Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat

Loi bioéthique : la composition de la commission spéciale du Sénat

La commission spéciale chargée d’examiner la PMA au sein du projet de loi bioéthique est composée de 37 sénateurs. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, comme celui des affaires sociales, Alain Milon, en sont membres.
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Au lendemain de l’adoption du projet de loi sur la bioéthique à l’Assemblée nationale, le Sénat a arrêté la composition de la commission spéciale qui examinera le texte, qui porte notamment la PMA pour toutes les femmes. Commission spéciale, car elle regroupe des membres de six commissions différentes : principalement des affaires sociales et de la commission des lois, mais aussi de l’aménagement du territoire et du développement durable, de la culture et de l’éducation, des finances et également des affaires économiques.

La commission spéciale compte 37 sénateurs. On ne connaît pas encore officiellement qui en sera le président, ni les rapporteurs du texte.

Pour le groupe LR, le plus important en nombre au Sénat, on compte 15 sénateurs : Philippe Bas, président de la commission des lois, Martine Berthet, Bernard Bonne, Guillaume Chevrollier, Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Corinne Imbert, Muriel Jourda, Roger Karoutchi, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Marie Mercier et Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. Une composition variée, à l’image d’un groupe partagé, puisqu’Alain Milon défend la PMA, à la différence de Philippe Bas. S’il est encore un peu tôt pour savoir avec précision le rapport de force au sein des 144 sénateurs du groupe LR, la répartition des votes sera essentielle pour savoir si la PMA pour toutes sera adoptée ou rejetée au Sénat.

Le vote des centristes, qui forment la majorité avec les LR, sera aussi à regarder de près. Les représentants du groupe Union centriste au sein de la commission spéciale sont Hervé Marseille, le président de groupe, Élisabeth Doineau, Olivier Henno, Loïc Hervé et Jean-Marie Mizzon.

Pour le groupe PS, on trouve Jacques Bigot, Maryvonne Blondin, Yves Daudigny, Marie-Pierre de la Gontrie, Xavier Iacovelli, Bernard Jomier, Michelle Meunier et Laurence Rossignol.

Pour le groupe LREM, ce sont Michel Amiel, Thani Mohamed Soilihi et Patricia Schillinger qui siègeront à la commission.

Le groupe CRCE (communiste) sera représenté par Eliane Assassi, la présidente du groupe, et Laurence Cohen.

Pour le groupe RDSE, on trouve les sénateurs Jean-Pierre Corbisez et Véronique Guillotin.

Pour le groupe Les Indépendants – République et Territoire, ce sera le sénateur Daniel Chasseing. Enfin, Christine Herzog représentera les sénateurs non-inscrits à un groupe politique.

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