Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le gouvernement va organiser en janvier et février pour les parlementaires des "séminaires" sur quatre thèmes liés au projet de loi sur la bioéthique en amont du débat au Parlement, annonce Edouard Philippe dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat rendue publique vendredi.
L'initiative vise à "créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible" sur ce projet de loi, qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux célibataires, indique le Premier ministre dans ce courrier daté du 10 décembre, transmis par Matignon à l'AFP.
Les quatre thèmes sont "les questions liées à la procréation" (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...); la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes; les diagnostics génétiques pré- et postnataux; et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines.
"Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres", explique le Premier ministre. Ils "auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques" du projet de loi, poursuit M. Philippe dans cette lettre.
Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, le Premier ministre avait proposé il y a quelques mois un "groupe de travail transpartisan" réunissant des députés et des sénateurs, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite.
Cette nouvelle tentative de concertation interviendra en amont de la transmission du texte en Conseil d'Etat et de sa présentation en Conseil des ministres.
La mission parlementaire d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, menée par les députés LR Xavier Breton et LREM Jean-Louis Touraine, doit elle rendre un avis très attendu ce mardi.
Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin 2018, en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre. Avant de repousser ce dernier à la fin du premier semestre, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.
La PMA, centre du futur projet de loi, est aujourd'hui autorisée pour les couples hétérosexuels infertiles. La majorité entend l'ouvrir aux couples de femmes, ainsi qu'aux célibataires, conformément à la promesse de campagne d'Emmanuel Macron. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.
Politique
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Le
Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le