C’est un “objet non-identifié”, un projet de loi d’urgence qui inquiète les sénateurs socialistes. En proclamant l’état d’urgence sanitaire, ce texte donne de larges prérogatives à l’exécutif en matière de restriction des libertés. A l’occasion de son adoption par la majorité de droite et du centre du Sénat, le président du groupe socialiste s’est fait solennel : “N’agissons pas à la légère, il ne s’agit pas de mesures anodines. Elles limitent la liberté d’aller et de venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent aussi le fonctionnement même de notre démocratie représentative.” Patrick Kanner a ainsi continué : “Une crise quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles et le socle social de notre démocratie ”.
S'assurer que le projet de loi d’urgence est bien conforme à notre texte fondamental
Pour le sénateur du Nord, “un état d’exception est par définition attentatoire aux libertés car tel est l’objet même d’un état d’exception. Mais sous peine de renoncer à notre identité, il faut répliquer avec les moyens attachés à l’État de droit, dont fait partie le contrôle du Parlement que nous voulions plus fort, notamment dans l’élaboration des ordonnances.” Le patron du groupe socialiste a ainsi demandé solennellement au Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel, comme le permet l’article 52 de la Constitution. Il s’agit pour les parlementaires de s’assurer que le projet de loi d’urgence est bien conforme à notre texte fondamental.
