Par Public Sénat
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Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, le Sénat a sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier), et à l’approche de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, certains apports du Sénat pourraient coincer du côté de l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le volet transport, si les sénateurs ne se sont pas opposés au renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE), ils ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le report modal, c’est-à-dire le passage d’un mode de transport à un autre, et l’achat de véhicules plus propres. Ils ont ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Un apport qui, selon nos informations, constituerait, une ligne rouge chez certains députés.
De même, les députés seraient opposés à la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 à 5,5 %, votée par le Sénat.
Enfin, dernier point qui fait débat, la possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens.
Difficile de savoir si les parlementaires parviendront à s’accorder cet après-midi. « Avec les députés, c’est un peu les montagnes russes, on se demande qu’elle est leur colonne vertébrale », nous confie une sénatrice.
Politique
Alors que le président du RN n’exclut pas de « tendre la main » au second tour des municipales, pour faire barrage « à l’extrême gauche », plusieurs LR s’opposent clairement à tout rapprochement avec le parti d’extrême droite. Mais la ligne n’est pas unanime et certains, comme le sénateur LR Etienne Blanc, ne seraient « pas choqués une seconde » par « un désistement de la liste la moins bien placée », y compris en faveur du RN, pour « faire barrage à la gauche ».
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Dans une interview donnée à la presse quotidienne régionale ce week-end, Sébastien Lecornu a tranché sur la forme que prendra la nouvelle feuille de route énergétique de la France. Alors qu’un texte d’origine sénatorial n’a toujours pas terminé son parcours législatif, le Premier ministre annonce la publication d’un décret d’ici la fin de la semaine.
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A un peu plus d’un mois des élections municipales, le président de l’Association des maires de France a adressé un courrier au Premier ministre pour évoquer les « injonctions contradictoires » en matière de mariage pour les personnes sous OQTF. Contraints par le droit de célébrer les mariages, certains maires s’opposant à l’union d’un étranger sur le sol français se retrouvent piégés dans un imbroglio juridique, estime David Lisnard.
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Mentionné dans l'affaire Epstein, Jack Lang a démissionné de la présidence de l’Institut du Monde Arabe, le samedi 7 février. En parallèle, le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » visant l’ancien ministre de la Culture et de sa fille Caroline Lang dans une société offshore fondée par le pédocriminel Jeffrey Epstein.
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