Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Censé concrétiser une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » couvre des pans entiers de la société : la consommation, la production, le travail, les transports, le logement, l’alimentation.
En séance publique, le Sénat a sensiblement modifié le projet de loi (voir notre dossier), et à l’approche de la commission mixte paritaire qui réunit députés et sénateurs, certains apports du Sénat pourraient coincer du côté de l’Assemblée nationale.
En ce qui concerne le volet transport, si les sénateurs ne se sont pas opposés au renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE), ils ont adopté plusieurs mesures visant à faciliter le report modal, c’est-à-dire le passage d’un mode de transport à un autre, et l’achat de véhicules plus propres. Ils ont ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, la création d’un prêt à taux zéro à destination des ménages modestes et moyens pour l’achat d’un véhicule propre.
Un apport qui, selon nos informations, constituerait, une ligne rouge chez certains députés.
De même, les députés seraient opposés à la baisse de la TVA sur les billets de train, de 10 à 5,5 %, votée par le Sénat.
Enfin, dernier point qui fait débat, la possibilité accordée par le Sénat aux maires de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens.
Difficile de savoir si les parlementaires parviendront à s’accorder cet après-midi. « Avec les députés, c’est un peu les montagnes russes, on se demande qu’elle est leur colonne vertébrale », nous confie une sénatrice.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le