Des espoirs déçus. C’est le sentiment général des sénateurs écologistes alors que le projet de loi climat, dont les grandes lignes ont été dévoilées, est présenté en Conseil des ministres mercredi. Issu du travail mené par la Convention citoyenne pour le climat, dont 46 des 149 propositions ont été retenues, le texte comporte 65 articles qui couvrent le spectre de la vie quotidienne. Il prévoit notamment l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, l’interdiction de certains vols intérieurs s’il existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, ou la fin de la location des passoires thermiques en 2028. Si le gouvernement soutient que ces mesures doivent conduire à la réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, les experts qui se sont penchés sur le sujet affirment que le texte ne permettra pas, en l’état, d’atteindre un tel objectif.
« Ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux », réagit le sénateur écologiste Ronan Dantec. « Les propositions les plus importantes de la Convention citoyenne ont été écartées, et ce projet de loi est vidé de sa substance. Entre les lignes, cela signifie que la France n’est pas capable de tenir les engagements pris dans les grands traités internationaux et en premier lieu l’accord de Paris. »
Pour les écologistes, le projet de loi est insuffisant pour donner un nouveau cap en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ils pointent du doigt un « renoncement » de la part du gouvernement devant des objectifs qu’il s’était lui-même fixés. « On a besoin d’un engagement et d’un courage politique qui, pour l’instant, fait cruellement défaut alors que le gouvernement se couche face aux lobbys », soutient le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. Il assure que les membres de la Haute chambre saisiront l’occasion pour proposer un « contre-projet ». « Nous serons vigilants et sources de propositions pour établir un contre-projet car il en va de la crédibilité de la France qui doit être un moteur dans ses engagements », prévient-il. « Il s’agit d’une urgence : le climat n’attend pas. »
L’occasion pour le Parlement de jouer son rôle
Un flot de critiques qui irrite les membres de la majorité. Invité de la matinale de Public Sénat, ce mardi, l’ancien ministre de la Transition écologique, François de Rugy accuse les Verts de faire de « l’agitation politique ». « Evidemment, le résultat n’est pas parfait, la transcription en loi, n’est pas facile. […] Ce qui compte c’est : est-ce qu’on traite les problèmes ? Ce ne sont pas les symboles. Je vois bien qu’un certain nombre de nos opposants, et notamment Europe Ecologie Les Verts, vont s’agiter sur des symboles […] Tout ça c’est de l’agitation, c’est de la mauvaise politique », tacle François de Rugy. Mais au Sénat, tous les avis ne sont pas aussi tranchés. Certains restent en réserve, en attendant de pouvoir disposer du texte, comme la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy. « Ce qu’il faut, c’est changer de paradigme en considérant qu’on doit préserver l’environnement et les équilibres de notre écosystème. Est-ce que ce projet de loi va tenir compte de cela pour construire le monde d’après ? Il y a certainement des choses intéressantes, mon inquiétude est de savoir si l’économie va prendre le pas sur l’environnement », assure-t-elle.
D’autres encore, comptent bien se saisir de l’occasion pour jouer pleinement leur rôle de parlementaires. C’est le cas du président de la commission du développement durable du Sénat, Jean-François Longeot (Union centriste). « Certes il y a, avec ce projet de loi, un certain nombre de trous dans la raquette. Mais en tant que président de la commission du développement durable, je compte m’atteler à boucher ces trous », assure-t-il. « J’ai envie d’être positif. C’est l’occasion pour le Parlement de se montrer imaginatif, inventif et précurseur. C’est au Sénat de démontrer que sur ce dossier, il va être capable de faire des propositions, comme nous l’avions fait en recevant la coprésidente de la Convention Laurence Tubiana. »
« Je suis plutôt bienveillante sur tout ce qui, dans ce texte, va dans le sens de la transformation de notre économie pour nous permettre d’atteindre nos objectifs climatiques », abonde la présidente Les Républicains de la commission des affaires économiques Sophie Primas. « Mais je serai très attentive à la manière dont seront traités certains sujets majeurs, avec la volonté que le Parlement soit associé à toutes les décisions », prévient-elle en pointant du doigt le souhait du gouvernement de réformer le code minier par ordonnance.
