Loi Climat : le Sénat adopte le texte dans une version largement remaniée

Le Sénat a adopté, ce mardi 29 juin, le projet de loi « Climat et Résilience ». Débutés deux semaines plus tôt, le 14 juin, les débats autour du texte ont été denses. En effet, comme à leur habitude, les sénateurs ont souhaité apporter leur patte au texte censé « concrétiser » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Un texte censé « concrétiser » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Cet imposant texte, c’est le grand projet de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Conçu pour « concrétiser » les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, que le Président de la République s’était engagé à reprendre « sans filtre », il était critiqué dès sa présentation en Conseil des ministres. En effet, certains lui reprochaient d’être trop timide, de proposer une version « édulcorée » des propositions de la Convention citoyenne, et d’en laisser beaucoup de côté.

Ce reproche a été repris, lors des explications de vote dans l’hémicycle, par les sénateurs socialistes, écologistes et communistes, mais aussi par les sénateurs LR. « Les propositions [que les citoyens de la CCC] ont construites […] vous les avez piétinées avec ce projet de loi », déplore le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay. Pour le sénateur LR de la Vendée Didier Mandelli, le texte de départ « manque d’ambition » face aux propositions des 150.

Un « projet de loi XXL »

Le projet de loi est très dense, il a fait l’objet de plus de 2 000 amendements en séance au Sénat. C’est un « projet de loi XXL », selon les mots du sénateur Les Indépendants de la Haute-Garonne Pierre Médevielle. Les six titres qui le composent sont très variés : « Consommer », « produire et travailler », « se déplacer », « se loger », « se nourrir » et « renforcer la protection judiciaire de l’environnement ». Les sénateurs y ont apporté de nombreuses modifications, souvent contre l’avis du gouvernement, « avec un sens des responsabilités », selon Didier Mandelli.

Un texte adopté plein de « bon sens et de pragmatisme, sans idéologie ni dogme » pour la majorité sénatoriale

Les groupes Les Républicains, Union Centriste, les Indépendants et certains non-inscrits ont voté en faveur du texte. « La voie empruntée est la bonne, avec du bon sens et de pragmatisme, sans idéologie ni dogme », se félicite Didier Mandelli. Pour le sénateur centriste du Doubs Jean-François Longeot, le Sénat a montré qu’il n’était « pas ringard » sur les questions d’écologie. Les sénateurs Indépendants regrettent toutefois que le sujet du nucléaire n’ait été abordé que du « bout des lèvres », et dénoncent parfois un « manque d’ambition » du texte, selon les mots de Pierre Médevielle.

Les sénateurs ont unanimement salué l’ajout par la Chambre Haute d’un article préliminaire engageant la France à respecter ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, contre l’avis du gouvernement. « Il est plus facile de faire des déclarations générales », attaque Barbara Pompili. « Quand on réussit à réunir tout le monde, ce n’est pas très engageant. […] Ça devient plus difficile quand il s’agit de rentrer dans le dur », les prévient-elle.

Socialistes, écologistes et communistes unis contre le texte

Sur les bancs à la gauche de l’hémicycle, la musique n’est pas la même. Les groupes socialiste, écologiste et communiste ont en effet voté contre ce texte. Le communiste Fabien Gay fustige un « texte de l’évitement », « déjà obsolète ». Le socialiste Joël Bigot, lui, déplore « d’un côté le gouvernement qui persiste à amoindrir voire dénaturer les travaux éclairés de la Convention citoyenne, de l’autre une droite sénatoriale qui a tenté de se verdir sans y arriver concrètement. » Dans la même ligne, les écologistes regrettent que la majorité sénatoriale ait « détricoté nombre de mesures déjà modestes du projet gouvernemental ».

En cause, les modifications du Sénat, concernant notamment les zones à faible émission mobilité (ZFE-m), la possibilité pour les communes de s’opposer aux projets éoliens, ou encore l’annulation de la généralisation des menus végétariens hebdomadaires dans les cantines scolaires. Ce texte « ne répond pas à notre responsabilité internationale », fustige le sénateur écologiste de Loire-Atlantique Ronan Dantec. Pour Fabien Gay, « nos efforts ressemblent à des petits sparadraps qu’on utiliserait pour arrêter une hémorragie massive ».

Enfin, les sénateurs de gauche regrettent un texte qui ne dit « rien sur la résilience sociale », selon Joël Bigot. « Vous avez évité un enjeu fondamental : la justice sociale », accuse le communiste Fabien Gay. « Tout le monde attend que nous mêlions justice climatique et justice sociale » affirme-t-il.

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