Par Michael Pauron
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel a finalement donné raison aux sénateurs du groupe socialiste, qui l'avaient saisi le 28 juillet sur la loi de sûreté antiterroriste. Le groupe présidé par Patrick Kanner avait voté contre le texte, finalement adopté par le Sénat, quatre jours avant son adoption par les députés, le 27 juillet.
« Les articles 1er, 2 et 4 de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine sont contraires à la Constitution », ont jugé les Sages, dans une décision publiée ce vendredi 7 août. Une décision par ailleurs saluée par la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl.
Le texte de loi prévoit des mesures de sûreté qui pourront être imposées à des personnes ayant définitivement purgé leur peine, même si aucune infraction n'a été commise, au motif qu'il y a un risque qu’ils en commettent une.
L'arsenal législatif pourrait permettre un suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, ou le pointage trois fois par semaine au commissariat, mais encore le port d’un bracelet électronique.
Les sénateurs socialistes ont estimé qu'il s'agit là d'une sorte de « peine dans la peine », soit la possibilité de rajouter une peine à une personne l'ayant déjà purgée. Ils visaient en particulier l'article 1 de cette loi.
« La décision du Conseil constitutionnel donne entièrement raison aux arguments défendus par le groupe socialiste au Sénat, et défendu dans le recours déposé devant le Conseil », réagit le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.
« Le Conseil considère que si la lutte contre le terrorisme est un objectif de valeur constitutionnelle, les mesures de sûreté figurant dans l'article 1 sont contraires à la Constitution. En effet, l'ensemble de ces mesures s'apparentent à des peines après la peine. Ce qui est différent des dispositifs qui peuvent être décidées par le juge lors du prononcé de la peine. »
Il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation
Jean-Pierre Sueur
Pour le groupe socialiste, « il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation », poursuit le sénateur du Loiret. « Le groupe socialiste a donc eu raison d'être vigilant en s'opposant à ce texte. »
Jean-Pierre Sueur, qui avait demandé et obtenu l'audition du nouveau ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par la commission des lois du Sénat dont il est le vice-président, conclut : « M. Dupond-Moretti a été bien mal inspiré de renoncer à ce qu'il défendait auparavant pour les besoins de sa nouvelle cause ministérielle. »
Politique
Découvrez la nouvelle composition du Sénat, après la formation des groupes politiques
Les groupes politiques du Sénat ont présenté la liste de leurs nouveaux membres lundi soir, un peu plus d’une semaine après les élections sénatoriales. Les centristes deviennent la deuxième force politique du palais, après LR. Les Indépendants de Claude Malhuret (Horizons) reculent sensiblement, après plusieurs départs.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », la sénatrice RN, présidente du groupe Union nationale pour les territoires, Edwige Diaz a fustigé la « bordélisation » et ce qu’elle estime être une « récupération politique » de La France insoumise du mouvement lycéen. Elle s’est par ailleurs montrée très ferme sur le principe du « casseurs-payeurs » au cœur d’un projet de loi bientôt examiné au Sénat.
Le
Politique
Invité d’HEC dans le cadre d’un débat organisé par les étudiants de l’école, en partenariat avec Public Sénat, Jean-Luc Mélenchon est revenu sur le mouvement lycéen qui traverse actuellement la France. Dans le contexte du mouvement lycéen, le candidat à l’élection présidentielle dénonce « l’infâme système médiatique » qui veut se « débarrasser » de lui.
Le
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le