Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
Loi Climat : les points d’accord entre députés et sénateurs
Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
« Plusieurs fois en commission mixte paritaire, nous nous sommes dit que nous n’allions pas y arriver. Mais le climat porte en lui des enjeux trop importants pour ne pas arriver à un accord ». La présidente (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas est satisfaite de l’accord obtenu avec les députés, sur le projet de loi climat et résilience. Le rapporteur général du texte côté Assemblée Jean-René Cazeneuve (LREM), se réjouit « une étape importante de franchie », et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, salue « cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin ».
Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, la majorité sénatoriale de la droite et du centre avait sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier). Réunis en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), les parlementaires des deux chambres sont parvenus à conserver leurs lignes rouges, non sans d’âpres négociations.
1 - Zones à faibles émissions
L’un des points durs de la négociation a tourné autour des ZFE (zones à faibles émissions. D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en instaurer. Une date jugée « irréaliste » pour la majorité sénatoriale qui, en séance publique, avait repoussé l’échéance à 2030. En Commission mixte paritaire, les sénateurs ont accepté de conserver la date initiale. En échange, la mesure d’accompagnement qu’ils avaient votée est maintenue : la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
« Environ 45 % des Français vont être amenés à changer leur véhicule. En plus des aides de l’Etat, nous avons souhaité accompagner les ménages les plus faibles et les classes moyennes avec un prêt à taux zéro. On est convaincu que tout le monde veut jouer le jeu de la transition écologique encore faut-il pouvoir financièrement se le permettre », a expliqué au micro de Public Sénat, l’un des rapporteurs du texte au Sénat, Philippe Tabarot (LR).
2- Menus végétariens
Les sénateurs souhaitaient revenir sur la mesure généralisant les menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires et l’avaient remplacée par une prolongation de son expérimentation, en cours depuis 2018. La généralisation de cette mesure était « une ligne rouge » à ne pas franchir pour les députés. Les sénateurs l’ont acceptée.
3 - Eoliennes
C’était l’un des points forts de la version du texte adoptée par les sénateurs. La possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens. Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis. Plutôt qu’un droit de véto, le maire pourra donner son avis. « Nous avions poussé l’objectif assez loin. Nous avons obtenu que les élus locaux soient davantage associés sur les éoliennes, et sur l’artificialisation des sols. Nous étions également très attachés à reconnaître la place du nucléaire dans la lutte contre le changement climatique (voir notre article), résume Sophie Primas au sujet des apports de la Haute assemblée.
4 - Le logement
Sur ce volet de la loi, les sénateurs avaient modifié le calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E, de 2034 à 2040. C’est la date de 2034 qui a finalement été retenue, même si elle est jugée « très optimiste » par les sénateurs.
5 - Ecocide
La Haute Assemblée avait décidé, contre l’avis du gouvernement, de supprimer le terme « d’écocide, » du projet de loi pour caractériser tout comportement mettant gravement en danger l’environnement. Le terme « écocide » est revenu à l’issue des négociations, « mais sous une rédaction plus claire et plus constitutionnelle », explique-t-on du côté du Sénat.
Le projet de loi devrait être adopté définitivement avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet.
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Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
