Loi climat : le Sénat lance une consultation à destination des élus locaux

En 2019, le gouvernement avait mis sur pied la Convention citoyenne pour le climat, composée de 150 membres, qui en juin 2020 avait formulé 149 mesures, reprises partiellement dans le projet de loi « climat et résilience » dont l’examen s’est achevé à l’Assemblée Nationale le 17 avril dernier. Le Sénat lui, qui représente les collectivités territoriales, a décidé de se tourner vers les élus locaux.

Dans le cadre de l’examen en juin prochain par la Haute assemblée de ce texte, qui se veut être la vitrine du bilan environnemental du président Macron, deux commissions sénatoriales se sont rassemblées pour lancer une vaste consultation, à destination des maires, conseillers départementaux ou encore régionaux. L’objectif affiché, recueillir leurs avis sur quelques mesures phares du projet de loi qui les concernent directement.

« Certes il y a, avec ce projet de loi, un certain nombre de trous dans la raquette. Mais en tant que président de la commission du développement durable, je compte m’atteler à boucher ces trous » avait annoncé en février dernier Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’Aménagement du territoire.

Déjà plus de 218 articles

Le Sénat compte donc bien faire entendre la voix des territoires, dans ce projet de loi qui a déjà connu une importante modification législative lors de son passage à la chambre basse. Arrivée au Palais Bourbon avec six titres et 69 articles, son examen s’est terminé avec sept tires et 218 articles. Laissant entrevoir par là même une opposition frontale entre ceux souhaitant une réforme plus ambitieuse face aux enjeux climatiques, contre ceux jugeant le texte au contraire trop contraignant pour les entreprises. Le projet de loi sera voté à l’Assemblée Nationale en vote solennel le 4 mai.

À l’intérieur de ce vaste projet législatif, se retrouve notamment l’instauration de zones à faibles émissions d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, l’interdiction des liaisons aériennes intérieures en cas d’alternatives en train de moins de deux heures trente, ou encore l’obligation d’ici 2023 d’imposer une alternative végétarienne dans les restaurants collectifs sous responsabilité de l’État et l’inscription dans la loi du délit d’écocide.

Mais le texte, fort de ses 218 articles, s’est également fait remarquer par la déception qu’il a engendré parmi les membres de la Convention citoyenne pour le climat, accusant le gouvernement de n’avoir repris que très partiellement les propositions faites. Ces derniers lui ont attribué la note de 2,5/10. Un constat qui avait été relayé en mars 2020 par les élus écologistes de l’Assemblée et du Sénat, qui avaient proposé 15 mesures pour aller plus loin dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les membres de la Convention citoyenne avaient d’ailleurs été reçus au Sénat le 7 avril, pour défendre notamment leur proposition d’inscrire à l’article 1^er de la Constitution la protection de l’environnement. Une proposition reçue avec beaucoup de réserves par les sénateurs, dont certains voient l’exercice de la Convention citoyenne pour le climat comme une manière de contourner le travail du Parlement.

« Se mettre à l’écoute des territoires »

L’examen du projet de loi est donc l’occasion pour le Sénat de présenter sa vision du sujet. Et cela passe notamment par la consultation des élus locaux. « Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien, là où émergent également les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone », explique Jean-François Longeot, dans un communiqué publié conjointement avec Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques.

Cette dernière explique ainsi que « l’examen du projet de loi « Climat-résilience » est une fois encore l’occasion d’affirmer cette priorité : nous comptons sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités ».

Dans le cadre des travaux préparatoires concernant l’examen du projet de loi, les deux commissions, qui se sont réparti les articles du texte, ont donc lancé sur la plateforme participation.senat.fr une consultation à destination des élus locaux, appelés à se prononcer sur les dispositions de la loi qui sont appelées à les concerner directement.

Ces derniers sont appelés à donner leur avis avant le 18 mai concernant, par exemple, la généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre, la possibilité pour les maires et présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines, ou encore s’il est pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses.

Une initiative qui laisse entrevoir une volonté des sénateurs d’affirmer un peu plus leur vision sur le plan de l’écologie, qui se veut être au plus près des territoires.