatique aux études supérieures des bacheliers.
Le
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le