Par Public Sénat
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Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, le Sénat a sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier), et à l’approche de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, certains apports du Sénat pourraient coincer du côté de l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le volet transport, si les sénateurs ne se sont pas opposés au renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE), ils ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le report modal, c’est-à-dire le passage d’un mode de transport à un autre, et l’achat de véhicules plus propres. Ils ont ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Un apport qui, selon nos informations, constituerait, une ligne rouge chez certains députés.
De même, les députés seraient opposés à la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 à 5,5 %, votée par le Sénat.
Enfin, dernier point qui fait débat, la possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens.
Difficile de savoir si les parlementaires parviendront à s’accorder cet après-midi. « Avec les députés, c’est un peu les montagnes russes, on se demande qu’elle est leur colonne vertébrale », nous confie une sénatrice.
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Les sénateurs ont adouci ce 12 novembre, contre l’avis du gouvernement, le relèvement du taux des cotisations à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). La hausse du coût du travail dans les collectivités et les hôpitaux est limitée à 1,4 milliard d’euros dans la copie sénatoriale, au lieu de 1,8 milliard d’euros dans le texte initial.
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À l’occasion d’une journée spéciale organisée par Radio France jeudi 12 novembre, Fabien Roussel, Bruno Retailleau, Marine Tondelier, Raphaël Glucksmann, Jean-Luc Mélenchon, Gabriel Attal, Éric Zemmour et Édouard Philippe ont présenté leur vision des services publics. Si tous promettent de les rendre plus efficaces, leurs propositions divergent sur les moyens à leur consacrer, entre recrutements massifs et réduction des effectifs.
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Après Richard Ferrand, ce sont 110 universitaires qui rappellent pourquoi il serait irrégulier de passer par le référendum par l’article 11, et donc se passer du Parlement, pour réviser la Constitution. Les universitaires indiquent que leurs propos concernent tous les candidats qui seraient tentés par cette pratique.
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