A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
« Une sorte de miracle républicain. » La formule du président du groupe LR au Sénat donne une idée de l’atmosphère des débats lors de l’examen du projet de loi finances rectificative. Dans l’après-midi de ce 2 août, les sénateurs ont fait adopter un certain nombre d’amendements pour venir en aide aux collectivités territoriales.
Le rapporteur général du texte, Jean-François Husson a d’abord salué le travail des députés : « Nos collègues députés ont accompli une partie du travail ». Il cite là l’amendement prévoyant une enveloppe de 120 millions d’euros aux départements, pour compenser intégralement la hausse de 4 % du RSA (revenu de solidarité active), dont ils ont la responsabilité. Un amendement qui a été voté dans les mêmes termes par le Sénat.
Une aide en direction des régions
Un amendement déposé, là aussi, par Jean-François Husson, permet de soutenir les régions. Il s’agit de compenser les hausses de dépenses supportées par les régions au titre de la revalorisation des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
Le gouvernement a déposé un sous-amendement dans l’espoir de trouver un accord sur ce point. Il a proposé de restreindre cette aide aux régions éligibles aux fonds de solidarité régionaux, à savoir la Corse et les régions ultramarines. Un sous-amendement rejeté au Sénat. Ce débat devrait donc se poursuivre lors de la commission mixte paritaire prévue mercredi 3 août.
Compenser la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
Dans une même logique, le Sénat a souhaité compenser la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités. Pour la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel (UC), les collectivités n’ont pas à assumer financièrement une décision prise par l’Etat : « Celui qui décide paie, c’est un principe ».
Le rapporteur général a cependant jugé ce dispositif « trop restrictif ». Jean-François Husson a donc déposé un amendement visant à élargir les conditions d’éligibilité de cette aide et ainsi de tripler le nombre de communes concernées.
Un sous-amendement porté par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, a encore relevé ce seuil d’éligibilité, avec un avis favorable du gouvernement.
Bruno Le Maire salue « le travail de compromis remarquable » du rapporteur
Une concorde relativement nouvelle entre la majorité de droite sénatoriale et la majorité présidentielle. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a même pris le temps de saluer « le travail de compromis remarquable » du rapporteur, Jean-François Husson (voir la vidéo ci-dessus).
Le sénateur centriste, Hervé Maurey, a souligné cette nouvelle conjoncture en rappelant que son groupe alerte depuis des mois sur le coût de la revalorisation du point d’indice pour les collectivités ou sur la montée des prix de l’énergie.
« Jusqu’à présent, on n’avait eu aucune réponse satisfaisante du gouvernement. C’est certainement la nouvelle méthode du gouvernement et le nouveau quinquennat, très différent du précédent, qui permettent que l’on aboutisse à cette solution », a-t-il pointé.
Echec d’un alignement de la DGF sur l’inflation
Cependant, une demande portée par différents membres du Sénat n’a pas été satisfaite. Celle de l’alignement de la dépense globale de fonctionnement sur l’inflation. La présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est montée au créneau sur ce sujet rappelant que « les collectivités rendent des services essentiels pour nos concitoyens ». Le communiste, Pascal Savoldelli, a également posé des amendements en ce sens. Tous rejetés.
L’examen du projet de loi de finances rectificative se poursuit dans la soirée.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.
D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) sur le budget, le groupe communiste de la chambre haute indique que le sénateur, Pascal Savoldelli n’y siégera pas en tant que membre suppléant. Le groupe dénonce notamment « un problème démocratique majeur » dans la composition de la CMP.
Alors qu’Emmanuel Macron a promis la semaine dernière d’interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de « 15 ou 16 ans », le Sénat vient d’adopter à l’unanimité une proposition de loi portant la majorité numérique à 13 ans. Les mineurs de 13 ans à 16 ans devront recueillir l’autorisation parentale pour leur inscription sur un réseau social.
