Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
La commission spéciale chargée d’examiner la PMA au sein du projet de loi bioéthique est composée de 37 sénateurs. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, comme celui des affaires sociales, Alain Milon, en sont membres.

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat

La commission spéciale chargée d’examiner la PMA au sein du projet de loi bioéthique est composée de 37 sénateurs. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, comme celui des affaires sociales, Alain Milon, en sont membres.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain de l’adoption du projet de loi sur la bioéthique à l’Assemblée nationale, le Sénat a arrêté la composition de la commission spéciale qui examinera le texte, qui porte notamment la PMA pour toutes les femmes. Commission spéciale, car elle regroupe des membres de six commissions différentes : principalement des affaires sociales et de la commission des lois, mais aussi de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la culture et de l’éducation, des finances et également des affaires économiques.

La commission spéciale compte 37 sénateurs. On ne connaît pas encore officiellement qui en sera le président, ni les rapporteurs du texte.

Pour le groupe LR, le plus important en nombre au Sénat, on compte 15 sénateurs : Philippe Bas, président de la commission des lois, Martine Berthet, Bernard Bonne, Guillaume Chevrollier, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Corinne Imbert, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Marie Mercier et Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Une composition variée, à l’image d’un groupe partagé, puisqu’Alain Milon défend la PMA, à la différence de Philippe Bas. S’il est encore un peu tôt pour savoir avec précision le rapport de force au sein des 144 sénateurs du groupe LR, la répartition des votes sera essentielle pour savoir si la PMA pour toutes sera adoptée ou rejetée au Sénat.

Le vote des centristes, qui forment la majorité avec les LR, sera aussi à regarder de près. Les représentants du groupe Union centriste au sein de la commission spéciale sont Hervé Marseille, le président de groupe, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Loïc Hervé et Jean-Marie Mizzon.

Pour le groupe PS, on trouve Jacques Bigot, Maryvonne Blondin, Yves Daudigny, Marie-Pierre de la Gontrie, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Michelle Meunier et Laurence Rossignol.

Pour le groupe LREM, ce sont Michel Amiel, Thani Mohamed Soilihi et Patricia Schillinger qui siègeront à la commission.

Le groupe CRCE (communiste) sera représenté par Eliane Assassi, la présidente du groupe, et Laurence Cohen.

Pour le groupe RDSE, on trouve les sénateurs Jean-Pierre Corbisez et Véronique Guillotin.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoire, ce sera le sénateur Daniel Chasseing. Enfin, Christine Herzog représentera les sénateurs non-inscrits à un groupe politique.

Partager cet article

Dans la même thématique

4min

Politique

« Que ce soit sur le trottoir ou sur l’écran, c’est le même calvaire » : une proposition de loi pour lutter contre le proxénétisme en ligne

Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).

Le

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
4min

Politique

Nouvelle-Calédonie : devant le Sénat, la ministre des Outre-mer détaille les avancées de l’accord Élysée-Oudinot 

Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.

Le

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
4min

Politique

Fin de vie : le Sénat vote un texte vidé de sa substance, la gauche dénonce un « sabotage » de la droite

Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.

Le