Loi décentralisation : « Il y a plus de chances que ce soit après l’été » détaille Jacqueline Gourault
La ministre de la Cohésion des territoires prépare sa grande loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais la loi, annoncée au premier semestre 2020, devrait être décalée.

Loi décentralisation : « Il y a plus de chances que ce soit après l’été » détaille Jacqueline Gourault

La ministre de la Cohésion des territoires prépare sa grande loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Mais la loi, annoncée au premier semestre 2020, devrait être décalée.
Public Sénat

Par Océane Blanchard

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« Il n’y a pas de calendrier. La durée de la discussion sur les retraites peut influer sur les autres textes, et je ne suis pas seule à avoir des textes à venir. Au rythme où ça va pour l’instant, on peut se poser des questions » déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, qui raille l’obstruction parlementaire en cours à l’Assemblée, avec près de 40 000 amendements à examiner. « Il y a plus de chances que ce soit après l’été. »

Concernant la loi 3D, Jacqueline Gourault a fait de la décentralisation le maître-mot. Cette loi vise à rendre de la souplesse aux collectivités, notamment en favorisant la contractualisation avec l’État. Et ce malgré un récent sondage Ifop qui chiffrerait à 70% le nombre de Français opposés à cette loi. « Que les collectivités territoriales aient des libertés d'agir, ça je peux vous dire que les Français sont absolument d'accord. Je vous rappelle que les gilets jaunes n'avaient d'autres mots que la proximité. »

Dans la loi, plusieurs axes sont abordés. Les petites lignes ferroviaires notamment, dont certaines devraient être rouvertes ou confortées. « Il y aura 3 séries de lignes : des lignes reprises par la SNCF Réseau, des lignes totalement reprises par les régions, et des lignes gérées par les deux » explique-t-elle.

Interrogée sur la couverture fibre dans les territoires, la ministre assure que le réseau sera optimal en 2025 dans tous les départements. « Il restait 15 départements moins avancés. C'est la raison pour laquelle nous avons débloqué 280 millions d’euros » détaille Jacqueline Gourault. Autres sujets qui seront présents dans la réforme : la multiplication des licences IV en zones rurales, et la lutte contre les déserts médicaux.

Cette loi, qui touche aux compétences des collectivités territoriales, est attendue avec inquiétude par certains élus. Mais la ministre assure entendre leurs revendications : « Les élus disent ‘pas de grand soir’. Pas une nouvelle réforme qui bouleverse les compétences des collectivités territoriales. Il y a eu beaucoup de réformes entre 2010 et 2015. »

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