Loi de programmation militaire : le Parlement adopte définitivement le texte

A la veille du grand défilé du 14 juillet, mettant à l’honneur les différentes armées françaises, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 est adopté. Comme espéré par le gouvernement, la loi est actée avant la fête nationale. Avec 313 voix en faveur du texte, 13 abstentions et 17 « contre », le texte consacre bel et bien 413,3 milliards d’euros à la défense pour les 7 prochaines années. « Il entend maintenir l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 », avance le Sénat.

Pour en arriver-là, le gouvernement, les députés et les sénateurs ont dû en début de semaine trouver un compromis en commission mixte paritaire (retrouvez notre article pour le détail des mesures). À l’Assemblée nationale, toutefois, l’opposition de la Nupes a critiqué des « effets d’annonce » à travers ce texte. Pour l’adopter, ce mercredi à l’Assemblée nationale, les forces de Renaissance se sont alliées avec les groupes LR, Liot, PS et quelques voix du RN. Au Sénat, la grande majorité des refus proviennent du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste alors que la plupart des écologistes se sont abstenus.

« Un beau succès »

Pour les autres groupes du Sénat, l’heure est au beau fixe. Si Christian Cambon (LR), principal rapporteur de la LPM, qualifie le compromis trouvé de « beau succès pour le Sénat », de l’autre côté de l’hémicycle, dans les rangs socialistes se réjouissent également. Rachid Temal (PS) avance que l’accord est « à la fois une victoire pour le Sénat et les socialistes du Sénat ». La grande victoire du Sénat se trouve au niveau du rythme de progression du budget chaque année. Là où le gouvernement souhaitait augmenter les crédits de 3 milliards d’euros chaque année jusqu’à 2027, le Sénat proposait au départ 3,6 milliards. Ce sera finalement +3,3 milliards en 2024 et 2025, +3,2 milliards en 2026 et 2027. Grosso modo, grâce à cette négociation, 2,3 milliards d’euros supplémentaires au budget initial ont été débloqués. Pour le sénateur Christian Cambon, « ce sont 2,3 milliards que nous avons obtenus, que nous avons arraché dans les derniers instants ». Des crédits mis à disposition des armées « qu’immédiatement elles améliorent leurs entraînements, leur préparation, leur formation, la condition de vie des militaires », poursuit le sénateur.

« On a fait un super boulot. Et quand vous voyez que 80 % de nos amendements sont conservés. C’est incroyable », s’est félicité Cédric Perrin en début de semaine. En plus de la progression des crédits, les sénateurs ont également permis d’adopter un dispositif de financement des entreprises de défense grâce à l’affectation d’une partie des ressources collectées dans le cadre du livret A. Enfin, une commission parlementaire d’évaluation de la politique d’exportation des armes, composée de 3 députés et 3 sénateurs, sera également introduite pour éviter de nouveaux scandales.

Emmanuel Macron a désormais un délai de 15 jours maximum pour promulguer la loi, à condition que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi.