Loi décentralisation : « Il y a plus de chances que ce soit après l’été » détaille Jacqueline Gourault
La ministre de la Cohésion des territoires prépare sa grande loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais la loi, annoncée au premier semestre 2020, devrait être décalée.

Loi décentralisation : « Il y a plus de chances que ce soit après l’été » détaille Jacqueline Gourault

La ministre de la Cohésion des territoires prépare sa grande loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais la loi, annoncée au premier semestre 2020, devrait être décalée.
Public Sénat

Par Océane Blanchard

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

« Il n’y a pas de calendrier. La durée de la discussion sur les retraites peut influer sur les autres textes, et je ne suis pas seule à avoir des textes à venir. Au rythme où ça va pour l’instant, on peut se poser des questions » déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, qui raille l’obstruction parlementaire en cours à l’Assemblée, avec près de 40 000 amendements à examiner. « Il y a plus de chances que ce soit après l’été. »

Concernant la loi 3D, Jacqueline Gourault a fait de la décentralisation le maître-mot. Cette loi vise à rendre de la souplesse aux collectivités, notamment en favorisant la contractualisation avec l’État. Et ce malgré un récent sondage Ifop qui chiffrerait à 70% le nombre de Français opposés à cette loi. « Que les collectivités territoriales aient des libertés d'agir, ça je peux vous dire que les Français sont absolument d'accord. Je vous rappelle que les gilets jaunes n'avaient d'autres mots que la proximité. »

Dans la loi, plusieurs axes sont abordés. Les petites lignes ferroviaires notamment, dont certaines devraient être rouvertes ou confortées. « Il y aura 3 séries de lignes : des lignes reprises par la SNCF Réseau, des lignes totalement reprises par les régions, et des lignes gérées par les deux » explique-t-elle.

Interrogée sur la couverture fibre dans les territoires, la ministre assure que le réseau sera optimal en 2025 dans tous les départements. « Il restait 15 départements moins avancés. C'est la raison pour laquelle nous avons débloqué 280 millions d’euros » détaille Jacqueline Gourault. Autres sujets qui seront présents dans la réforme : la multiplication des licences IV en zones rurales, et la lutte contre les déserts médicaux.

Cette loi, qui touche aux compétences des collectivités territoriales, est attendue avec inquiétude par certains élus. Mais la ministre assure entendre leurs revendications : « Les élus disent ‘pas de grand soir’. Pas une nouvelle réforme qui bouleverse les compétences des collectivités territoriales. Il y a eu beaucoup de réformes entre 2010 et 2015. »

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS: REF 2026, Rencontre des Entrepreneurs de France 2026 du Medef – Présidentielle 2027 : Premier débat de la campagne entre sept candidats réunis par le Medef
7min

Politique

Présidentielle 2027 : quel est le dernier décompte des candidats déjà sur la ligne de départ ?

À moins de huit mois du premier tour, la course à l'Élysée prend forme. L'élection présidentielle se tiendra les 18 avril, puis le 2 mai 2027, dans un paysage politique fragmenté où les sondages placent l'extrême droite en position favorable. Sur la ligne de départ, les prétendants se bousculent déjà, chacun assurant être le mieux placé pour l'emporter. Mais cette liste reste à ce stade provisoire, aucun nom ne sera officiellement retenu avant la validation des parrainages par le Conseil constitutionnel.

Le

Carte sénatoriale 2026 candidats
2min

Politique

CARTE. Elections sénatoriales : découvrez les candidats dans votre département

Les élections sénatoriales auront lieu dimanche 27 septembre. 178 sénateurs sur 348 que compte la chambre haute, vont être élus ou réélus dans 63 départements et dans la circonscription représentant les Français établis hors de France. Découvrez les noms et les listes des candidats par départements.

Le

PARIS – GATHERING FOR RIMA HASSAN AT PARIS COURT.
3min

Politique

Rima Hassan porte plainte devant la CJR contre Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête »

Après les révélations de l’émission de France Télévisions, « Complément d’enquête », Rima Hassan porte plainte devant la Cour de Justice de la République contre le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez pour « violation du secret de l’enquête », suite à la diffusion d’une fausse information dans la presse selon laquelle une petite quantité de drogue de synthèse avait été trouvée dans le sac de l’eurodéputée LFI, lors d’une garde à vue en avril dernier.

Le

Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?
7min

Politique

Budget 2027 : qui sera touché par les économies proposées par le gouvernement ?

Fonctionnaires, retraités, assurés sociaux, ministères hors sphère régalienne ou secteurs d’avenir comme l’écologie ou la recherche, familles : les textes budgétaires devraient concerner de larges pans de la société, en se basant sur les premiers éléments communiqués par le Premier ministre.

Le