Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
Loi Climat : les points d’accord entre députés et sénateurs
Le Parlement a voté définitivement la loi « Climat et résilience ». Le 12 juillet, députés et sénateurs étaient parvenus à un accord en commission mixte paritaire. Les principaux points de compromis.
« Plusieurs fois en commission mixte paritaire, nous nous sommes dit que nous n’allions pas y arriver. Mais le climat porte en lui des enjeux trop importants pour ne pas arriver à un accord ». La présidente (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas est satisfaite de l’accord obtenu avec les députés, sur le projet de loi climat et résilience. Le rapporteur général du texte côté Assemblée Jean-René Cazeneuve (LREM), se réjouit « une étape importante de franchie », et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, salue « cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin ».
Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, la majorité sénatoriale de la droite et du centre avait sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier). Réunis en commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), les parlementaires des deux chambres sont parvenus à conserver leurs lignes rouges, non sans d’âpres négociations.
1 - Zones à faibles émissions
L’un des points durs de la négociation a tourné autour des ZFE (zones à faibles émissions. D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront en instaurer. Une date jugée « irréaliste » pour la majorité sénatoriale qui, en séance publique, avait repoussé l’échéance à 2030. En Commission mixte paritaire, les sénateurs ont accepté de conserver la date initiale. En échange, la mesure d’accompagnement qu’ils avaient votée est maintenue : la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
« Environ 45 % des Français vont être amenés à changer leur véhicule. En plus des aides de l’Etat, nous avons souhaité accompagner les ménages les plus faibles et les classes moyennes avec un prêt à taux zéro. On est convaincu que tout le monde veut jouer le jeu de la transition écologique encore faut-il pouvoir financièrement se le permettre », a expliqué au micro de Public Sénat, l’un des rapporteurs du texte au Sénat, Philippe Tabarot (LR).
2- Menus végétariens
Les sénateurs souhaitaient revenir sur la mesure généralisant les menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires et l’avaient remplacée par une prolongation de son expérimentation, en cours depuis 2018. La généralisation de cette mesure était « une ligne rouge » à ne pas franchir pour les députés. Les sénateurs l’ont acceptée.
3 - Eoliennes
C’était l’un des points forts de la version du texte adoptée par les sénateurs. La possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens. Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis. Plutôt qu’un droit de véto, le maire pourra donner son avis. « Nous avions poussé l’objectif assez loin. Nous avons obtenu que les élus locaux soient davantage associés sur les éoliennes, et sur l’artificialisation des sols. Nous étions également très attachés à reconnaître la place du nucléaire dans la lutte contre le changement climatique (voir notre article), résume Sophie Primas au sujet des apports de la Haute assemblée.
4 - Le logement
Sur ce volet de la loi, les sénateurs avaient modifié le calendrier concernant l’interdiction à la location des logements classés E, de 2034 à 2040. C’est la date de 2034 qui a finalement été retenue, même si elle est jugée « très optimiste » par les sénateurs.
5 - Ecocide
La Haute Assemblée avait décidé, contre l’avis du gouvernement, de supprimer le terme « d’écocide, » du projet de loi pour caractériser tout comportement mettant gravement en danger l’environnement. Le terme « écocide » est revenu à l’issue des négociations, « mais sous une rédaction plus claire et plus constitutionnelle », explique-t-on du côté du Sénat.
Le projet de loi devrait être adopté définitivement avant la fin de la session parlementaire extraordinaire fin juillet.
Devant une foule revendiquée de 26 000 personnes réunies au pied de la basilique de Saint-Denis, le leader insoumis a lancé sa campagne présidentielle dans une démonstration de force. Multipliant les messages à destination de l’extrême droite, il s’y présente comme le principal, voire l’unique adversaire du Rassemblement national. — Reportage
L’épouse du président Jacques Chirac, lui-même disparu en 2019, est morte vendredi 5 juin dans la soirée à 93 ans, annonce sa fille Claude à l’AFP. L’ancienne Première dame qui a progressivement pris la lumière durant les années passées à l’Elysée, a aussi mené une longue carrière d’élue locale, d’abord dans l’ombre de son mari, puis de manière indépendante.
Les communes de plus de 30 000 habitants ont élu ce 5 vendredi juin leurs délégués dits supplémentaires qui se déplaceront pour les élections sénatoriales de septembre. Reportage à Rouen sur un petit scrutin méconnu, mais déterminant pour le renouvellement de la chambre haute du Parlement.
Depuis les révélations autour du profil de Jérôme Barella mis en examen pour enlèvement et séquestration de Lhyanna dans le Gers le 29 mai, la classe politique jusqu’à Emmanuel Macron pointe les failles de la justice. Les sénateurs attendent que les résultats de l’enquête administrative diligentée par le gouvernement leur soient présentés dans les semaines à venir.
