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Deux semaines après la mobilisation du 18 septembre, l’intersyndicale tente de mobiliser pour une nouvelle journée de contestation contre les orientations budgétaires. Néanmoins, le nombre de participants devrait être en recul.
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Loi de moralisation : non-cumul de 3 mandats identiques et successifs
Le projet de loi sur la moralisation de la vie publique prévoit d’interdire le cumul de 3 mandats identiques et successifs pour les parlementaires et chefs d’exécutifs locaux. Une quarantaine de sénateurs renouvelables aux élections sénatoriales pourraient être concernés.
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Parmi les nombreuses mesures du texte, le Garde des Sceaux a présenté l’interdiction du cumul des mandats dans le temps. « Un parlementaire ou le chef d’un exécutif local ne pourra exercer plus de trois mandats identiques et successifs », a annoncé François Bayrou.
Les élus des petites communes épargnés
Le ministre de la Justice a précisé que les élus des petites communes ne seraient pas concernés par cette règle du non-cumul de 3 mandats dans le temps. « J’ai consulté des parlementaires qui m’ont fait part des grandes difficultés des petites communes de trouver des élus », a expliqué François Bayrou. « Le Parlement analysera le seuil de définition des petites communes. Il existe trois seuils possibles : 1000 habitants, 3500 habitants, ou 9000. »
Elections sénatoriales : une quarantaine de sénateurs renouvelables pourraient être concernés
41 sénateurs renouvelables aux prochaines élections sénatoriales ont cumulé au moins trois mandats identiques et successifs, comme sénateur ou à la tête d’un exécutif local. En vue de cette loi, certains hésitent à se représenter. C’est le cas par exemple de Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l’Oise et maire de Beauvais depuis trois mandats, et Philippe Nachbar, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle depuis trois mandats. Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche depuis 1996, entend bien se représenter : « Elu lors d’une élection partielle, je n’ai pas effectué exactement trois mandats consécutifs mais deux et demi. »
La loi débattue « à la rentrée » avant les sénatoriales ?
Cette règle du non-cumul des mandats dans le temps sera comprise dans la révision constitutionnelle qu’implique ce projet de loi. François Bayrou a indiqué que la loi constitutionnelle serait débattue au Parlement « à la rentrée ».
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