Loi de programmation militaire : le Sénat obtient une accélération des dépenses

Drapeau blanc. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030. Ce n’était pas gagné, quand on sait que la CMP, initialement prévue jeudi dernier, a été reportée au dernier moment par le gouvernement faute d’un accord avec les sénateurs. Un compromis a finalement été trouvé sur le budget des armées.

Accélération du rythme de la hausse du budget : le Sénat obtient 2,3 milliards d’euros supplémentaires avant 2027

Un désaccord existait sur le rythme de progression du budget, que les sénateurs voulaient accélérer. Le texte du gouvernement prévoyait une hausse de +3 milliards d’euros par an, les premières années, avant une plus forte hausse après la présidentielle de 2027 (+ 4,3 milliards par an à partir de 2028), quand les sénateurs voulaient +3,6 milliards dès le début. Les sénateurs ont mis la semaine dernière une première proposition sur la table, avec +3,4 milliards, refusée par le gouvernement. L’accord s’est finalement dessiné au dernier moment, avec des discussions dimanche et jusque tard dans la soirée, en coupant la poire en deux : +3,3 milliards en 2024 et 2025, puis +3,2 milliards en 2026 et 2027, avant d’atteindre +3,5 milliards en 2028, 2029 et 2030. Soit, quand on cumule, +2,3 milliards d’euros supplémentaires jusqu’en 2027 pour les armées.

« C’est un beau succès pour le Sénat, puisqu’on a atteint notre objectif qui était d’accroître les marches de progression des dépenses militaire jusqu’en 2027. C’est 2,3 milliards de plus que ce que le gouvernement avait prévu sur 2024-2027. Le gouvernement a fait le geste que nous attentions », salue Christian Cambon, président LR de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, et rapporteur du texte à la Haute assemblée.

De quoi permettre d’assurer « l’entraînement, et le maintien en condition opérationnelle, c’est-à-dire tout ce qui est logistique, le service de santé. On est sorti d’une logique où il faut additionner des chars, des bateaux et des avions. S’il n’y a plus personne à mettre dedans ou de munition, c’est compliqué », souligne Christian Cambon. Ces crédits portent aussi sur la question « des conditions de vie de nos militaires et la lutte contre la désaffection des carrières militaires », ajoute le sénateur LR du Val-de-Marne. Au terme de la réunion, le sénateur LR Cédric Perrin, l’un des rapporteurs délégués, n’a pas caché sa joie :

Un accord de bon augure pour Emmanuel Macron

De leur côté, les sénateurs ont lâché sur les 7,4 milliards d’euros qu’ils avaient budgétisés (voir explications plus loin), contre l’avis du gouvernement. Pour arriver à ce compromis, chacun y a donc mis du sien. Christian Cambon bien sûr, mais aussi le président du Sénat, Gérard Larcher, qui est intervenu directement auprès de la première ministre Elisabeth Borne, confie-t-on de source parlementaire. A gauche, le sénateur socialiste, Rachid Temal, a également œuvré à la recherche d’un accord. Tout comme, évidemment, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu.

« Il ne faut jamais d’accord à tout prix. Mais on a tous intérêt à l’accord. S’ils veulent obtenir des choses, les sénateurs y ont intérêt. Sinon les députés ont le dernier mot. Et nous aussi, vue la configuration de l’Assemblée nationale, on a intérêt à obtenir un accord », glisse un cadre de la majorité présidentielle, côté Palais Bourbon.

Si les militaires peuvent se réjouir, cet accord est de bon augure aussi pour Emmanuel Macron. L’exécutif avait fixé – peut-être un peu vite – l’adoption de la LPM pour le 14 juillet. Histoire d’avoir le son, avec les annonces, et l’images, côté défilé sur les Champs Elysée. En cas de désaccord, l’adoption définitive du texte aurait été repoussée, peut-être à octobre. Elle devient maintenant possible. Les députés examineront les lectures des conclusions de la CMP mercredi et les sénateurs jeudi, permettant ainsi l’adoption définitive par le Parlement… la veille du 14 juillet.

Mécanique budgétaire

Pour rappel, la LPM prévoit 413 milliards d’euros pour la défense sur la période 2024-2030 – c’est du moins la présentation faite par le gouvernement – contre 295 milliards dans la LPM précédente 2019-2025. Pas moins de 100 milliards de plus. Sur le fond, la majorité sénatoriale LR-centriste est d’accord depuis le début avec « l’ambition » et l’effort que fait le gouvernement. Elle l’a même salué, lors des débats au Sénat.

Mais un désaccord est apparu sur le détail. Car le texte du gouvernement prévoit en réalité 400 milliards d’euros de crédits budgétaires, auxquels s’ajoutent 13 milliards de crédits extrabudgétaires. On y trouve 5,9 milliards issus de ventes de fréquence et d’immobilier de la défense. Et 7,4 milliards liés aux « marges frictionnelles » et autres « reports de charges » (lire ici pour plus de détails). De la mécanique budgétaire, jugée incertaine pour le Haut conseil aux finances publiques, qui a fait tousser aussi les sénateurs. Ils ont voulu sécuriser ces 7 milliards en les intégrant dans le budget.

Mais pour le ministre de la Défense, Sébastien Lecornu, les modifications apportées par les sénateurs avait pour conséquence de gonfler l’enveloppe totale, à 416 voire 420 milliards d’euros… Impossible à ses yeux, surtout avec les contraintes budgétaires plus globales que l’exécutif veut intégrer, avec l’objectif du retour sous les 3 % de déficit d’ici 2027. Mais pour les sénateurs de droite ont récusé la vision du ministre. Deux lectures se sont opposées, dans un véritable dialogue de sourds, avant que le gouvernement et les sénateurs ne trouvent finalement un terrain d’entente.

Création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des exportations d’armes

Le texte de la CMP prévoit également un premier pas vers un contrôle parlementaire des ventes d’armes à l’étranger. « Nous avons obtenu la création d’une commission parlementaire sur l’évaluation des ventes d’armes. C’est une avancée historique », se réjouit le sénateur PS du Val-d’Oise, Rachid Temal, dont le groupe avait défendu une mesure similaire. Elle sera composée de 3 députés et 3 sénateurs, dont les présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense côté Sénat, et celui de la défense côté Assemblée. Ils seront habilités secret-défense.

« C’est une belle avancée sur le contrôle parlementaire, un pas tout à fait notable », salue de son côté Christian Cambon, qui précise qu’il s’agira d’« évaluer et non pas de contrôler ». Dans le texte issu du Sénat, c’est la délégation parlementaire au renseignement qui était dotée de cette prérogative de contrôle. Le ministre s’y était opposé.

Le livret A pourra financer l’industrie de défense

Le livret souveraineté, un apport du Sénat qui visait à flécher l’épargne des Français vers le financement des PME du secteur de la défense, passe à la trappe. La CMP prévoit à la place une idée issue de l’Assemblée, qui « vise à faire en sorte qu’une partie du livret A puisse aller au financement de l’industrie » de défense, dont les sous-traitants et petites entreprises ont du mal à obtenir des prêts auprès des banques. Le dispositif, qui n’empiétera pas sur la partie financement du logement social du livret A, sera expérimenté pendant 2 ans.

Les sénateurs ont par ailleurs obtenu gain de cause sur un contrôle parlementaire renforcé de la LPM, qui sera notamment évaluée lors d’un premier bilan en 2027. Les sénateurs socialistes ont obtenu par ailleurs « un livre blanc » pour la prochaine LPM, souligne Rachid Temal, pour faire le point en « profondeur », ce qui n’a pas été le cas cette fois-ci.

« Une victoire pour le Sénat et les socialistes du Sénat », souligne Rachid Temal, qui « salue le ministre Lecornu et la première ministre, qui ont fait avancer les choses »

Le socialiste entend au passage « saluer le ministre Sébastien Lecornu et la première ministre. Les deux nous ont permis de faire avancer beaucoup de choses et de boucler le texte ». Le sénateur PS, qui a soutenu cet effort budgétaire en se fixant sur l’enveloppe des 400 milliards de crédits, se place « dans la tradition de François Mitterrand. Il faut que la France garde sa capacité de décider seule, de défendre son territoire, ses intérêts vitaux. Et nous faisons en sorte que cette LPM soit là, à hauteur de ses ambitions », soutient Rachid Temal, qui veut y voir « à la fois une victoire pour le Sénat et les socialistes du Sénat ».

« Les socialistes ont eu un rôle très important. Ils ont été très solidaires de la majorité sénatoriale et ont eu satisfaction sur certains points, notamment le livre blanc pour la future LPM », glisse un sénateur de la majorité. Tout le monde peut donc dire qu’il a un peu gagné, et « personne ne se sent humilié », comme dit Cédric Perrin. De quoi faciliter, in fine, l’accord entre la majorité présidentielle et les sénateurs. Et permettre, globalement, à chacun de marcher au même pas sur les questions militaires.