Ce jeudi, le Sénat a adopté sa propre version du principe d’une écotaxe régionale sur le transport routier dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Sous la plume de la majorité sénatoriale, cette contribution est renvoyée à 2028 après une concertation de l’ensemble des régions et dans l’hypothèse où le secteur n’aurait pas réduit de manière significative ses émissions de gaz à effets de serre. Beaucoup trop tardif pour la gauche du Sénat qui accuse la majorité de « procrastiner ».
Loi climat : « sujet explosif », le Sénat reporte l’écotaxe régionale sur les poids lourds
Ce jeudi, le Sénat a adopté sa propre version du principe d’une écotaxe régionale sur le transport routier dans le cadre de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Sous la plume de la majorité sénatoriale, cette contribution est renvoyée à 2028 après une concertation de l’ensemble des régions et dans l’hypothèse où le secteur n’aurait pas réduit de manière significative ses émissions de gaz à effets de serre. Beaucoup trop tardif pour la gauche du Sénat qui accuse la majorité de « procrastiner ».
Le spectre des bonnets rouges planait à droite de l’hémicycle à la mi-journée au moment d’examiner l’article 32 du projet de loi « climat et résilience ».
Sorti des travaux de l’Assemblée nationale, cet article donne l’habilitation au gouvernement à légiférer par d’ordonnance dans les deux ans à venir sur la mise en place d’une écotaxe « assise sur le transport routier de marchandises » dans les régions volontaires.
Une disposition qui n’a pas résisté à la réécriture de la commission du développement durable du Sénat. « Cette habilitation présentait de nombreuses zones d’ombre et de risques, notamment celui de créer de la concurrence fiscale entre régions ou encore des effets de bord » a argué le rapporteur LR Philippe Tabarot rappelant que la commission avait remplacé « la demande d’habilitation par la définition d’un objectif d’écocontribution exclusivement dans le cas où le transport de marchandises n’aurait pas diminué de manière significative ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2028 ». Si tel était le cas alors « il sera possible d’examiner la mise en place d’une écocontribution dans des formes à déterminer, vignettes, tarification kilométrique… et bien sûr en concertation de toutes les régions afin d’éviter les effets de bord », a-t-il ajouté.
« Cette taxe marginalise, elle exclut »
La sénatrice centriste d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel a jugé « le sujet explosif ». « Cette taxe marginalise, elle exclut, elle condamne, les péninsules, les caps, les périphéries qu’est notamment notre Bretagne […] Pourtant les Bretons ne gémissent pas. Ils font des propositions avant de sortir peut-être les bonnets rouges ». Une référence au mouvement, parti de Bretagne qui avait entraîné le démantèlement de 200 portiques de collecte d’une écotaxe en 2013 et conduit le gouvernement Ayrault à la supprimer.
« Nous voyons bien que les points d’équilibre ne sont pas ceux que nous fixons ici au Sénat »
Les écologistes et les socialistes ne se sont pas satisfaits de la position de la commission jugée « équilibrée » par la majorité. Le sénateur écologiste, Guy Benarroche s’est appuyé sur le récent rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui indique que quel que soit le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les impacts dévastateurs du réchauffement sur la nature et l’humanité qui en dépend vont s’accélérer. « Nous voyons bien que les points d’équilibre ne sont pas ceux que nous fixons ici au Sénat. Nous essayons de faire que cet équilibre réponde à la situation que tout le monde décrit », a-t-il alerté. La gauche du Sénat souhaitait avancer la mise en place d’une écotaxe nationale à 2021, voir 2024, selon les amendements qui n’ont pas été adoptés.
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon a rappelé la position du gouvernement concédant « qu’il était urgent d’agir ». « Dans le texte initial du gouvernement, nous étions dans un calendrier avec une habilitation à légiférer dans un délai de deux ans […] Ce sont des mesures qui sont difficiles à prendre, il faut regarder l’acceptabilité, sinon nous n’y arriverons pas. L’acceptabilité passe par la différenciation territoriale », a-t-elle estimé.
Le vote de l’article a été marqué par un incident de séance. Le sénateur PS, Olivier Jacquin a critiqué « cette écotaxe puzzle » et la position de la commission qui selon lui « procrastine » en prenant à partie un groupe de jeunes présents dans la tribune visiteurs. Cette sortie lui a valu les remontrances du président de séance, Roger Karoutchi (LR). « Restez dans votre rôle, vous n’avez pas à interpeller les groupes de visiteurs », lui a-t-il rappelé. « Ah bon. Alors je m’adresse aux jeunes qui ne sont pas présents. Moi, j’ai des gosses. Je n’ai pas envie de laisser la planète dans cet état. Nous ne voterons pas cet article », a-t-il martelé récoltant les protestations de ses collègues de droite.
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
Nouvelle visite du chef de l’Etat dans sa ville de cœur. Après s’être rendu ce matin sur la tombe de Mehdi Kessaci, assassiné par des narcotrafiquants, Emmanuel Macron a annoncé une salve de mesures pour lutter contre le narcotrafic qui gangrène Marseille. Entre une rencontre avec les lecteurs de la Provence, l’inauguration d’un commissariat et la visite du chantier de la gare, Emmanuel Macron a aussi défendu le bilan de son plan « Marseille en grand ».
Jeudi, le groupe écologiste du Sénat défendra deux propositions de loi dans le cadre de sa niche parlementaire. Le premier vise à garantir une continuité de revenus pour les artistes auteurs et le deuxième a pour but de garantir plus de transparence pour les riverains des parcelles agricoles exposées aux pesticides.
Outre le président PS et rapporteur général LR de la commission des finances, Claude Raynal et Jean-François Husson, seront présents en CMP les sénateurs LR Christine Lavarde et Stéphane Sautarel, qui suit les collectivités, ainsi que le centriste Michel Canévet et le sénateur Horizons Emmanuel Capus, qui ont défendu plus d’économies durant les débats. Pour le PS, on retrouve le chef de file du groupe, Thierry Cozic.
