Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La Licra a demandé mercredi au garde des Sceaux François Bayrou de rendre inéligibles les personnes condamnées pour racisme, antisémitisme, négationnisme ou discrimination dans le cadre de sa loi en préparation sur la moralisation de la vie publique.
"Parmi les premières annonces qui ont été portées à la connaissance de nos concitoyens figure la nécessité, pour tout candidat, de disposer d'un casier judiciaire indemne de toute condamnation pour concussion, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, favoritisme, détournement de biens publics, recel ou blanchiment du produit de ces délits, faux en écriture publique, fraude électorale et fraude fiscale", écrit Alain Jakubowicz, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), dans une lettre envoyée à M. Bayrou et dont l'AFP a eu copie.
Mais cette liste comporte "un oubli majeur", souligne-t-il: "l'expression du racisme, de l'antisémitisme et du négationnisme, l'apologie de crime contre l'Humanité ou du terrorisme et plus largement les pratiques qui conduisent à des discriminations ne figurent pas dans le champ d'application du texte envisagé".
"Nous savons tous les effets que ces délits produisent sur la cohésion nationale et l'affaiblissement de nos valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité", et "les élus ont une responsabilité particulière" en ce sens, ajoute-t-il.
"La moralisation de la vie politique n'est pas seulement une affaire de probité. Elle est aussi affaire d'éthique républicaine", conclut le président de la Licra.
Au coeur de l'alliance scellée entre François Bayrou et Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, le projet de loi sur la moralisation de la vie publique doit être présenté au Conseil des ministres avant les législatives des 11 et 18 juin.
Durant la campagne, Emmanuel Macron a donné un accord de principe à plusieurs propositions de réforme, dont l'obligation pour tout candidat à une élection de présenter un casier judiciaire vierge ou de s'assurer que les ministres et hauts fonctionnaires sont en règle sur le plan fiscal.
Politique
Interrogé par Claude Malhuret (Horizons) sur le risque de prolifération de contenus politiques créés ou modifiés par l’intelligence artificielle durant la campagne présidentielle, le Premier ministre a annoncé une réponse législative. Selon lui, les « peines aujourd'hui ne sont pas suffisamment dissuasives ».
Le
Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, le Premier ministre est revenu sur l’action du gouvernement en matière de lutte contre le narcotrafic, en rappelant les tests de dépistage de drogues désormais imposés dans les ministères. Il a annoncé, également, un texte de loi visant à durcir les sanctions des agents de l’Etat qui se rendraient coupables de corruption passive.
Le
Politique
La Cour de cassation « pourrait » se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national « au plus tard début avril 2027 », a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué.
Le
Politique
Condamnée en appel dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, Marine Le Pen a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle et son intention de former un pourvoi en cassation. En s'appuyant sur une jurisprudence de 1993, certains juristes affirment pourtant que la députée RN est toujours inéligible car ce pourvoi ferait revivre sa peine d'inéligibilité prononcée en première instance. Explications.
Le