Loi de programmation militaire : les modifications du Sénat

Les sénateurs ont achevé, mercredi soir, l’examen de la loi de programmation militaire (2019-2025) qui prévoit une hausse progressive du budget des Armées entre 2019 et 2025 (passant de 34,2 à 50 milliards d'euros) pour qu’il atteigne ainsi 2% du PIB en 2025.

La plupart de l’effort budgétaire repoussé après 2022

Durant cette période, les équipements des 3 armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés, et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020. La majorité des sénateurs ont salué cet effort mais regrettent que le gros de l’effort soit repoussé après 2020.

Des mesures pour protéger les combattants

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement socialiste pour renforcer la politique de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans l’armée. Un autre amendement impose au ministère des Armées de poursuivre la politique de prévention et d’accompagnement des chocs post-traumatiques des soldats.

Allocations aux harkis : la colère des sénateurs

Le gouvernement a refusé, en séance, d’aligner les allocations de reconnaissance versées à certains anciens combattants harkis sur celles des anciens soldats supplétifs européens. Un refus qui a provoqué la colère des sénateurs.

Améliorer le logement des militaires

Les sénateurs ont considéré que cette loi ne prévoyait pas d’amélioration du logement des militaires : pour l’opération Sentinelle, il manque par exemple 400 logements en région parisienne.  Le Sénat a prévu que la décote « Duflot » - qui permet à l’État de vendre des bâtiments sous le prix du marché s’ils sont convertis en logements sociaux - ne serait applicable aux ventes des immeubles des armées que si 100 % des logements sociaux étaient réservés aux militaires.

Le service universel ne sera pas financé par ce budget

Les sénateurs ont inscrit dans le texte que le futur service national ne pourra pas être financé, ni en crédits ni en personnels, par les ressources de la loi de programmation militaire.

Un contrôle du Parlement renforcé

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, a renforcé son pouvoir de contrôle de l’exécution de cette loi de programmation en ajoutant de nouveaux documents à transmettre par le gouvernement. Les sénateurs ont souhaité aussi renforcer le contrôle des services de renseignement par le Parlement.  Pour la ministre des Armées Florence Parly, ce contrôle renforcé présente un risque de violation du secret Défense.

Le vote solennel du texte par le Sénat aura lieu mardi 29 mai.

Reportage : Flora Sauvage