Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, le Sénat a sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier), et à l’approche de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, certains apports du Sénat pourraient coincer du côté de l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le volet transport, si les sénateurs ne se sont pas opposés au renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE), ils ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le report modal, c’est-à-dire le passage d’un mode de transport à un autre, et l’achat de véhicules plus propres. Ils ont ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Un apport qui, selon nos informations, constituerait, une ligne rouge chez certains députés.
De même, les députés seraient opposés à la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 à 5,5 %, votée par le Sénat.
Enfin, dernier point qui fait débat, la possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens.
Difficile de savoir si les parlementaires parviendront à s’accorder cet après-midi. « Avec les députés, c’est un peu les montagnes russes, on se demande qu’elle est leur colonne vertébrale », nous confie une sénatrice.
Politique
Le groupe RN-UDR du Sénat, l’Union Nationale pour les Territoires, a présenté ce matin les textes qui seront débattus lors de leur niche parlementaire prévue le 10 décembre. Au programme : une proposition de résolution sur l’accès à l’eau en Outre-mer et une proposition de loi sur des peines planchers pour les crimes ou délits contre les forces de l’ordre et les pompiers.
Le
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le