Par Michael Pauron
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le Conseil constitutionnel a finalement donné raison aux sénateurs du groupe socialiste, qui l'avaient saisi le 28 juillet sur la loi de sûreté antiterroriste. Le groupe présidé par Patrick Kanner avait voté contre le texte, finalement adopté par le Sénat, quatre jours avant son adoption par les députés, le 27 juillet.
« Les articles 1er, 2 et 4 de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine sont contraires à la Constitution », ont jugé les Sages, dans une décision publiée ce vendredi 7 août. Une décision par ailleurs saluée par la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl.
Le texte de loi prévoit des mesures de sûreté qui pourront être imposées à des personnes ayant définitivement purgé leur peine, même si aucune infraction n'a été commise, au motif qu'il y a un risque qu’ils en commettent une.
L'arsenal législatif pourrait permettre un suivi par le service pénitentiaire d’insertion et de probation, ou le pointage trois fois par semaine au commissariat, mais encore le port d’un bracelet électronique.
Les sénateurs socialistes ont estimé qu'il s'agit là d'une sorte de « peine dans la peine », soit la possibilité de rajouter une peine à une personne l'ayant déjà purgée. Ils visaient en particulier l'article 1 de cette loi.
« La décision du Conseil constitutionnel donne entièrement raison aux arguments défendus par le groupe socialiste au Sénat, et défendu dans le recours déposé devant le Conseil », réagit le sénateur PS Jean-Pierre Sueur.
« Le Conseil considère que si la lutte contre le terrorisme est un objectif de valeur constitutionnelle, les mesures de sûreté figurant dans l'article 1 sont contraires à la Constitution. En effet, l'ensemble de ces mesures s'apparentent à des peines après la peine. Ce qui est différent des dispositifs qui peuvent être décidées par le juge lors du prononcé de la peine. »
Il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation
Jean-Pierre Sueur
Pour le groupe socialiste, « il faut faire appel à d'autres dispositifs pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation », poursuit le sénateur du Loiret. « Le groupe socialiste a donc eu raison d'être vigilant en s'opposant à ce texte. »
Jean-Pierre Sueur, qui avait demandé et obtenu l'audition du nouveau ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti par la commission des lois du Sénat dont il est le vice-président, conclut : « M. Dupond-Moretti a été bien mal inspiré de renoncer à ce qu'il défendait auparavant pour les besoins de sa nouvelle cause ministérielle. »
Politique
Après plusieurs décennies à la télévision, le célèbre animateur de l’émission C’est pas sorcier a conquis les réseaux sociaux et rassemble désormais 4,5 millions de followers tout support confondu. Cette popularité s’explique par un talent singulier : rendre accessible l’inaccessible. Invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard, il revient sur sa soif d’apprendre et sur un métier unique en son genre.
Le
Politique
Les sénateurs ont suivi leur commission des affaires sociales et le gouvernement, en autorisant un transfert de dette de l’Agence centrale de la Sécurité sociale vers la Caisse d’amortissement (Cades), afin d’assurer le financement de la première.
Le
Politique
A l’heure où les commerces de centre-ville ferment les uns après les autres, la consommation sur internet n’a jamais été aussi forte. Difficile de rivaliser lorsque certaines plateformes inondent le marché de promotions et livrent les commandes en moins de 24h. Pour Thomas Martinet, étudiant en droit à Montpellier, acheter en ligne n’est pas contradictoire avec une consommation responsable. Dans l’émission Dialogue Citoyen présentée par Quentin Calmet, il interpelle plusieurs sénateurs sur la nécessité pour les petits commerçants de s’adapter à l’ère du numérique.
Le
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Bonjour chez vous !