Loi climat : en commission, le Sénat concilie la préservation de l’eau avec les activités humaines

C’est un sujet qui tend depuis des années les relations entre agriculteurs et écologistes : les retenues d’eau. Les fameuses « bassines » remplies par un prélèvement dans la nappe phréatique pour venir en aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse que dénoncent les écologistes.

La commission de l’aménagement du territoire du Sénat examine aujourd’hui et demain le projet de loi « Climat et Résilience ». Un texte qui dans ses articles 19 et suivants porte sur la gestion de l’eau.

En mai dernier, lors de l’audition du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, les sénateurs étaient inquiétés des effets juridiques de certaines dispositions. En première lecture, les députés ont inscrit la qualité de l’eau parmi les compartiments de l’environnement faisant partie du patrimoine commun de la nation. Dans le cadre de la volonté affichée de préservation et de restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques, les députés ont également précisé que les zones humides et les écosystèmes marins faisaient partie de ce grand ensemble.

« Il s’agit d’une disposition forte, susceptible de faire peser une charge lourde sur les finances publiques nationales et locales, le débiteur de cette obligation de restauration n’étant pas à ce jour clairement identifié », avait fait valoir le corapporteur centriste, Pascal Martin. Julien Denormandie avait lui concédé que certaines dispositions concernant l’eau devaient être retravaillées « pour éviter les risques ».

Un amendement déposé par Pascal Martin ajoute « la prise en compte des activités humaines » à cet objectif de sanctuarisation de l’eau et sa protection dans les écosystèmes. Le sénateur s’appuie sur l’article 6 de la Charte de l’Environnement (à valeur constitutionnelle) qui concilie « la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

D’autres amendements allant dans le même sens ont été déposés. Dans les motifs de son amendement, le sénateur LR des Deux-Sèvres, Gilbert Favreau, fait mention de « nombreux projets de stockage et de transfert d’eau pour garder des territoires vivants et contribuer à la souveraineté alimentaire de la France (qui) se retrouvent bloqués net par des décisions de justice ». Cette question des retenues d’eau est d’ailleurs est au cœur du Varenne agricole de l’eau lancé par Julien Denormandie la semaine dernière.