Par Simon Barbarit
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C’est un texte en version réduite qui arrivera en séance publique au Sénat, le 11 octobre prochain.
Annoncé lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) présenté en Conseil des ministres en mars dernier, était composé de 32 articles. Sur le bureau du Sénat, il n’en comporte plus que 15.
« Il y avait dans le premier texte présenté en Conseil des ministres, des dispositions plus nombreuses sur l’image (de vidéoprotection), et il a été plus sage de les retirer », a rappelé le ministre en préambule.
En effet, le ministre préfère attendre un texte en provenance du Parlement « car on en a besoin en vue de l’organisation des jeux olympiques », a-t-il rappelé. Au Sénat, un rapport d’information sur « la reconnaissance faciale et ses risques » avait été présenté en mai dernier. Marc-Philippe Daubresse (LR), Arnaud de Belenet (Union centriste) et Jérôme Durain (PS), avaient planché sur ce dossier. « Je suis opposé à la reconnaissance faciale. Mais il faut dire dans le droit français ce qu’on veut faire avec l’image. Il faudra trouver un compromis difficile entre liberté et sécurité », a indiqué le ministre.
Point fort du projet de loi Lopmi et l’un des objectifs promis par le chef de l’Etat, « le doublement de la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes ». A ce sujet, le ministre insiste sur le fait que « l’augmentation des violences, est en zone gendarmerie ». Raison pour laquelle, le texte prévoit la création de 200 brigades de gendarmerie sur le quinquennat.
Plus de bleus sur le terrain, mais aussi « la transformation numérique et cyber du ministère de l’Intérieur », car « il n’y a plus de frontière entre le monde réel et numérique dans la délinquance », a insisté le locataire de Beauvau, citant les escroqueries, les stupéfiants ou encore les atteintes aux mineurs. Récemment, le groupe de cybercriminels Lockbit, collectif de hackers ont revendiqué la cyberattaque ayant touché le Centre Hospitalier Sud-Francilien (CHSF).
Sur les 15 milliards d’euros de crédits prévus dans le projet de loi, un peu plus 7 seront consacrés à la transformation numérique.
« On ne va pas bouder notre plaisir », s’est satisfait le sénateur LR, Marc-Philippe Daubresse estimant qu’une loi de programmation permettait d’éviter le détricotage systématique par Bercy des mesures qui ont été votées l’année suivante ». L’ancien ministre de Nicolas Sarkozy a remarqué que « Gérald Darmanin voulait être le ministre de la cyberdélinquance du XXIe, comme Clemenceau a été celui des Brigades du Tigre du XXe siècle ». Mais dans ce domaine, les enquêteurs se heurtent à la réglementation européenne sur la protection des données, a-t-il rappelé.
« On va faire des Brigades du Tigre numériques qui ne seront pas des tigres de papier mais des tigres d’écrans », a confirmé l’intéressé. Il a aussi reconnu que, conformément à la jurisprudence récente de la Cour de Cassation, l’accès aux données de connexion de particuliers par les policiers était désormais limité. Gérald Darmanin indique attendre avec impatience un texte du garde des Sceaux sur le sujet, « sinon, ça va devenir très compliqué ».
Sur le refus d’obtempérer, « le ministre de l’intérieur lui-même, se pose des questions », mais a quand même répondu à une question de la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie sur l’opportunité d’une réforme des techniques d’interpellation en cas de refus d’obtempérer.
Ces derniers mois, les faits divers conduisant à la mort d’un conducteur sous les balles des forces de l’ordre ont fait la une de l’actualité. « Dans la nuit de lundi à mardi, il y a eu 6 refus d’obtempérer […] Ils ont augmenté de 13 % depuis 2016 […] On en a 27 609 en 2021 ; Aujourd’hui, il y en a un toutes les 30 minutes en zone police ou gendarmerie », a d’abord insisté le ministre soulignant qu’il y avait eu 41 policiers et gendarmes blessés gravement depuis le 1er janvier.
Si depuis une loi de 2017 les conditions de l’usage des armes en cas de refus d’obtempérer ont été assouplies, Gérald Darmanin n’y voit pas de cause à effet. « Il y a eu 137 tirs en 2016, il y a eu 202 tirs en 2017 et la loi n’était pas encore applicable, 170 tirs en 2018, 147 en 2019 et 153 en 2020 et dans toute l’année 2021, 157 ».
Malgré ces chiffres, Gérald Darmanin indique avoir demandé au directeur de la police nationale et de la gendarmerie nationale de « réfléchir ensemble à ce qu’on pouvait améliorer ».
Enfin, suite aux incendies sans précédent de cet été, Gérald Darmanin a été interrogé sur les moyens de l’Etat en matière de sécurité civile. « Nous avons une provision de 50 millions d’euros par Canadairs pour remplacer les 12. Et nous souhaitons passer de 12 à 16 Canadairs de notre propre flotte sans compter la flotte européenne, appelée de ses vœux par le président de la République », a-t-il rappelé.
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