Loi de programmation militaire : les apports du Sénat

Loi de programmation militaire : les apports du Sénat

Le projet de loi de programmation militaire (2019-2025) sera examiné par le Sénat à partir du 22 mai. Ce texte, qui augmente le budget des Armées pour qu’il atteigne 2% du PIB en 2025, a été modifié en commission par les sénateurs.
Alexandre Poussart

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15,8 milliards d’euros. C’est l’augmentation progressive que devrait connaître le budget des Armées entre 2019 et 2025 (passant de 34,2 à 50 milliards d'euros), avec la loi de programmation militaire pour cette période, qui est examinée par le Sénat, à partir du mardi 22 mai. Le budget militaire atteindra ainsi 2% du PIB en 2025.

Durant cette période, les équipements des 3 armées seront renforcés (regarder la vidéo ci-dessus de la ministre des Armées Florence Parly), 6 000 postes seront créés, et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020.

Le Sénat a modifié le texte en commission

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat a adopté cette loi de programmation, saluant son intention. Cependant les élus de la Haute assemblée ont dénoncé certaines lacunes du texte et voté des amendements pour les combler.

Améliorer le logement des militaires

Les sénateurs ont considéré que cette loi ne prévoyait pas d’amélioration du logement des militaires : pour l’opération Sentinelle, il manque par exemple 400 logements en région parisienne.  La commission a prévu que la décote « Duflot » - qui permet à l’Etat de vendre des bâtiments sous le prix du marché s’ils sont convertis en logements sociaux - ne serait applicable aux ventes des immeubles des armées que si 100 % des logements sociaux étaient réservés aux militaires.

Sécuriser les ressources des Armées

Les sénateurs ont instauré une clause de sauvegarde du budget des Armées en cas de hausse des cours du pétrole. La commission a inscrit dans le texte que le futur service national ne pourra pas être financé, ni en crédits ni en personnels, par les ressources de la loi de programmation militaire.

Les sénateurs renforcent le contrôle du Parlement

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, a renforcé son pouvoir de contrôle de l’exécution de cette loi de programmation en ajoutant de nouveaux documents à transmettre par le gouvernement. Les sénateurs ont souhaité aussi renforcé le contrôle des services de renseignement par le Parlement.

Après examen du texte la semaine prochaine, le vote solennel de ce texte aura lieu mardi 29 mai.

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