Par Thomas Fraisse
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
A la veille du grand défilé du 14 juillet, mettant à l’honneur les différentes armées françaises, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est adopté. Comme espéré par le gouvernement, la loi est actée avant la fête nationale. Avec 313 voix en faveur du texte, 13 abstentions et 17 « contre », le texte consacre bel et bien 413,3 milliards d’euros à la défense pour les 7 prochaines années. « Il entend maintenir l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 », avance le Sénat.
Pour en arriver-là, le gouvernement, les députés et les sénateurs ont dû en début de semaine trouver un compromis en commission mixte paritaire (retrouvez notre article pour le détail des mesures). À l’Assemblée nationale, toutefois, l’opposition de la Nupes a critiqué des « effets d’annonce » à travers ce texte. Pour l’adopter, ce mercredi à l’Assemblée nationale, les forces de Renaissance se sont alliées avec les groupes LR, Liot, PS et quelques voix du RN. Au Sénat, la grande majorité des refus proviennent du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste alors que la plupart des écologistes se sont abstenus.
« Un beau succès »
Pour les autres groupes du Sénat, l’heure est au beau fixe. Si Christian Cambon (LR), principal rapporteur de la LPM, qualifie le compromis trouvé de « beau succès pour le Sénat », de l’autre côté de l’hémicycle, dans les rangs socialistes se réjouissent également. Rachid Temal (PS) avance que l’accord est « à la fois une victoire pour le Sénat et les socialistes du Sénat ». La grande victoire du Sénat se trouve au niveau du rythme de progression du budget chaque année. Là où le gouvernement souhaitait augmenter les crédits de 3 milliards d’euros chaque année jusqu’à 2027, le Sénat proposait au départ 3,6 milliards. Ce sera finalement +3,3 milliards en 2024 et 2025, +3,2 milliards en 2026 et 2027. Grosso modo, grâce à cette négociation, 2,3 milliards d’euros supplémentaires au budget initial ont été débloqués. Pour le sénateur Christian Cambon, « ce sont 2,3 milliards que nous avons obtenus, que nous avons arraché dans les derniers instants ». Des crédits mis à disposition des armées « qu’immédiatement elles améliorent leurs entraînements, leur préparation, leur formation, la condition de vie des militaires », poursuit le sénateur.
« On a fait un super boulot. Et quand vous voyez que 80 % de nos amendements sont conservés. C’est incroyable », s’est félicité Cédric Perrin en début de semaine. En plus de la progression des crédits, les sénateurs ont également permis d’adopter un dispositif de financement des entreprises de défense grâce à l’affectation d’une partie des ressources collectées dans le cadre du livret A. Enfin, une commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation des armes, composée de 3 députés et 3 sénateurs, sera également introduite pour éviter de nouveaux scandales.
Emmanuel Macron a désormais un délai de 15 jours maximum pour promulguer la loi, à condition que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi.
Pour aller plus loin
Politique
Friedrich Merz, nouveau chancelier allemand, n’a été élu qu’au second tour du vote du Bundestag, le parlement allemand, une première depuis 1949. La coalition entre la CDU, parti conservateur, et le SPD, parti social-démocrate, semble fragilisée. Est-ce que cela pourrait avoir un impact sur le couple franco-allemand, sur fond de tensions internationales ? C’est le sujet cette semaine de l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
Le
Politique
Ce week-end, les adhérents LR vont élire leur président en choisissant entre deux candidats, Laurent Wauquiez ou Bruno Retailleau. Quel que soit le résultat, le perdant ne dira pas adieu à ses ambitions présidentielles. Analyse avec le politologue Luc Rouban, directeur de recherches au Cevipof.
Le
Politique
Invité de l’émission Parlement hebdo, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias se dit « très déçu » par l’audition à l’Assemblée nationale de François Bayrou, dans le cadre de l'affaire des violences physiques et sexuelles de l'établissement catholique Notre-Dame de Bétharram.
Le
Institutions
Alors que les députés viennent d’adopter largement la loi de programmation militaire et ses 413 milliards d’euros, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu a de nouveau été auditionné par les sénateurs pour faire le point avant l’examen du texte au Sénat.
Le
Politique
Loi de programmation militaire : drôle de guerre entre le Sénat et le gouvernement
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation militaire, prévue initialement jeudi, a été reportée au dernier moment par le gouvernement du fait d’un blocage qui perdure avec le Sénat. Ce dernier veut accélérer le rythme de la hausse du budget des armées. Les sénateurs ont déjà mis sur la table un compromis, refusé pour l’heure par l’exécutif… De quoi faire capoter le plan d’Emmanuel Macron.
Le
Politique
Alors que les députés examinent la loi de programmation militaire 2024-2030, les sénateurs soulignent déjà les « lacunes » du texte. « Il y a des étalements de programme qui ressemblent à des renoncements », dénonce le sénateur LR et corapporteur, Cédric Perrin.
Le
FBI : le dossier Chaplin