Trois jours de débats dédiés aux transports. La semaine sénatoriale est marquée par l’examen en séance, depuis mercredi et jusqu’à vendredi, de la loi-cadre sur les transports. Son objectif : asseoir les capacités de financement du secteur sur le temp-long et permettre, à l’avenir, de légiférer avec des lois de programmation pluriannuelles, comme sur les volets militaire ou judiciaire.
De quoi remédier au manque d’investissement chronique, dont le réseau paye actuellement le prix. « Aujourd’hui, il y a des infrastructures qui vieillissent et une dette grise qui se constitue », prévient le ministre des transports Philippe Tabarot, jeudi 16 avril, auprès de Public Sénat. Cette « dette grise », qui traduit en chiffre le retard d’entretien accumulé sur le réseau, est estimée à 60 milliards d’euros.
Nouveau contrat avec la SNCF
Devant ce retard vertigineux, « nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre. Des investissements qui doivent permettre dans un premier temps d’assurer l’entretien du réseau ferroviaire et de transport en commun existant. Une « priorité », à la fois pour « des questions de sécurité et performance », précise Philippe Tabarot.
Ce qui devrait notamment passer par un nouveau contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau. Avec, à la clé, une hausse du niveau d’investissement : « Aujourd’hui, il est environ de 3 milliards d’euros par an. Ça permet tout juste de régénérer notre réseau. Demain, on va le monter à 4,5 milliards », assure le ministre.
« Le produit des péages doit revenir aussi au secteur des transports »
Autre source de financement espérée : les recettes des péages autoroutiers. Leur utilisation pour financer toutes les infrastructures, y compris fluviales ou cyclables, a été actée mercredi en séance par les sénateurs. La manne pourrait atteindre 2,5 milliards d’euros, mais il faudra pour cela attendre le renouvellement des concessions autoroutières pour la période 2031-2036 entre l’État et les opérateurs privés.
« Le système concessif est un bon système. Par contre, il faut remettre l’État au cœur de ces concessions. C’est notre patrimoine commun et le produit des péages doit revenir aussi en partie au secteur des transports », explique Philippe Tabarot.
D’autres mesures, comme l’obligation pour la SNCF de vendre les billets des autres compagnies sur sa plateforme Connect ou la création d’une garantie de correspondance pour les trajets effectués avec plusieurs compagnies, ont également été adoptées par les sénateurs.
« Il est possible de garder les objectifs des ZFE »
Interrogé aussi sur les Zones à faibles émissions (ZFE), dont la suppression a été votée à l’Assemblée par un amendement dans le projet de loi de simplification de la vie économique, le ministre préfère retenir l’adoption du texte global. « Après deux ans et demi d’attente, ce vote me paraît être une très bonne chose », salue le ministre. D’autant que l’amendement sur les ZFE a de bonnes chances d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, n’ayant que peu de rapport avec le reste du projet de loi.
Le ministre, très investi sur le sujet lorsqu’il était sénateur, plaide davantage pour un assouplissement du dispositif. « Il est possible de garder les objectifs des ZFE au niveau de la santé de nos concitoyens », avec la réduction des émissions de CO2 et, en même temps, « de revoir les dates contraignantes et d’avoir des mesures d’accompagnement pour les Français qui sont le plus en difficulté financière », conclut le ministre.
