Loi de programmation militaire : les modifications du Sénat
Le Sénat a achevé, mercredi soir, l’examen de la loi de programmation militaire (2019-2025). Les sénateurs ont voulu protéger les ressources et le patrimoine immobilier des Armées et renforcer le contrôle du Parlement.

Loi de programmation militaire : les modifications du Sénat

Le Sénat a achevé, mercredi soir, l’examen de la loi de programmation militaire (2019-2025). Les sénateurs ont voulu protéger les ressources et le patrimoine immobilier des Armées et renforcer le contrôle du Parlement.
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les sénateurs ont achevé, mercredi soir, l’examen de la loi de programmation militaire (2019-2025) qui prévoit une hausse progressive du budget des Armées entre 2019 et 2025 (passant de 34,2 à 50 milliards d'euros) pour qu’il atteigne ainsi 2% du PIB en 2025.

La plupart de l’effort budgétaire repoussé après 2022

Durant cette période, les équipements des 3 armées seront renforcés, 6 000 postes seront créés, et le budget des opérations extérieures passera de 450 millions d’euros en 2017 à 1,1 milliard d’euros en 2020. La majorité des sénateurs ont salué cet effort mais regrettent que le gros de l’effort soit repoussé après 2020.

Des mesures pour protéger les combattants

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement socialiste pour renforcer la politique de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans l’armée. Un autre amendement impose au ministère des Armées de poursuivre la politique de prévention et d’accompagnement des chocs post-traumatiques des soldats.

Allocations aux harkis : la colère des sénateurs

Aides aux harkis : la colère des sénateurs contre le gouvernement
02:37

Le gouvernement a refusé, en séance, d’aligner les allocations de reconnaissance versées à certains anciens combattants harkis sur celles des anciens soldats supplétifs européens. Un refus qui a provoqué la colère des sénateurs.

Améliorer le logement des militaires

Les sénateurs ont considéré que cette loi ne prévoyait pas d’amélioration du logement des militaires : pour l’opération Sentinelle, il manque par exemple 400 logements en région parisienne.  Le Sénat a prévu que la décote « Duflot » - qui permet à l’État de vendre des bâtiments sous le prix du marché s’ils sont convertis en logements sociaux - ne serait applicable aux ventes des immeubles des armées que si 100 % des logements sociaux étaient réservés aux militaires.

Le service universel ne sera pas financé par ce budget

Les sénateurs ont inscrit dans le texte que le futur service national ne pourra pas être financé, ni en crédits ni en personnels, par les ressources de la loi de programmation militaire.

Un contrôle du Parlement renforcé

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces Armées du Sénat, a renforcé son pouvoir de contrôle de l’exécution de cette loi de programmation en ajoutant de nouveaux documents à transmettre par le gouvernement. Les sénateurs ont souhaité aussi renforcer le contrôle des services de renseignement par le Parlement.  Pour la ministre des Armées Florence Parly, ce contrôle renforcé présente un risque de violation du secret Défense.

Le vote solennel du texte par le Sénat aura lieu mardi 29 mai.

Reportage : Flora Sauvage

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS : Rendez-vous Gerard Larcher dans son bureau au Senat.
4min

Politique

[Info Public Sénat] Gérard Larcher officialise sa candidature à la présidence du Sénat dans une lettre aux sénateurs

Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.

Le

ST CLOUD:Socialist candidates-TV debate
5min

Politique

Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal

À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.

Le

Pope Leo XIV Wednesday General Audience – September 23  2026
8min

Politique

La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?

L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.

Le