Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Parmi les nombreuses mesures du texte, le Garde des Sceaux a présenté l’interdiction du cumul des mandats dans le temps. « Un parlementaire ou le chef d’un exécutif local ne pourra exercer plus de trois mandats identiques et successifs », a annoncé François Bayrou.
Le ministre de la Justice a précisé que les élus des petites communes ne seraient pas concernés par cette règle du non-cumul de 3 mandats dans le temps. « J’ai consulté des parlementaires qui m’ont fait part des grandes difficultés des petites communes de trouver des élus », a expliqué François Bayrou. « Le Parlement analysera le seuil de définition des petites communes. Il existe trois seuils possibles : 1000 habitants, 3500 habitants, ou 9000. »
41 sénateurs renouvelables aux prochaines élections sénatoriales ont cumulé au moins trois mandats identiques et successifs, comme sénateur ou à la tête d’un exécutif local. En vue de cette loi, certains hésitent à se représenter. C’est le cas par exemple de Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l’Oise et maire de Beauvais depuis trois mandats, et Philippe Nachbar, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle depuis trois mandats. Jean Bizet, sénateur (LR) de la Manche depuis 1996, entend bien se représenter : « Elu lors d’une élection partielle, je n’ai pas effectué exactement trois mandats consécutifs mais deux et demi. »
Cette règle du non-cumul des mandats dans le temps sera comprise dans la révision constitutionnelle qu’implique ce projet de loi. François Bayrou a indiqué que la loi constitutionnelle serait débattue au Parlement « à la rentrée ».
Politique
Au Clos-Toreau, quartier populaire du sud de Nantes, les habitants se battent depuis deux ans pour obtenir l’ouverture d’un centre de santé. A l’approche des élections municipales, la question des déserts médicaux s’impose dans la campagne comme un sujet de préoccupation récurrent, comme en témoigne cet habitant de Nantes dans l’émission Dialogue citoyen.
Le
Politique
En annonçant sa candidature à la présidentielle, le patron des Républicains a promis de « renverser la table » en redonnant la parole aux Français par des référendums sur l’immigration et la justice ou encore en redonnant la primauté du droit national sur les normes internationales. Un programme qui nécessite de réviser la Constitution. Il y a quelques années, le sénateur de Vendée avait déposé une proposition de loi constitutionnelle en ce sens, avant de la retirer faute d'avoir pu réunir une majorité au Sénat.
Le
Politique
La déclaration de candidature de Bruno Retailleau est loin de solder le problème complexe de la stratégie à adopter pour l’élection de 2027. Le groupe de travail sur le départage doit remettre ses travaux début mars. Plusieurs membres recommandent de ne pas se limiter à un processus de sélection trop resserré au seul parti LR.
Le
Politique
Sur un positionnement très conservateur, la candidature de Bruno Retailleau à l’Elysée pourrait ramener dans le giron des LR les électeurs tentés par l’extrême droite. Le RN Laurent Jacobelli, invité de la matinale de Public Sénat, veut rappeler que le Vendéen a fait alliance avec les macronistes. Il épingle également son bilan sécuritaire et migratoire en tant que ministre de l’Intérieur.
Le