Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
La commission spéciale chargée d’examiner la PMA au sein du projet de loi bioéthique est composée de 37 sénateurs. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, comme celui des affaires sociales, Alain Milon, en sont membres.

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat

La commission spéciale chargée d’examiner la PMA au sein du projet de loi bioéthique est composée de 37 sénateurs. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, comme celui des affaires sociales, Alain Milon, en sont membres.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Au lendemain de l’adoption du projet de loi sur la bioéthique à l’Assemblée nationale, le Sénat a arrêté la composition de la commission spéciale qui examinera le texte, qui porte notamment la PMA pour toutes les femmes. Commission spéciale, car elle regroupe des membres de six commissions différentes : principalement des affaires sociales et de la commission des lois, mais aussi de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la culture et de l’éducation, des finances et également des affaires économiques.

La commission spéciale compte 37 sénateurs. On ne connaît pas encore officiellement qui en sera le président, ni les rapporteurs du texte.

Pour le groupe LR, le plus important en nombre au Sénat, on compte 15 sénateurs : Philippe Bas, président de la commission des lois, Martine Berthet, Bernard Bonne, Guillaume Chevrollier, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Corinne Imbert, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Marie Mercier et Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Une composition variée, à l’image d’un groupe partagé, puisqu’Alain Milon défend la PMA, à la différence de Philippe Bas. S’il est encore un peu tôt pour savoir avec précision le rapport de force au sein des 144 sénateurs du groupe LR, la répartition des votes sera essentielle pour savoir si la PMA pour toutes sera adoptée ou rejetée au Sénat.

Le vote des centristes, qui forment la majorité avec les LR, sera aussi à regarder de près. Les représentants du groupe Union centriste au sein de la commission spéciale sont Hervé Marseille, le président de groupe, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Loïc Hervé et Jean-Marie Mizzon.

Pour le groupe PS, on trouve Jacques Bigot, Maryvonne Blondin, Yves Daudigny, Marie-Pierre de la Gontrie, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Michelle Meunier et Laurence Rossignol.

Pour le groupe LREM, ce sont Michel Amiel, Thani Mohamed Soilihi et Patricia Schillinger qui siègeront à la commission.

Le groupe CRCE (communiste) sera représenté par Eliane Assassi, la présidente du groupe, et Laurence Cohen.

Pour le groupe RDSE, on trouve les sénateurs Jean-Pierre Corbisez et Véronique Guillotin.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoire, ce sera le sénateur Daniel Chasseing. Enfin, Christine Herzog représentera les sénateurs non-inscrits à un groupe politique.

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le