Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont achevé, mercredi soir, l’examen de la loi de programmation militaire (2019-2025) qui prévoit une hausse progressive du budget des Armées entre 2019 et 2025 (passant de 34,2 à 50 milliards d'euros) pour qu’il atteigne ainsi 2% du PIB en 2025.
Durant cette période, les équipements des 3 armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés, et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020. La majorité des sénateurs ont salué cet effort mais regrettent que le gros de l’effort soit repoussé après 2020.
En séance, les sénateurs ont adopté un amendement socialiste pour renforcer la politique de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans l’armée. Un autre amendement impose au ministère des Armées de poursuivre la politique de prévention et d’accompagnement des chocs post-traumatiques des soldats.
Le gouvernement a refusé, en séance, d’aligner les allocations de reconnaissance versées à certains anciens combattants harkis sur celles des anciens soldats supplétifs européens. Un refus qui a provoqué la colère des sénateurs.
Les sénateurs ont considéré que cette loi ne prévoyait pas d’amélioration du logement des militaires : pour l’opération Sentinelle, il manque par exemple 400 logements en région parisienne. Le Sénat a prévu que la décote « Duflot » - qui permet à l’État de vendre des bâtiments sous le prix du marché s’ils sont convertis en logements sociaux - ne serait applicable aux ventes des immeubles des armées que si 100 % des logements sociaux étaient réservés aux militaires.
Les sénateurs ont inscrit dans le texte que le futur service national ne pourra pas être financé, ni en crédits ni en personnels, par les ressources de la loi de programmation militaire.
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, a renforcé son pouvoir de contrôle de l’exécution de cette loi de programmation en ajoutant de nouveaux documents à transmettre par le gouvernement. Les sénateurs ont souhaité aussi renforcer le contrôle des services de renseignement par le Parlement. Pour la ministre des Armées Florence Parly, ce contrôle renforcé présente un risque de violation du secret Défense.
Le vote solennel du texte par le Sénat aura lieu mardi 29 mai.
Reportage : Flora Sauvage
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le